(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Global Action in the Interest of Animals (GAIA) a lancé dernièrement une campagne contre la castration à vif des porcelets. Cette pratique perdure dans notre pays malgré l'accord de principe signé par le secteur, GAIA et le ministre de la Santé publique. À ce jour, aucun engagement n'a été pris par le secteur ou l'autorité pour que cet accord de principe soit respecté. Ainsi, l'accord prévoit que depuis le début de cette année, plus aucun porc ne devrait être castré sans anesthésie. Étonnamment, l'accord de principe n'a pas été signé par le Boerenbond, ce qui fait perdre à cet accord une bonne partie de sa portée.
On propose ainsi de constituer, au sein du Conseil du bien-être des animaux, une commission, qui serait chargée de veiller à l'applicabilité de l'interdiction visée de la castration chirurgicale. Cette commission transmettrait chaque année un rapport d'avancement à l'honorable ministre compétent. En tout état de cause, GAIA est favorable à une interdiction généralisée de la castration chirurgicale. Bien entendu, les progrès scientifiques jouent un rôle majeur. Pendant la réalisation de l'accord, on a encore longuement planché sur l'immunoneutralisation chez les porcs, le sexe du sperme et l'amélioration de l'anesthésie locale et générale chez les porcelets. Le groupe de travail a proposé que l'on autorise la castration chirurgicale et l'immunoneutralisation sous anesthésie générale. Cela ne pouvait cependant se faire que sous certaines conditions.
L'applicabilité de cet accord de principe doit aller de pair avec la réalité économique et scientifique. Une interdiction de la castration ne peut porter atteinte à la compétitivité de nos élevages porcins. De plus, la science devrait avoir suffisamment progressé pour permettre une castration qui soit économiquement rentable tout en prenant suffisamment en compte le bien-être des porcs. Une question importante qui se pose est donc de savoir si nous sommes assez loin pour répondre aux attentes susmentionnées.
Une confrontation avec la situation dans d'autres pays nous apprend que cela doit effectivement être possible, la Norvège ayant instauré dès 2002, une interdiction de la castration à vif et l'Australie et la Nouvelle-Zélande pratiquant l'immunoneutralisation. La Suisse a programmé une interdiction de la castration à vif pour 2009. Partant de l'accord de principe, une interdiction de la castration à vif paraît possible, d'autant plus qu'à l'époque déjà, on considérait que cette mesure était réalisable pour début 2006. Le fait que cette interdiction n'ait pas encore été instaurée m'amène donc à poser quelques questions.
1. Existe-t-il déjà un vaccin pour la mise en œuvre de l'immunoneutralisation chez les porcs, qui soit reconnu par les instances compétentes et applicable ? Dans l'affirmative, quel en est le coût ? Dans la négative, pourquoi ? Quel vaccin utilise-t-on alors en Australie et en Nouvelle-Zélande ?
2. Un anesthésiant pour les porcelets a-t-il déjà été agréé par les instances compétentes ? Est-il utilisable ? Dans l'affirmative, quel en est le coût ?
3. Le secteur était demandeur d'une adaptation de la directive UE relative à la viande fraîche, de sorte que la viande traitée par un vaccin pour immunoneutralisation ne soit pas considérée comme de la viande de porcelet. Cette adaptation a-t-elle déjà eu lieu ? Dans la négative, pourquoi ?
4. Une commission a-t-elle déjà été constituée dans le cadre du Conseil du bien-être des animaux afin d'informer le ministre des progrès réalisés en la matière ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quels avis cette commission a-t-elle alors rendus et quelle en était la teneur ?
5. Les concertations sur la mise en œuvre de cet accord se sont-elles poursuivies avec le secteur porcin depuis la signature de l'accord de principe ?
6. Connaît-on suffisamment les effets de l'immunoneutralisation sur la santé, la qualité de la viande et le comportement social de l'animal ? Dans l'affirmative, ces effets sont-ils positifs ?
7. Quels incitants donne-t-on ou a-t-on donnés au monde scientifique, au secteur porcin et à l'industrie pharmaceutique pour qu'ils s'efforcent de rendre inutile la castration des porcs ? Que fait, pour sa part, l'autorité pour rendre la castration inutile ?
8. Quelles mesures l'honorable ministre envisage-t-il pour que la castration des porcelets devienne à l'avenir inutile ? Quel est son calendrier ?
9. L'honorable ministre procédera-t-il par phases (on interdit d'abord la castration sans anesthésie, puis la castration en général) ou envisage-t-il une interdiction générale de la castration à une date qui reste à définir ?