(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Chaque année, de nombreuses courses cyclistes ont lieu dans notre pays. Lors de certaines d'entre elles, la police est présente afin que tout se passe bien. Ainsi, par exemple, environ 130 policiers ont été employés cette année dans la zone d'arrivée du Tour des Flandres.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Quel fut le nombre total d'heures prestées en 2003, 2004 et 2005, par la police locale et fédérale à l'occasion de courses cyclistes ?
2. Quels furent, pour chacune de ces années, les coûts liés à l'emploi de policiers lors de courses cyclistes ?
3. La police a annoncé cette année qu'elle surveillerait de près le comportement sur la route des supporters présents lors de ces courses. Combien de PV a-t-on déjà dressés cette année pour les infractions au code de la route commises par ces supporters ?
4. Se concerte-t-on avec les organisateurs de ces courses afin que les policiers soient employés aussi efficacement que possible ?
5. Existe-t-il des tâches de police pouvant être assurées par des stewards ou des signaleurs ? Si c'est le cas, que fait-on pour les transférer à ces derniers ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. Selon les données disponibles, la police fédérale a engagé lors des escortes des courses cyclistes :
— en 2003 : 1 034 policiers ayant totalisé 12 682 heures;
— en 2004 : 1 024 policiers ayant totalisé 13 593 heures;
— en 2005 : 1 187 policiers ayant totalisé 14 609 heures.
Des chiffres sur l'engagement de la police locale ne peuvent être fournis à brève échéance, puisque de pareilles données ne sont pas centralisées.
2. Les frais (heures de prestation et indemnités de repas) liés à l'engagement policier fédéral sont les suivants :
— en 2003 : 437 074 euros;
— en 2004 : 504 954 euros;
— en 2005 : 583 652 euros.
Des chiffres concernant les frais pour la police locale ne peuvent être fournis à brève échéance.
3. Il n'y a pas de statistiques spécifiques disponibles à ce sujet.
Lors du Tour de Flandre 2006, la WPR de la province de Flandre Orientale a engagé une équipe ayant comme tâche spécifique d'éloigner les véhicules de supporters ne disposant pas d'accréditation. Cependant, cette tâche était préventive et le but n'était donc pas de rédiger des PV.
La province de Flandre Orientale a également mené une campagne de sensibilisation et de sécurisation (placement de barrières « nadar », spots télévisés, etc.). Depuis cette année, un protocole d'accord a été conclu entre la police fédérale et « Vlaanderen Vlagt » pour établir un code de conduite pour l'utilisation de leurs drapeaux.
4. Depuis la réforme des polices, un DirCo est désigné pour chaque course cycliste, en tant que coordinateur opérationnel. Il lui appartient de réunir toutes les instances concernées par le passage de la course, le but final étant que les mesures prises par la police soient du même niveau sur l'ensemble du territoire traversé par la course.
Il y a donc bien une concertation conjointe avant chaque course.
5. L'arrêté royal du 21 août 1967 prévoit en son article 3 : « Les organisateurs doivent s'assurer le concours des signaleurs que chaque bourgmestre estime nécessaire en vue de garantir la sécurité aux carrefours ou autres points importants ou dangereux qu'il indique sur l'itinéraire de la course dans sa commune.
Le bourgmestre fixe le nombre de signaleurs nécessaires après avoir fait appel aux forces de police disponibles, etc. »
La réalité nous apprend que c'est l'autorité communale qui décide des carrefours qui doivent être sécurisés par des signaleurs et qu'aux carrefours avec feux de signalisation, ainsi qu'aux autres carrefours dangereux, la sécurisation et la police de la circulation sont prises en compte par des policiers.
Il n'existe, à ce jour, pas de texte légal permettant l'utilisation de « stewards » pour effectuer certaines tâches, telles que la surveillance de parkings ou la sécurisation de la zone d'arrivée.