Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 30 MARS 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la déductibilité fiscale de la participation à des initiatives de vacances dans le cadre de l'aide à la jeunesse» (nº 3-1508)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la déductibilité fiscale des vacances pour jeunes» (nº 3-1081)
Bienvenue à une délégation étrangère
Questions orales
- Question orale de M. Jean-Marie Cheffert au ministre de la Mobilité sur «la méconnaissance du code de la route» (nº 3-1072)
- Question orale de M. Flor Koninckx à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'introduction attendue du car pass» (nº 3-1079)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les auxiliaires de police et la rédaction de procès-verbaux» (nº 3-1078)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Emploi sur «les titres services» (nº 3-1074)
- Question orale de M. Frank Creyelman au premier ministre, à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et au ministre de l'Emploi sur «l'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins» (nº 3-1075)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (Doc. 3-1572)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (Doc. 3-1618)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 3-1613) (Procédure d'évocation)
Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Doc. 3-1614) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Doc. 3-1615) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 3-1613) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Doc. 3-1614) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Doc. 3-1615) (Procédure d'évocation)
Questions orales
- Question orale de M. Etienne Schouppe au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la justification éthique des formules de jeu qui sont offertes par la Loterie nationale» (nº 3-1077)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le virus Chikungunya» (nº 3-1069)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les fouilles de données et la fraude aux allocations» (nº 3-1073)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillantes à domicile» (nº 3-1080)
Scrutin pour la nomination d'un président et d'un président suppléant du comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) (Doc. 3-1620)
Votes
- Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 3-1312)
- Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Doc. 3-1313) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Doc. 3-1570)
- Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Doc. 3-1537)
- Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Doc. 3-1150)
- Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1145)
- Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (de Mme Jacinta De Roeck, Doc. 3-832)
- Proposition de résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (Doc. 3-1639)
Scrutin pour la nomination d'un président et d'un président suppléant du comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) (Doc. 3-1620)
- Résultat du scrutin pour la nomination d'un président du Comité R
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (Doc. 3-1572)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (Doc. 3-1618)
- Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 3-1613) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Doc. 3-1614) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Doc. 3-1615) (Procédure d'évocation)
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique de fécondité» (nº 3-1453), développée en séance plénière, le 16 mars 2006
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale» (nº 3-1454), développée en séance plénière, le 16 mars 2006
Scrutin pour la nomination d'un président et d'un président suppléant du comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) (Doc. 3-1620)
- Résultat du scrutin pour la nomination d'un président suppléant du Comité R
Questions orales
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires étrangères sur «la problématique des rapts parentaux» (nº 3-1076)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires étrangères sur «le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux» (nº 3-1070)
- Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «les rapts d'enfants» (nº 3-1071)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts» (nº 3-1497)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les tiraillements entre le gardiennage privé et la police» (nº 3-1496)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises» (nº 3-1506)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les transporteurs de fonds» (nº 3-1513)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prescriptions médicales au nom de la molécule active» (nº 3-1507)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre» (nº 3-1511)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nicotine dans les oeufs» (nº 3-1512)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les pellets» (nº 3-1504)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'utilisation d'internet et de GSM dans les trains» (nº 3-1482)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'accessibilité aux bureaux de poste» (nº 3-1514)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'interdiction de conduire pour les conducteurs de train» (nº 3-1515)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Auditorat du Travail
- Parquets
- Tribunaux de commerce
- Tribunaux de première instance
- Tribunaux du travail
- Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
- Parlement européen