(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon l'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata), l'Agence fédérale de contrôle nucléaire comptait, au 1er janvier 2004, 67 membres du personnel représentant 64,9 équivalents temps plein (ETP). Tous ces membres du personnel sont contractuels. Nous avons également reçu des informations statistiques sur la répartition de ces fonctionnaires entre les différents niveaux. Nous ne disposons cependant d'aucune information concernant la répartition linguistique.
1. Pouvez-vous, pour chaque donnée mentionnée — nombre total de personnes physiques et d'ETP; répartition par statut (personnes physiques et ETP); répartition par niveau (personnes physiques et ETP) — préciser la répartition entre les groupes linguistiques néerlandais, français et allemand ?
2. Quels critères utilise-t-on pour la répartition des emplois, notamment (et le cas échéant) les fonctions qui n'appartiennent pas à un cadre linguistique ?
Réponse : 1. Le tableau ci-après reprend les données demandées, actualisées au 1er novembre 2004.
| Fonction | Physique | ETP | ||||||
| Contractue(e)l | Statutair(e) | Contractue(e)l | Statutair(e) | |||||
| F | N | F | N | F | N | F | N | |
| Direction. | 2 | 2 | - | - | 2,0 | 2,0 | - | - |
| Experts. | 26 | 22 | 8 | 7 | 26,0 | 21,8 | 8,0 | 7,0 |
| Support. | 21 | 18 | 4 | 5 | 21,0 | 16,9 | 4,0 | 3,1 |
| Toutes fonctions. | 49 | 42 | 12 | 12 | 49,0 | 40,7 | 12,0 | 10,1 |
| Total (F+N). | 91 | 24 | 89,7 | 22,1 | ||||
| Total. | 115 | 111,8 | ||||||
| ETP : équivalents tempsplein. | ||||||||
| N : Néerlandophones. | ||||||||
| F : Francophones. | ||||||||
2. L'agence a repris le personnel contractuel et statutaire qui était employé par les divers services fédéraux compétents dans le secteur nucléaire. On tend à un équilibre linguistique au niveau de la direction, des experts et des fonctions de support. L'expertise est le critère principal qui a toujours orienté les recrutements.