(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lorsqu'un voyageur belge se retrouve sans documents de séjour (carte d'identité et passeport de voyage), il peut obtenir auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique un laissez-passer qui lui permet de quitter le pays sans difficulté. La perte ou le vol peuvent être à l'origine de cette situation. Il se peut cependant tout aussi bien que la personne ait été dépossédée de ses papiers en vue de « faciliter » un mariage forcé.
1. Combien de laissez-passer les ambassades belges du Maroc et de Turquie ont-elles délivrés au cours des cinq dernières années pour le motif que les personnes n'étaient plus en possession des documents de séjour nécessaires ?
2. Dispose-t-on de chiffres sur le sexe des demandeurs ?
3. Pour quelles raisons les intéressés n'étaient-ils plus en possession de documents de séjour valables ?
4. Pouvez-vous me communiquer ces chiffres par catégorie ?
Réponse : Les ambassades et consulats belges délivrent aux Belges à l'étranger deux sortes de laissez-passer ou titres de voyage provisoires : le passeport provisoire ou le « Emergency Travel Document ». Dans la grande majorité des cas, ces titres de voyage provisoires sont délivrés à des Belges de passage, qui ne résident pas dans la juridiction de l'ambassade ou du consulat mais qui ont besoin lors de leur séjour temporaire à l'étranger d'une nouvelle carte d'identité ou d'un nouveau document de voyage. Seule une petite partie est délivrée à des Belges qui résident dans la juridiction de l'ambassade ou du consulat et qui doivent d'urgence voyager et ne peuvent attendre la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité.
Le « Emergency Travel Document », un titre de voyage provisoire de modèle européen, est délivré avec une validité de cinq jours, pour un retour vers la Belgique ou l'Union européenne.
Un passeport provisoire est délivré avec une validité de six mois pour tous pays, et est délivré lorsque le Belge ne rentre pas immédiatement en Belgique mais doit pouvoir se faire identifier avec des documents d'identité belges pour la poursuite de son séjour sur place.
La répartition par ambassade ou consulat de carrière belge (comprenant les consulats honoraires qui en dépendent) au Maroc et en Turquie, par année et sexe, donne le tableau suivant :
| ETD | Passeport provisoire | |||||||
| 2003 | 2004 (jusqu'au mois d'août 2004 inclus) | 2003 | 2004 (jusqu'au mois d'août 2004 inclus) | |||||
| M | F. | M | F. | M | F. | M | F. | |
| Ambassade de Belgique à Rabat. | 44 | 15 | 24 | 24 | 22 | 15 | 18 | 21 |
| Consulat de Belgique à Casablanca. | 40 | 32 | 54 | 39 | 32 | 15 | 25 | 6 |
| Consulat de Belgique à Tanger. | 67 | 52 | 78 | 78 | 8 | 5 | 6 | 6 |
| Ambassade de Belgique à Ankara. | 73 | 63 | 73 | 56 | 1 | 0 | 4 | 5 |
| Consulat de Belgique à Istanbul. | 26 | 22 | 26 | 15 | 9 | 6 | 2 | 2 |
Les motifs de délivrance de ces titres de voyage provisoires sont le vol et la perte du passeport ou de la carte d'identité belge, l'expiration de la validité du passeport belge ou du passeport turc ou marocain ou, régulièrement, le départ de Belgique en voyage avec un passeport marocain ou turc et sans carte d'identité ou passeport belge.
Deux tiers à trois quarts des titres de voyage provisoires sont donc délivrés à des bipatrides, qui dans la plus grande majorité des cas résident en Belgique. La délivrance d'un titre de voyage provisoire belge à des bipatrides, même s'ils sont en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité marocain(e) ou turc, est nécessaire pour permettre le retour en Belgique, retour qui n'est pas possible avec seulement le passeport ou la carte d'identité marocain(e) ou turc.
Les hommes et les enfants sont relativement sur-représentés, les femmes sous-représentées, du moins par rapport à la population belge totale. Qu'il y ait sur- ou sous-représentation en tenant compte uniquement des Belges bipatrides ou des Belges qui se rendent au Maroc ou en Turquie, je ne peux pas le confirmer.
Les titres de voyage provisoires sont délivrés après un contrôle approfondi de l'identité et de la nationalité belge, à savoir par la consultation du registre national ou des registres consulaires propres.
Les ambassades et consulats belges constatent ces dernières années une augmentation importante de la délivrance des documents de voyage, bien que cette tendance ne semble pas se poursuivre en 2004. Il y a une certaine crainte, mais pas encore de preuve, que les passeports et cartes d'identité belges sont transmis à d'autres pour leur permettre de pénétrer illégalement dans l'Union européenne ou en Belgique. Un certain nombre de vols ou pertes déclarés officiellement n'en sont donc peut-être pas en réalité. Mais pour cette possession illégitime de cartes d'identité ou passeports belges, il n'est même pas nécessaire de se rendre à l'étranger, les documents en question peuvent déjà être envoyés ...