(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et du 11 mars 2004 à Madrid ont fait de la lutte contre le terrorisme international une des priorités politiques. Force est de constater que nous ne sommes plus nulle part en sécurité. En effet, la terreur constitue partout une menace. Au sein de l'Union européenne également, le risque d'attentat est élevé.
Les attentats terroristes meurtriers qui ont frappé aveuglément les États-Unis et Madrid ont touché de nombreuses victimes civiles innocentes, particulièrement des personnes qui se rendaient au travail.
Je souhaite que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Des mesures de sécurité spécifiques sont-elles prises pour protéger contre d'éventuels actes de terrorisme l'accès et l'occupation des immeubles du Service public fédéral Défense ?
2. En quoi consistent ces mesures ?
3. Une coordination et un échange d'informations sont-ils prévus entre les différents départements et services du Service public fédéral Défense en cas de signalement d'un éventuel risque d'attentat ?
4. Existe-t-il à cet égard une coordination et une concertation avec le ministre compétent pour les bâtiments publics ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à ses questions.
1 en 2. Les mesures de contrôle générales concernant l'accès aux quartiers et aux bâtiments de la Défense sont régies par le règlement IF 5 (Instruction sur la Sécurité militaire — édition 2004).
Le chapitre 7 — section 1 — La sécurité des installations militaires (copie en appendice (1) reprend les mesures de base qui doivent être prises par chaque responsable local. Suivant la sensibilité de l'installation, l'ampleur de ces mesures peut être adaptée.
Le chapitre 10 du même règlement reprend les mesures de sécurité préventives qui doivent être appliquées dans le cas d'une menace terroriste (chapitre 10 — section 3 — Protection contre le terrorisme et section 4 — Alerte à la bombe. Copies respectives en appendices 2 et 3 (1) ).
En fonction du niveau de la menace terroriste, des stades d'alerte sont annoncés. L'alerte porte le nom IENA LILAS. Il y a 4 stades d'alerte : ALFA, BRAVO, CHARLIE et DELTA. Il existe des mesures spécitiques pour chaque stade. Une copie de ces mesures se trouve en appendice 2 (1) .
3. Chaque changement du niveau de la menace est immédiatement communiqué au Centre d'Opérations du Département d'état-major Opérations et Training à Evere. Ceci se fait généralement via le Service général du Renseignement et de la Sécurité qui, sur base des renseignements reçus, effectue des analyses en vue de rédiger un « threat assessment » pour la Défense. Ce « threat assessment » peut également être basé sur des données venant des services du Service public fédéral Affaires intérieures.
La décision de passer à un stade d'alerte plus élevé (IENA LILAS) est de la compétence exclusive du ministre de la Défense, du CHOD (Chief of Defence) ou du VCHOD (Vice Chief of Defence).
Le message est envoyé par le Centre d'Opérations via la voie hiérarchique par le moyen de transmission le plus rapide afin d'avertir toutes ou certaines unités et tous ou certains organismes.
4. Le Service général du Renseignement et de la Sécurité n'est pas au courant d'une coordination ou d'une réflexion avec le ministre responsable des bâtiments gouvernementaux, mais bien avec le CGCCR (Centre gouvernemental de Coordination et de Crise).
(1) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.