3-836/1 (Sénat)
1324/001 (Chambre)

Sénat et Chambre des Représentants de Belgique

SESSION DE 2003-2004

1^er SEPTEMBRE 2004

COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (loi du 13 août 1990)

RAPPORT

À L'ATTENTION DU PARLEMENT (1^er JANVIER 2002 - 31 DÉCEMBRE 2003)

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

AVANT-PROPOS

Le Parlement voudra bien trouver ici le rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'intervention de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même code, commission instituée par la loi du 13 août 1990.

En août 1992, le Parlement a été informé de l'état des travaux de la commission. En août 1993, le rapport relatif aux enregistrements couvrant la période du 1^er octobre au 31 décembre 1992 a été communiqué au Parlement. Il en a été de même en août 1994 pour le rapport concernant les enregistrements effectués au cours de l'année 1993. En août 1996, 1998, 2000 et 2002, les rapports concernant les enregistrements effectués au cours des années 1994-1995, 1996-1997, 1998-1999 et 2000-2001 ont suivi.

En application de la loi du 13 août 1990 précitée, la commission présente à présent son rapport sur les enregistrements qui lui ont été communiqués pour les années 2002 et 2003.

On dispose donc actuellement de données chiffrées portant sur onze années.

La commission tient à rappeler une fois encore qu'elle ne dispose que des seules informations qu'elle est autorisée par la loi à demander aux médecins et établissements de soins concernés.

Ce rapport est le premier qui est effectué par la Commission d'évaluation dans la composition qui résulte de l'arrêté royal du 29 novembre 2002, publié au Moniteur belge du 16 janvier 2003.

Comme les précédents, il se divise en trois parties :

La première partie traite du rapport chiffré. Elle comprend deux sections : la première présente les données dites « brutes », socio-démographiques, psychosociales et médicales; la seconde établit des corrélations entre ces données « brutes ».

La deuxième partie concerne les informations recueillies conformément à la loi du 13 août 1990 auprès des établissements de soins au moyen des rapports annuels qu'ils ont transmis à la commission.

La troisième partie fournit une synthèse des données que les services d'information francophones et néerlandophones ont transmises dans leurs rapports annuels.

Comme lors des rapports précédents, la commission se limitera dans ses conclusions à quelques recommandations provisoires.

La commission tout entière tient à remercier chaleureusement les membres du personnel administratif mis à sa disposition pour l'enregistrement et le traitement des données et à rendre hommage à leur dévouement et à leur compétence.

1. RAPPORT STATISTIQUE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

La rubrique « pas de réponse » mentionnée dans les tableaux signifie que le document d'enregistrement d'une interruption de grossesse qui a été complété par le médecin ne comportait pas de réponse à la rubrique concernée.

La rubrique « autre » mentionnée dans les tableaux reprenant les situations de détresse invoquées, les moyens de contraception, les méthodes d'interruption de grossesse, d'anesthésie et les complications a été expliquée en détail à l'annexe 1.

Les données supplémentaires concernant les interruptions de grossesse après douze semaines sont citées à l'annexe 2.

1. Description

A. Données socio-démographiques

1. Les interruptions de grossesse selon l'âge de la femme

Âge Leeftijd	Nombre Aantal		%
Âge Leeftijd	2002	2003	2002	2003
11		1		0,01
12	2	2	0,01	0,01
13	8	8	0,05	0,05
14	53	54	0,36	0,35
15	155	184	1,05	1,18
16	337	331	2,28	2,12
17	434	460	2,93	2,95
18	533	503	3,60	3,23
19	600	619	4,06	3,97
20	727	758	4,92	4,86
21	821	795	5,55	5,10
22	802	862	5,42	5,53
23	661	853	4,47	5,47
24	681	764	4,60	4,90
25	778	786	5,26	5,04
26	669	697	4,52	4,47
27	626	702	4,23	4,50
28	612	611	4,14	3,92
29	654	615	4,42	3,94
30	651	698	4,40	4,48
31	583	613	3,94	3,93
32	588	604	3,98	3,87
33	572	579	3,87	3,71
34	510	507	3,45	3,25
35	493	536	3,33	3,44
36	435	485	2,94	3,11
37	397	403	2,68	2,58
38	355	364	2,40	2,33
39	296	319	2,00	2,05
40	260	296	1,76	1,90
41	198	188	1,34	1,21
42	121	169	0,82	1,08
43	75	106	0,51	0,68
44	46	51	0,31	0,33
45	27	42	0,18	0,27
46	16	8	0,11	0,05
47	14	12	0,09	0,08
48		5	0,00	0,03
49		0	0,00	0,00
50		1	0,00	0,01
Total. Totaal	14 790	15 591	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	1	4
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

Moyenne d'âge 2002 : 27,35; moyenne d'âge 2003 : 27,42

Catégories d'âge Leeftijdscategorie	Nombre Aantal				%
Catégories d'âge Leeftijdscategorie	2000	2001	2002	2003	2002	2003
10-14	46	75	63	65	0,43	0,42
15-19	2 036	2 133	2 059	2 097	13,92	13,45
20-24	3 421	3 761	3 692	4 032	24,96	25,86
25-29	3 065	3 332	3 339	3 411	22,58	21,88
30-34	2 661	2 822	2 904	3 001	19,63	19,25
35-39	1 870	1 936	1 976	2 107	13,36	13,51
40-44	623	656	700	810	4,73	5,20
45-49	35	54	57	67	0,39	0,43
50-54	1			1	0,00	0,01
Total. Totaal	13 758	14 769	14 790	15 591	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	4	6	1	4
Total général. Algemeen totaal	13 762	14 775	14 791	15 595

Selon les données de l'Inspection des soins de santé, les cliniques spécialisées des Pays-Bas ont pratiqué le nombre d'interruptions de grossesse repris ci-dessous sur des femmes provenant de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg :

En 2002 : dont 634 ont été pratiquées dans les cliniques frontalières de Eindhoven, Goes et Maastricht.

En 2003 : dont 564 ont été pratiquées dans les cliniques frontalières de Eindhoven, Goes et Maastricht.

2. Les interruptions de grossesse selon l'état civil

État civil Burgerlijke staat	Nombre Aantal		%
État civil Burgerlijke staat	2002	2003	2002	2003
Célibataire. Ongehuwd	9 123	9 758	61,69	62,60
Mariée. Gehuwd	4 398	4 458	29,74	28,60
Divorcée. Gescheiden	1 171	1 261	7,92	8,09
Veuve. Weduwe	96	110	0,65	0,71
Total. Totaal	14 788	15 587	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	3	8
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

Les données officielles de l'état civil ne permettent pas de se faire une idée exacte de la situation réelle des patientes. Ainsi, une femme dont l'état civil est « mariée » peut vivre en couple avec son conjoint ou avec un autre partenaire, ou encore vivre seule, et une femme dont l'état civil est « célibataire » peut vivre en couple.

3. Les interruptions de grossesse selon le nombre d'enfants mis au monde

Nombre d'enfants Kinderen	Nombre Aantal		%
Nombre d'enfants Kinderen	2002	2003	2002	2003
0	6 885	7 314	46,55	46,91
1	3 194	3 444	21,60	22,09
2	2 846	2 842	19,24	18,23
3	1 247	1 266	8,43	8,12
4	427	463	2,89	2,97
5	100	165	0,68	1,06
6	58	62	0,39	0,40
7	17	15	0,11	0,10
8	9	11	0,06	0,07
9	2	5	0,01	0,03
10	3	2	0,02	0,01
11	0	2	0,00	0,01
12	1	0	0,01	0,00
13	0	2	0,00	0,01
Total. Totaal	14 789	15 593	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	2	2
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

4. Les interruptions de grossesse selon le domicile de la femme

4.1. Données générales

Domicile Woonplaats	Nombre Aantal		%
Domicile Woonplaats	2002	2003	2002	2003
Anvers. Antwerpen	2 264	2 435	15,31	15,63
Flandre occidentale. West-Vlaanderen	1 208	1 140	8,17	7,32
Flandre orientale. Oost-Vlaanderen	1 443	1 543	9,76	9,90
Hainaut. Henegouwen	2 005	1 892	13,56	12,14
Liège. Luik	1 503	1 571	10,17	10,08
Limbourg. Limburg	815	874	5,51	5,61
Luxembourg. Luxemburg	254	320	1,72	2,05
Namur. Namen	519	567	3,51	3,64
Brabant flamand. Vlaams-Brabant	702	743	4,75	4,77
Brabant wallon. Waals-Brabant	435	490	2,94	3,14
Bruxelles-Capitale. Brussel-Hoofdstad	3 169	3 628	21,44	23,28
À l'étranger. Buitenland	466	379	3,15	2,43
Total. Totaal	14 783	15 582	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	8	13
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

4.2. Les femmes domiciliées à l'étranger : division par continent

Origine Afkomst	Nombre Aantal		%
Origine Afkomst	2002	2003	2002	2003
Europe. Europa	323	266	78,02	76,22
Afrique. Afrika	48	40	11,59	11,46
Amérique. Amerika	32	32	7,73	9,17
Asie. Azië	10	11	2,42	3,15
Océanie. Oceanië	1	0	0,24	0,00
Total. Totaal	414	349	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	22	16
Total général. Algemeen totaal	436	365

5. Établissements où se pratique l'interruption de grossesse

Type Afkomst	Nombre Aantal		%
Type Afkomst	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	3 171	3 535	21,44	22,67
Centre. Centrum	11 620	12 060	78,56	77,33
Total. Totaal	14 791	15 595	100,00	100,00

B. Données psycho-sociales

6. Situations de détresse invoquées

Liste des situations de détresse

A.00 Problèmes de santé de la femme enceinte

A.01 Problèmes de santé de l'enfant à naître

A.02 Problèmes de santé mentale

B.13 La femme se sent trop jeune

B.14 La femme se sent trop âgée

B.15 Étudiante

B.16 Femme isolée

B.17 Pas de souhait d'enfant pour le moment

B.18 Famille complète

C.20 Problèmes financiers

C.21 Situation professionnelle

C.22 Situation de logement

D.30 Relation récemment interrompue

D.31 Le partenaire n'accepte pas la grossesse

D.32 Relation occasionnelle

D.33 Relation trop récente

D.34 Relation hors mariage

D.35 Problèmes de couple

D.36 Problèmes relationnels avec l'entourage

D.37 Problèmes juridiques liés au divorce

E.40 Viol

E.41 Inceste

F.50 Réfugiée politique

G.99 Autres

Catégories de situations de détresse

A. Santé physique ou psychique de la mère ou de l'enfant à naître

B. Raisons personnelles

C. Raisons financières ou matérielles

D. Problèmes de couple ou de la famille

E. Grossesse suite à un viol ou un inceste

F. Réfugiée politique

G. Autres

Liste Lijst	Nombre Aantal		%
Liste Lijst	2002	2003	2002	2003
A.00	428	440	1,79	1,78
A.01	281	377	1,18	1,52
A.02	252	393	1,06	1,59
B.13	2 890	2 956	12,10	11,93
B.14	619	643	2,59	2,60
B.15	1 953	1 974	8,18	7,97
B.16	876	938	3,67	3,79
B.17	3 351	3 479	14,04	14,04
B.18	2 674	2 798	11,20	11,30
C.20	2 075	2 135	8,69	8,62
C.21	1 182	1 249	4,95	5,04
C.22	315	348	1,32	1,40
D.30	1 233	1 241	5,16	5,01
D.31	637	721	2,67	2,91
D.32	622	669	2,61	2,70
D.33	1 102	1 124	4,62	4,54
D.34	659	602	2,76	2,43
D.35	1 156	1 203	4,84	4,86
D.36	295	311	1,24	1,26
D.37	159	186	0,67	0,75
E.40	58	64	0,24	0,26
E.41	3	1	0,01	0,00
F.50	695	632	2,91	2,55
G.99	360	288	1,51	1,16
Total. Totaal	23 875	24 772	100,00	100,00

C. Données médicales

7. Méthode de contraception la plus utilisée pendant le dernier mois

Méthode Methode	Nombre Aantal		%
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	6 532	6 789	44,16	43,54
Coït interrompu. Coïtus interruptus	748	708	5,06	4,54
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	866	867	5,86	5,56
Spermicides. Spermacide	13	16	0,09	0,10
Diaphragme. Pessarium	8	11	0,05	0,07
Préservatif. Condoom	2 315	2 553	15,65	16,37
Pilule. Pil	3 912	4 130	26,45	26,48
Injection contraceptive. Prikpil	29	30	0,20	0,19
DIU. IUD	162	205	1,10	1,31
Stérilisation homme. Sterilisatie man	30	31	0,20	0,20
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	21	15	0,14	0,10
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	1	0	0,01	0,00
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	96	132	0,65	0,85
Implant. Implant	10	6	0,07	0,04
Autres. Andere	47	101	0,32	0,65
Total. Totaal	14 790	15 594	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	1	1
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

8. Causes d'échec de la contraception

Cause Oorzaak	Nombre Aantal		%
Cause Oorzaak	2002	2003	2002	2003
Pas de contraception. Geen anticonceptie toegepast	7 171	7 308	48,50	46,87
Utilisation incorrecte. Anticonceptie niet correct toegepast	4 516	5 130	30,54	32,90
Inefficacité. Gefaald	2 336	2 402	15,80	15,41
Ne sait pas. Weet niet	763	752	5,16	4,82
Total. Totaal	14 786	15 592	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	5	3
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

Ces chiffres ont été établis à partir des déclarations faites par les femmes et ne peuvent être recoupés scientifiquement.

La commission ne possède pas de renseignements quant à la fréquence de l'utilisation des différentes méthodes de contraception au niveau de la population.

La publication de ces chiffres ne contient aucun jugement de valeur quant à la fiabilité des méthodes utilisées.

Cette réflexion concerne les tableaux 7 et 8.

D. Aspects médico-techniques du traitement

9. Méthode utilisée pour interrompre la grossesse

Méthode Methode	Nombre Aantal		%
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Vacuümaspiratie	11 762	12 065	79,53	77,39
Curetage. Curettage	1 116	1 550	7,55	9,94
Prostaglandine	71	85	0,48	0,55
Mifépristone. Mifepristone	1 743	1 794	11,79	11,51
Mifépristone + curetage. Mifepristone + curettage	84	65	0,57	0,42
Autres. Andere	13	31	0,09	0,20
Total. Totaal	14 789	15 590	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	2	5
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

La mifépristone a été commercialisée en Belgique dès juillet 2000 et a été reprise au formulaire dès janvier 2001.

10. Anesthésie

Méthode Methode	Nombre Aantal		%
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	1 917	1 986	12,96	12,74
Loco-régionale. Loco-regionaal	10 968	11 335	74,16	72,71
Narcose	1 796	2 212	12,14	14,19
Autres. Andere	109	57	0,74	0,37
Total. Totaal	14 790	15 590	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	1	5
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

11. Durée d'hospitalisation

Type	Nombre Aantal		%
Type	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	13 001	13 503	87,90	86,60
24 h ou moins. 24 uur of minder	1 626	1 950	10,99	12,51
Plus de 24 h. Meer dan 24 uur	163	139	1,10	0,89
Total. Totaal	14 790	15 592	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	1	3
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

12. Complications

Type	Nombre Aantal		%
Type	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	14 668	15 460	99,23	99,22
Perte de sang > 500 ml. Bloedverlies > 500 ml	47	48	0,32	0,31
Perforation. Perforatie	7	14	0,05	0,09
Déchirure. Cervixscheur	21	20	0,14	0,13
Autres. Andere	39	40	0,26	0,26
Total. Totaal	14 782	15 582	100,00	100,00
Pas de réponse. Geen antwoord	9	13
Total général. Algemeen totaal	14 791	15 595

2. Tabulations croisées

1. Situation de détresse

1.1. Domicile de la femme invoquant une situation de détresse matérielle (C)

Domicile Woonplaats	Nombre d'IVG Aantal abortussen		Avec C Met C		% avec C % met C
Domicile Woonplaats	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Anvers. Antwerpen	2 264	2 435	443	496	12,28	13,33
Flandre occidentale. West-Vlaanderen	1 208	1 140	133	96	3,69	2,58
Flandre orientale. Oost-Vlaanderen	1 443	1 543	195	200	5,40	5,37
Hainaut. Henegouwen	2 005	1 892	662	653	18,35	17,54
Liège. Luik	1 503	1 571	384	342	10,64	9,19
Limbourg. Limburg	815	874	57	86	1,58	2,31
Luxembourg. Luxemburg	254	320	86	116	2,38	3,12
Namur. Namen	519	567	181	194	5,02	5,21
Brabant flamand. Vlaams-Brabant	702	743	139	119	3,85	3,20
Brabant wallon. Waals-Brabant	435	490	185	113	5,13	3,04
Bruxelles-Capitale. Brussel-Hoofdstad	3 169	3 628	977	1 201	27,08	32,27
À l'étranger. Buitenland	466	379	166	106	4,60	2,85
Total. Totaal	14 783	15 582	3 608	3 722	100,00	100,00

1.2. Domicile de la femme invoquant une situation de détresse personnelle (B)

Domicile Woonplaats	Nombre d'IVG Aantal abortussen		Avec B Met B		% avec B % met B
Domicile Woonplaats	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Anvers. Antwerpen	2 264	2 435	1 944	1 934	14,66	15,12
Flandre occidentale. West-Vlaanderen	1 208	1 140	1 012	964	7,63	7,54
Flandre orientale. Oost-Vlaanderen	1 443	1 543	2 089	1 285	15,75	10,05
Hainaut. Henegouwen	2 005	1 892	1 851	1 627	13,96	12,72
Liège. Luik	1 503	1 571	1 230	1 248	9,28	9,76
Limbourg. Limburg	815	874	623	709	4,70	5,54
Luxembourg. Luxemburg	254	320	261	308	1,97	2,41
Namur. Namen	519	567	407	481	3,07	3,76
Brabant flamand. Vlaams-Brabant	702	743	652	670	4,92	5,24
Brabant wallon. Waals-Brabant	435	490	382	404	2,88	3,16
Bruxelles-Capitale. Brussel-Hoofdstad	3 169	3 628	2 460	2 862	18,55	22,38
À l'étranger. Buitenland	466	379	349	298	2,63	2,33
Total. Totaal	14 783	15 582	13 260	12 790	100,00	100,00

1.3. Âge et situation de détresse

1.3.1. Nombre

Situation de détresse Noodsituatie	10-14		15-19		20-24		25-29
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	2	0	43	24	158	141	233	205
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	102	94	2 851	2 776	3 099	3 360	1 996	2 057
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	0	2	321	305	1 127	1 252	1 013	988
Problèmes relationnels. Relationele problemen	11	6	504	540	1 432	1 658	1 606	1 621
Viol/inceste. Verkrachting/incest	1	2	13	17	15	20	12	14
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	1	1	54	38	179	184	228	212
Autres. Andere	1	0	41	25	78	62	92	77
Total. Totaal	118	105	3 827	3 725	6 088	6 677	5 180	5 174
Situation de détresse Noodsituatie	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	272	252	186	196	63	78	4	2		0
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	1 563	1 892	1 630	1 674	741	853	70	74		3
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	687	741	329	357	88	76	7	9		0
Problèmes relationnels. Relationele problemen	1 250	1 305	672	708	174	202	4	13		0
Viol/inceste. Verkrachting/incest	14	7	4	3	2	2	0	0		0
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	164	118	51	59	18	20	1	0		0
Autres. Andere	85	61	48	50	15	12	0	1		0
Total. Totaal	4 035	4 376	2 920	3 047	1 101	1 243	86	99		3

1.3.2. Pourcentage

Situation de détresse Noodsituatie	10-14		15-19		20-24		25-29
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	1,69	0,00	1,12	0,64	2,60	2,11	4,50	3,96
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	86,44	89,52	74,50	74,52	50,90	50,32	38,53	39,76
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	0,00	1,90	8,39	8,19	18,51	18,75	19,56	19,10
Problèmes relationnels. Relationele problemen	9,32	5,71	13,17	14,50	23,52	24,83	31,00	31,33
Viol/inceste. Verkrachting/incest	0,85	1,90	0,34	0,46	0,25	0,30	0,23	0,27
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	0,85	0,95	1,41	1,02	2,94	2,76	4,40	4,10
Autres. Andere	0,85	0,00	1,07	0,67	1,28	0,93	1,78	1,49
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Situation de détresse Noodsituatie	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	6,74	5,76	6,37	6,43	5,72	6,28	4,65	2,02		0,00
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	38,74	43,24	55,82	54,94	67,30	68,62	81,40	74,75		100,00
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	17,03	16,93	11,27	11,72	7,99	6,11	8,14	9,09		0,00
Problèmes relationnels. Relationele problemen	30,98	29,82	23,01	23,24	15,80	16,25	4,65	13,13		0,00
Viol/inceste. Verkrachting/incest	0,35	0,16	0,14	0,10	0,18	0,16	0,00	0,00		0,00
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	4,06	2,70	1,75	1,94	1,63	1,61	1,16	0,00		0,00
Autres. Andere	2,11	1,39	1,64	1,64	1,36	0,97	0,00	1,01		0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00		100,00

1.4. Situation de détresse et état civil

1.4.1. Nombre

Situation de détresse Burgerlijke staat	Célibataire Ongehuwd		Mariée Gehuwd		Divorcée Gescheiden		Veuve Weduwe
Situation de détresse Burgerlijke staat	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	439	429	435	378	76	81	11	10
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	8 052	8 366	3 472	3 515	774	821	62	82
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	2 316	2 528	1 000	949	243	236	13	18
Problèmes relationnels. Relationele problemen	3 895	3 952	1 148	1 199	768	847	51	54
Viol/inceste. Verkrachting/incest	41	50	10	6	9	5	2	4
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	365	384	281	216	37	26	12	6
Autres. Andere	209	183	103	74	44	24	4	6
Total. Totaal	15 317	15 892	6 449	6 337	1 951	2 040	155	180

1.4.2. Pourcentage

Situation de détresse Burgerlijke staat	Célibataire Ongehuwd		Mariée Gehuwd		Divorcée Gescheiden		Veuve Weduwe
Situation de détresse Burgerlijke staat	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	2,87	2,70	6,75	5,96	3,90	3,97	7,10	5,56
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	52,57	52,64	53,84	55,47	39,67	40,25	40,00	45,56
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	15,12	15,91	15,51	14,98	12,46	11,57	8,39	10,00
Problèmes relationnels. Relationele problemen	25,43	24,87	17,80	18,92	39,36	41,52	32,90	30,00
Viol/inceste. Verkrachting/incest	0,27	0,31	0,16	0,09	0,46	0,25	1,29	2,22
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	2,38	2,42	4,36	3,41	1,90	1,27	7,74	3,33
Autres. Andere	1,36	1,15	1,60	1,17	2,26	1,18	2,58	3,33
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

1.5. Situation de détresse et nombre d'enfants

1.5.1. Nombre

Situation de détresse Noodsituatie	0		1		2		3
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	277	270	297	259	252	200	106	117
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	6 315	6 497	2 037	2 172	2 286	2 268	1 127	1 150
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	1 533	1 634	997	1 040	661	705	263	218
Problèmes relationnels. Relationele problemen	3 038	3 130	1 468	1 558	920	876	320	324
Viol/inceste. Verkrachting/incest	33	41	11	8	6	10	7	4
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	261	261	190	174	149	126	42	45
Autres. Andere	183	137	138	67	57	56	30	20
Total. Totaal	11 640	11 970	5 138	5 278	4 331	4 241	1 895	1 878
Situation de détresse Noodsituatie	4		5		> 5
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	33	35	7	11	5	6
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	413	442	106	157	76	102
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	73	84	27	32	18	19
Problèmes relationnels. Relationele problemen	80	114	13	34	24	20
Viol/inceste. Verkrachting/incest	2	1	1	1	0	0
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	31	14	6	7	5	5
Autres. Andere	8	5	0	1	2	2
Total. Totaal	640	695	160	243	130	154

1.5.2. Pourcentage

Situation de détresse Noodsituatie	0		1		2		3
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	2,38	2,26	5,78	4,91	5,82	4,72	5,59	6,23
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	54,25	54,28	39,65	41,15	52,78	53,48	59,47	61,24
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	13,17	13,65	19,40	19,70	15,26	16,62	13,88	11,61
Problèmes relationnels. Relationele problemen	26,10	26,15	28,57	29,52	21,24	20,66	16,89	17,25
Viol/inceste. Verkrachting/incest	0,28	0,34	0,21	0,15	0,14	0,24	0,37	0,21
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	2,24	2,18	3,70	3,30	3,44	2,97	2,22	2,40
Autres. Andere	1,57	1,14	2,69	1,27	1,32	1,32	1,58	1,06
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Situation de détresse Noodsituatie	4		5		> 5
Situation de détresse Noodsituatie	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Santé. Gezondheid	5,16	5,04	4,38	4,53	3,85	3,90
Sit. de détresse personnelle. Persoonlijke noodsituatie	64,53	63,60	66,25	64,61	58,46	66,23
Sit. de détresse matérielle. Materiële noodsituatie	11,41	12,09	16,88	13,17	13,85	12,34
Problèmes relationnels. Relationele problemen	12,50	16,40	8,13	13,99	18,46	12,99
Viol/inceste. Verkrachting/incest	0,31	0,14	0,63	0,41	0,00	0,00
Réfugiée politique. Politiek vluchteling	4,84	2,01	3,75	2,88	3,85	3,25
Autres. Andere	1,25	0,72	0,00	0,41	1,54	1,30
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

2. Méthode de contraception

2.1. Méthode de contraception et tranches d'âge

2.1.1. Nombre

Méthode Methode	10-14		15-19		20-24		25-29
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	35	43	965	939	1 615	1 723	1 484	1 510
Coït interrompu. Coïtus interruptus	1	2	60	65	141	150	169	147
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	0	1	53	39	144	150	174	169
Spermicides. Spermacide	0	0	0	0	2	2	5	4
Diaphragme. Pessarium	0	0	2	3	1	1	3	4
Préservatif. Condoom	19	15	497	503	565	672	465	483
Pilule. Pil	7	4	464	505	1 158	1 223	928	968
Injection contraceptive. Prikpil	0	0	2	2	6	9	9	9
DIU. IUD	0	0	1	7	24	26	47	52
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0	0	1	1	1	3	5	6
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0	0	0	0	2	0	3	3
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0	0	0	21	1	43	0	28
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0	0	13	1	19	3	30	1
Implant	1	0	0	11	2	26	4	27
Autres. Andere	0	0	1	0	11	0	13	0
Total. Totaal	63	65	2 059	2 097	3 692	4 031	3 339	3 411
Méthode Methode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	1 278	1 287	822	884	309	366	24	34		1
Coït interrompu. Coïtus interruptus	183	159	141	122	49	61	4	2		0
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	190	213	201	181	93	105	11	9		0
Spermicides. Spermacide	5	8	1	0	0	1	0	1		0
Diaphragme. Pessarium	1	0	1	3	0	0	0	0		0
Préservatif. Condoom	381	429	286	324	96	116	6	9		0
Pilule. Pil	764	786	455	494	126	138	10	12		0
Injection contraceptive. Prikpil	10	7	2	2	0	1	0	0		0
DIU. IUD	46	53	31	57	12	10	1	0		0
Stérilisation homme. Sterilisatie man	10	5	11	11	2	5	0	0		0
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	5	6	6	3	5	3	0	0		0
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0	25	0	12	0	3	0	0		0
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	18	0	13	1	3	0	0	0		0
Implant	1	23	1	13	1	1	0	0		0
Autres. Andere	12	0	5	0	4	0	1	0		0
Total. Totaal	2 904	3 001	1 976	2 107	700	810	57	67		1

2.1.2. Pourcentage

Méthode Methode	10-14		15-19		20-24		25-29
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	55,56	66,15	46,87	44,78	43,74	42,74	44,44	44,27
Coït interrompu. Coïtus interruptus	1,59	3,08	2,91	3,10	3,82	3,72	5,06	4,31
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	0,00	1,54	2,57	1,86	3,90	3,72	5,21	4,95
Spermicides. Spermacide	0,00	0,00	0,00	0,00	0,05	0,05	0,15	0,12
Diaphragme. Pessarium	0,00	0,00	0,10	0,14	0,03	0,02	0,09	0,12
Préservatif. Condoom	30,16	23,08	24,14	23,99	15,30	16,67	13,93	14,16
Pilule. Pil	11,11	6,15	22,54	24,08	31,37	30,34	27,79	28,38
Injection contraceptive. Prikpil	0,00	0,00	0,10	0,10	0,16	0,22	0,27	0,26
DIU. IUD	0,00	0,00	0,05	0,33	0,65	0,65	1,41	1,52
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0,00	0,00	0,05	0,05	0,03	0,07	0,15	0,18
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0,00	0,00	0,00	0,00	0,05	0,00	0,09	0,09
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0,00	0,00	0,00	1,00	0,03	1,07	0,00	0,82
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0,00	0,00	0,63	0,05	0,51	0,07	0,90	0,03
Implant	1,59	0,00	0,00	0,52	0,05	0,65	0,12	0,79
Autres. Andere	0,00	0,00	0,05	0,00	0,30	0,00	0,39	0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Méthode Methode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	44,01	42,89	41,60	41,96	44,14	45,19	42,11	50,75		100,00
Coït interrompu. Coïtus interruptus	6,30	5,30	7,14	5,79	7,00	7,53	7,02	2,99		0,00
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	6,54	7,10	10,17	8,59	13,29	12,96	19,30	13,43		0,00
Spermicides. Spermacide	0,17	0,27	0,05	0,00	0,00	0,12	0,00	1,49		0,00
Diaphragme. Pessarium	0,03	0,00	0,05	0,14	0,00	0,00	0,00	0,00		0,00
Préservatif. Condoom	13,12	14,30	14,47	15,38	13,71	14,32	10,53	13,43		0,00
Pilule. Pil	26,31	26,19	23,03	23,45	18,00	17,04	17,54	17,91		0,00
Injection contraceptive. Prikpil	0,34	0,23	0,10	0,09	0,00	0,12	0,00	0,00		0,00
DIU. IUD	1,58	1,77	1,57	2,71	1,71	1,23	1,75	0,00		0,00
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0,34	0,17	0,56	0,52	0,29	0,62	0,00	0,00		0,00
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0,17	0,20	0,30	0,14	0,71	0,37	0,00	0,00		0,00
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0,00	0,83	0,00	0,57	0,00	0,37	0,00	0,00		0,00
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0,62	0,00	0,66	0,05	0,43	0,00	0,00	0,00		0,00
Implant	0,03	0,77	0,05	0,62	0,14	0,12	0,00	0,00		0,00
Autres. Andere	0,41	0,00	0,25	0,00	0,57	0,00	1,75	0,00		0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00		100,00

2.2. Méthode de contraception et état civil

2.2.1. Nombre

Méthode Methode	Célibataire Ongehuwd		Mariée Gehuwd		Divorcée Gescheiden		Veuve Weduwe
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	4 036	4 247	1 903	1 929	542	547	50	62
Coït interrompu. Coïtus interruptus	364	360	315	270	64	72	5	5
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	440	421	331	348	88	90	7	7
Spermicides. Spermacide	5	7	8	7	0	2	0	0
Diaphragme. Pessarium	6	7	2	4	0	0	0	0
Préservatif. Condoom	1 609	1 771	571	628	121	147	14	6
Pilule. Pil	2 478	2 654	1 104	1 103	311	348	18	24
Injection contraceptive. Prikpil	14	20	11	7	4	3	0	0
DIU. IUD	69	89	74	83	18	30	1	3
Stérilisation homme. Sterilisatie man	6	8	21	18	3	4	0	1
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	2	3	15	11	4	1	0	0
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	1	0	0	0	0	0	0	0
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	62	100	20	21	13	10	1	1
Implant	6	5	2	1	2	0	0	0
Autres. Andere	25	66	21	27	1	7	0	1
Total. Totaal	9 123	9 758	4 398	4 457	1 171	1 261	96	110

2.2.2. Pourcentage

Méthode Methode	Célibataire Ongehuwd		Mariée Gehuwd		Divorcée Gescheiden		Veuve Weduwe
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	44,24	43,52	43,27	43,28	46,29	43,38	52,08	56,36
Coït interrompu. Coïtus interruptus	3,99	3,69	7,16	6,06	5,47	5,71	5,21	4,55
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	4,82	4,31	7,53	7,81	7,51	7,14	7,29	6,36
Spermicides. Spermacide	0,05	0,07	0,18	0,16	0,00	0,16	0,00	0,00
Diaphragme. Pessarium	0,07	0,07	0,05	0,09	0,00	0,00	0,00	0,00
Préservatif. Condoom	17,64	18,15	12,98	14,09	10,33	11,66	14,58	5,45
Pilule. Pil	27,16	27,20	25,10	24,75	26,56	27,60	18,75	21,82
Injection contraceptive. Prikpil	0,15	0,20	0,25	0,16	0,34	0,24	0,00	0,00
DIU. IUD	0,76	0,91	1,68	1,86	1,54	2,38	1,04	2,73
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0,07	0,08	0,48	0,40	0,26	0,32	0,00	0,91
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0,02	0,03	0,34	0,25	0,34	0,08	0,00	0,00
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0,68	1,02	0,45	0,47	1,11	0,79	1,04	0,91
Implant	0,07	0,05	0,05	0,02	0,17	0,00	0,00	0,00
Autres. Andere	0,27	0,68	0,48	0,61	0,09	0,56	0,00	0,91
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

2.3. Méthode de contraception et nombre d'enfants

2.3.1. Nombre

Méthode Methode	0		1		2		3
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	3 047	3 226	1 526	1 516	1 137	1 184	544	533
Coït interrompu. Coïtus interruptus	264	274	166	173	199	157	81	70
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	308	330	179	180	227	211	122	96
Spermicides. Spermacide	4	5	6	6	2	5	0	0
Diaphragme. Pessarium	6	6	2	1	0	4	0	0
Préservatif. Condoom	1 389	1 516	353	433	384	367	141	157
Pilule. Pil	1 743	1 773	879	1 017	772	773	317	352
Injection contraceptive. Prikpil	8	12	5	7	9	5	5	3
DIU. IUD	42	43	39	50	53	74	18	28
Stérilisation homme. Sterilisatie man	5	3	4	5	11	13	7	8
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	1	1	4	2	12	6	3	6
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0	0	1	19	0	0	0	0
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	50	85	14	0	24	18	4	8
Implant	4	3	2	0	3	2	1	1
Autres. Andere	14	37	14	34	13	23	4	4
Total. Totaal	6 885	7 314	3 194	3 443	2 846	2 842	1 247	1 266
Méthode Methode	4		5		> 5
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	192	198	42	83	43	48
Coït interrompu. Coïtus interruptus	25	18	6	7	7	9
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	24	31	4	15	2	4
Spermicides. Spermacide	1	0	0	0	0	0
Diaphragme. Pessarium	0	0	0	0	0	0
Préservatif. Condoom	38	59	6	14	4	7
Pilule. Pil	134	141	39	42	27	32
Injection contraceptive. Prikpil	0	2	1	1	1	0
DIU. IUD	7	7	1	3	2	0
Stérilisation homme. Sterilisatie man	1	2	1	0	1	0
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	1	0	0	0	0	0
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0	0	0	0	0	0
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	2	2	0	0	2	0
Implant	0	0	0	0	0	0
Autres. Andere	2	3	0	0	0	0
Total. Totaal	427	463	100	165	89	100

2.3.2. Pourcentage

Méthode Methode	0		1		2		3
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	44,26	44,11	47,78	44,03	39,95	41,66	43,62	42,10
Coït interrompu. Coïtus interruptus	3,83	3,75	5,20	5,02	6,99	5,52	6,50	5,53
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	4,47	4,51	5,60	5,23	7,98	7,42	9,78	7,58
Spermicides. Spermacide	0,06	0,07	0,19	0,17	0,07	0,18	0,00	0,00
Diaphragme. Pessarium	0,09	0,08	0,06	0,03	0,00	0,14	0,00	0,00
Préservatif. Condoom	20,17	20,73	11,05	12,58	13,49	12,91	11,31	12,40
Pilule. Pil	25,32	24,24	27,52	29,54	27,13	27,20	25,42	27,80
Injection contraceptive. Prikpil	0,12	0,16	0,16	0,20	0,32	0,18	0,40	0,24
DIU. IUD	0,61	0,59	1,22	1,45	1,86	2,60	1,44	2,21
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0,07	0,04	0,13	0,15	0,39	0,46	0,56	0,63
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0,01	0,01	0,13	0,06	0,42	0,21	0,24	0,47
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0,00	0,00	0,03	0,55	0,00	0,00	0,00	0,00
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0,73	1,16	0,44	0,00	0,84	0,63	0,32	0,63
Implant	0,06	0,04	0,06	0,00	0,11	0,07	0,08	0,08
Autres. Andere	0,20	0,51	0,44	0,99	0,46	0,81	0,32	0,32
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Méthode Methode	4		5		> 5
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	44,96	42,76	42,00	50,30	48,31	48,00
Coït interrompu. Coïtus interruptus	5,85	3,89	6,00	4,24	7,87	9,00
Abstinence périodique. Periodieke onthouding	5,62	6,70	4,00	9,09	2,25	4,00
Spermicides. Spermacide	0,23	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Diaphragme. Pessarium	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Préservatif. Condoom	8,90	12,74	6,00	8,48	4,49	7,00
Pilule. Pil	31,38	30,45	39,00	25,45	30,34	32,00
Injection contraceptive. Prikpil	0,00	0,43	1,00	0,61	1,12	0,00
DIU. IUD	1,64	1,51	1,00	1,82	2,25	0,00
Stérilisation homme. Sterilisatie man	0,23	0,43	1,00	0,00	1,12	0,00
Stérilisation femme. Sterilisatie vrouw	0,23	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Stérilisation des deux. Sterilisatie beiden	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Pilule du lendemain. « Morning after »-pil	0,47	0,43	0,00	0,00	2,25	0,00
Implant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres. Andere	0,47	0,65	0,00	0,00	0,00	0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3. Méthode d'interruption de grossesse

3.1. Méthode d'interruption de grossesse et complications

3.1.1. Nombre

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	11 700	11 988	1 079	1 515	66	83	1 727	1 777	82	63	13	31
Hémorragie. Bloedverlies	24	27	13	17	2	1	7	3	1	0	0	0
Perforation. Perforatie	4	9	3	5	0	0	0	0	0	0	0	0
Déchirure. Cervixscheur	7	10	14	9	0	0	0	1	0	0	0	0
Autres. Andere	21	23	5	3	3	1	9	11	1	2	0	0
Total. Totaal	11 756	12 057	1 114	1 549	71	85	1 743	1 792	84	65	13	31

3.1.2. Pourcentage

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	99,52	99,43	96,86	97,81	92,96	97,65	99,08	99,16	97,62	96,92	100,00	100,00
Hémorragie. Bloedverlies	0,20	0,22	1,17	1,10	2,82	1,18	0,40	0,17	1,19	0,00	0,00	0,00
Perforation. Perforatie	0,03	0,07	0,27	0,32	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Déchirure. Cervixscheur	0,06	0,08	1,26	0,58	0,00	0,00	0,00	0,06	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres. Andere	0,18	0,19	0,45	0,19	4,23	1,18	0,52	0,61	1,19	3,08	0,00	0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3.2. Méthode d'interruption de grossesse et anesthésie

3.2.1. Nombre

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	116	113	41	45	33	42	1 702	1 753	17	7	8	26
Loco-régionale. Loco-regionaal	10 575	10 584	314	654	24	37	27	26	26	27	1	4
Narcose	976	1 314	757	850	6	5	12	12	41	31	4	0
Autres. Andere	95	52	4	0	8	1	2	3	0	0	0	1
Total. Totaal	11 762	12 063	1 116	1 549	71	85	1 743	1 794	84	65	13	31

3.2.2. Pourcentage

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	0,99	0,94	3,67	2,91	46,48	49,41	97,65	97,71	20,24	10,77	61,54	83,87
Loco-régionale. Loco-regionaal	89,91	87,74	28,14	42,22	33,80	43,53	1,55	1,45	30,95	41,54	7,69	12,90
Narcose	8,30	10,89	67,83	54,87	8,45	5,88	0,69	0,67	48,81	47,69	30,77	0,00
Autres. Andere	0,81	0,43	0,36	0,00	11,27	1,18	0,11	0,17	0,00	0,00	0,00	3,23
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3.3. Méthode d'interruption de grossesse et tranches d'âge

3.3.1. Nombre

Méthode Methode	10-14		15-19		20-24		25-29
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	45	53	1 657	1 666	2 944	3 142	2 595	2 587
Curetage. Curettage	5	6	162	192	273	400	269	360
Prostaglandine. Prostaglandine	0	0	6	11	10	14	20	20
Mifépristone. Mifepristone	12	6	218	218	444	451	436	421
mifépr. + curetage. Mifepr. + curettage	1	0	13	3	20	14	17	16
Autres. Andere	0	0	2	7	1	9	2	5
Total. Totaal	63	65	2 058	2 097	3 692	4 030	3 339	3 409
Méthode Methode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	2 326	2 331	1 589	1 598	558	632	48	53		0
Curetage. Curettage	218	268	135	234	52	83	2	6		0
Prostaglandine. Prostaglandine	17	23	12	10	6	6	0	1		0
Mifépristone. Mifepristone	321	362	225	245	80	83	7	7		1
Mifépr. + curetage. Mifepr. + curettage	17	12	13	17	3	3	0	0		0
Autres. Andere	5	4	2	3	1	3	0	0		0
Total. Totaal		2 904	3 000	1 976	2 107	700	810	57	67	1

3.3.2. Pourcentage

Méthode Methode	10-14		15-19		20-24		25-29
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	71,43	81,54	80,52	79,45	79,74	77,97	77,72	75,89
Curetage. Curettage	7,94	9,23	7,87	9,16	7,39	9,93	8,06	10,56
Prostaglandine. Prostaglandine	0,00	0,00	0,29	0,52	0,27	0,35	0,60	0,59
Mifépristone. Mifepristone	19,05	9,23	10,59	10,40	12,03	11,19	13,06	12,35
mifépr. + curetage. Mifepr. + curettage	1,59	0,00	0,63	0,14	0,54	0,35	0,51	0,47
Autres. Andere	0,00	0,00	0,10	0,33	0,03	0,22	0,06	0,15
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Méthode Methode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Méthode Methode	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	80,10	77,70	80,41	75,84	79,71	78,02	84,21	79,10		0,00
Curetage. Curettage	7,51	8,93	6,83	11,11	7,43	10,25	3,51	8,96		0,00
Prostaglandine. Prostaglandine	0,59	0,77	0,61	0,47	0,86	0,74	0,00	1,49		0,00
Mifépristone. Mifepristone	11,05	12,07	11,39	11,63	11,43	10,25	12,28	10,45		100,00
Mifépr. + curetage. Mifepr. + curettage	0,59	0,40	0,66	0,81	0,43	0,37	0,00	0,00		0,00
Autres. Andere	0,17	0,13	0,10	0,14	0,14	0,37	0,00	0,00		0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00		100,00

3.4. Méthode d'interruption de grossesse et durée d'hospitalisation

3.4.1. Nombre

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	10 921	11 058	359	731	26	41	1 646	1 611	41	31	8	28
24h ou moins. 24 uur of minder	798	984	680	742	13	12	92	179	42	32	1	1
Plus de 24h. Meer dan 24 uur	43	23	77	76	32	32	5	4	1	2	4	2
Total. Totaal	11 762	12 065	1 116	1 549	71	85	1 743	1 794	84	65	13	31

3.4.2. Pourcentage

	Aspiration Aspiratie		Curetage Curettage		Prostaglandine Prostaglandine		Mifépristone Mifepristone		Mifépr. + curetage Mifepr. + curettage		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	92,85	91,65	32,17	47,19	36,62	48,24	94,43	89,80	48,81	47,69	61,54	90,32
24h ou moins. 24 uur of minder	6,78	8,16	60,93	47,90	18,31	14,12	5,28	9,98	50,00	49,23	7,69	3,23
Plus de 24h. Meer dan 24 uur	0,37	0,19	6,90	4,91	45,07	37,65	0,29	0,22	1,19	3,08	30,77	6,45
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

4. Durée d'hospitalisation

4.1. Durée d'hospitalisation et anesthésie

4.1.1. Nombre

	Aucune Geen		Loco-régionale Loco-regionaal		Narcose		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	1 807	1 787	10 270	11 040	391	621	83	52
24h ou moins. 24 uur of minder	101	189	220	264	1 289	1 494	16	3
Plus de 24h. Meer dan 24 uur	9	10	28	30	116	97	10	2
Total. Totaal	1 917	1 986	10 518	11 334	1 796	2 212	109	57

4.1.2. Pourcentage

	Aucune Geen		Loco-régionale Loco-regionaal		Narcose		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	94,26	89,98	97,64	97,41	21,77	28,07	76,15	91,23
24h ou moins. 24 uur of minder	5,27	9,52	2,09	2,33	71,77	67,54	14,68	5,26
Plus de 24h. Meer dan 24 uur	0,47	0,50	0,27	0,26	6,46	4,39	9,17	3,51
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

4.2. Durée d'hospitalisation et complications

4.2.1. Nombre

	Aucune Geen		Hémorragie Bloedverlies		Perforation Perforatie		Déchirure Cervixscheur		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	12 947	13 426	15	21	4	8	4	10	25	28
24 heures ou moins. 24 uur of minder	1 570	1 901	28	25	2	5	16	9	8	9
Plus de 24 heures. Meer dan 24 uur	151	132	4	2	1	1	1	1	6	3
Total. Totaal	14 668	15 459	47	48	7	14	21	20	39	40

4.2.2. Pourcentage

	Aucune Geen		Hémorragie Bloedverlies		Perforation Perforatie		Déchirure Cervixscheur		Autres Andere
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	88,27	86,85	31,91	43,75	57,14	57,14	19,05	50,00	64,10	70,00
24 heures ou moins. 24 uur of minder	10,70	12,30	59,57	52,08	28,57	35,71	76,19	45,00	20,51	22,50
Plus de 24 heures. Meer dan 24 uur	1,03	0,85	8,51	4,17	14,29	7,14	4,76	5,00	15,38	7,50
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

5. Hôpital ou centre

5.1. Hôpital ou centre suivant le domicile de la femme

5.1.1. Nombre

Domicile Woonplaats	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum		Nombre d'IVG Aantal abortussen
Domicile Woonplaats	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Anvers. Antwerpen	358	336	1 908	1 959	2 264	2 435
Flandre occidentale. West-Vlaanderen	28	24	1 181	1 116	1 208	1 140
Flandre orientale. Oost-Vlaanderen	204	231	1 239	1 312	1 443	1 543
Hainaut. Henegouwen	1 228	1 235	777	657	2 005	1 892
Liège. Luik	413	366	1 090	1 205	1 503	1 571
Limbourg. Limburg	10	13	805	861	815	874
Luxembourg. Luxemburg	32	27	222	293	254	320
Namur. Namen	111	103	408	464	519	567
Brabant flamand. Vlaams-Brabant	156	176	547	567	702	743
Brabant wallon. Waals-Brabant	104	144	331	346	435	490
Bruxelles-Capitale. Brussel-Hoofdstad	480	692	2 690	2 936	3 169	3 628
À l'étranger. Buitenland	46	43	420	336	466	379
Total. Totaal	3 170	3 390	11 618	12 052	14 783	15 582

5.1.2. Pourcentage par rapport au nombre d'avortements par province

Domicile Woonplaats	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
Domicile Woonplaats	2002	2003	2002	2003
Anvers. Antwerpen	15,81	13,80	84,28	80,45
Flandre occidentale. West-Vlaanderen	2,32	2,11	97,76	97,89
Flandre orientale. Oost-Vlaanderen	14,14	14,97	85,86	85,03
Hainaut. Henegouwen	61,25	65,27	38,75	34,73
Liège. Luik	27,48	23,30	72,52	76,70
Limbourg. Limburg	1,23	1,49	98,77	98,51
Luxembourg. Luxemburg	12,60	8,44	87,40	91,56
Namur. Namen	21,39	18,17	78,61	81,83
Brabant flamand. Vlaams-Brabant	22,22	23,69	77,92	76,31
Brabant wallon. Waals-Brabant	23,91	29,39	76,09	70,61
Bruxelles-Capitale. Brussel-Hoofdstad	15,15	19,07	84,88	80,93
À l'étranger. Buitenland	9,87	11,35	90,13	88,65
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00

5.2. Hôpital ou centre suivant les tranches d'âge

5.2.1. Nombre

	10-14		15-19		20-24		25-29
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	15	18	443	456	796	891	752	768
Centre. Centrum	48	47	1 616	1 641	2 896	3 140	2 587	2 643
Total. Totaal	63	65	2 059	2 097	3 692	4 031	3 339	3 411
	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	598	712	398	495	157	181	7	10		1
Centre. Centrum	2 306	2 289	1 578	1 612	543	629	50	57
Total. Totaal	2 904	3 001	1 976	2 107	700	810	57	67		1

3.3.2. Pourcentage

	10-14		15-19		20-24		25-29
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	23,81	27,69	21,52	21,75	21,56	22,10	22,52	22,52
Centre. Centrum	76,19	72,31	78,48	78,25	78,44	77,90	77,48	77,48
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	20,59	23,73	20,14	23,49	22,43	22,35	12,28	14,93		100,00
Centre. Centrum	79,41	76,27	79,86	76,51	77,57	77,65	87,72	85,07		0,00
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00		100,00

5.3. Hôpital ou centre et complications

5.3.1. Nombre

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	3 099	3 555	11 574	11 994
Hémorragie. Bloedverlies	25	26	22	48
Perforation. Perforatie	4	6	3	14
Déchirure. Scheur	19	14	2	20
Autres. Andere	22	18	17	40
Total. Totaal	3 169	3 619	11 618	12 116

5.3.2. Pourcentage

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	97,79	98,23	99,62	98,99
Hémorragie. Bloedverlies	0,79	0,72	0,19	0,40
Perforation. Perforatie	0,13	0,17	0,03	0,12
Déchirure. Scheur	0,60	0,39	0,02	0,17
Autres. Andere	0,69	0,50	0,15	0,33
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00

5.4. Hôpital ou centre et durée d'hospitalisation

5.4.1. Nombre

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	1 416	1 475	11 588	12 018
24 heures ou moins. 24 uur of minder	1 592	1 917	36	32
Plus de 24 heures. Meer dan 24 uur	163	137	0	2
Total. Totaal	3 171	3 529	11 624	12 052

5.4.2. Pourcentage

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Ambulatoire. Ambulant	44,65	41,80	99,69	99,72
24 heures ou moins. 24 uur of minder	50,20	54,32	0,31	0,27
Plus de 24 heures. Meer dan 24 uur	5,14	3,88	0,00	0,02
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00

5.5. Hôpital ou centre et méthode d'interruption de grossesse

5.5.1. Nombre

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	1 735	1 988	10 029	10 077
Curetage. Curettage	869	978	249	571
Prostaglandine. Prostaglandine	58	66	13	19
Mifépristone. Mifepristone	453	452	1 291	1 342
Mifépristone + curetage. Mifepristone + curettage	50	43	34	22
Autres. Andere	5	4	8	27
Total. Totaal	3 170	3 531	11 624	12 058

5.5.2. Pourcentage

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aspiration. Aspiratie	54,73	56,30	86,28	83,57
Curetage. Curettage	27,41	27,70	2,14	4,74
Prostaglandine. Prostaglandine	1,83	1,87	0,11	0,16
Mifépristone. Mifepristone	14,29	12,80	11,11	11,13
Mifépristone + curetage. Mifepristone + curettage	1,58	1,22	0,29	0,18
Autres. Andere	0,16	0,11	0,07	0,22
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00

5.6. Hôpital ou centre et méthode d'anesthésie

5.6.1. Nombre

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	488	524	1 430	1 462
Loco-régionale. Loco-regionaal	868	838	10 102	10 496
Narcose. Narcose	1 783	2 162	15	50
Autres. Andere	32	7	77	50
Total. Totaal	3 171	3 531	11 624	12 058

5.6.2. Pourcentage

	Hôpital Ziekenhuis		Centre Centrum
	2002	2003	2002	2003
Aucune. Geen	15,39	14,84	12,30	12,12
Loco-régionale. Loco-regionaal	27,37	23,73	86,91	87,05
Narcose. Narcose	56,23	61,23	0,13	0,41
Autres. Andere	1,01	0,20	0,66	0,41
Total. Totaal	100,00	100,00	100,00	100,00

5.7. Hôpital ou centre et interruption de grossesse après 12 semaines

	Danger pour la mère Gevaar voor de moeder		Danger pour l'enfant Gevaar voor het kind
	2002	2003	2002	2003
Hôpital. Ziekenhuis	2	1	12	10
Centre. Centrum	4	10	32	33
Total. Totaal	6	11	44	43

ANNEXE 1

Remarques concernant la sous-rubrique « autre » réponse du document d'enregistrement d'une interruption de grossesse

1. Les « autres » situations de détresse

Les situations de détresse invoquées à la rubrique « autres » représentent pour l'année 2002, 303 réponses, soit 2,05 % des cas et pour l'année 2003, 226 réponses, soit 1,45 % des cas.

Il est à noter que la sous-rubrique « 99 autres » a été très utilisée pour insister sur le fait que la grossesse était absolument non désirée, qu'il n'y avait pas de désir d'enfant. Cela concernait en 2002 12,54 % des « autres » réponses et en 2003 7,50 %.

Les situations de détresse invoquées à la rubrique « autres » en 2002 et 2003 sont les suivantes :

raisons culturelles ou religieuses;

composition récente de la famille;

prostitution;

toxicomanie;

problèmes de santé du partenaire;

problèmes de santé psychique;

enfants trop jeunes;

relation adultère;

problèmes médicaux d'autres enfants;

partenaire violent;

âge du partenaire (trop jeune ou trop âgé);

séropositive;

partenaire en prison;

pas de désir d'enfant;

période de deuil;

relation instable;

géniteur inconnu, doute quant à la paternité;

projet d'études;

départ pour l'étranger;

enfants placés en institution;

couple séparé géographiquement;

problèmes sociaux.

2. Les « autres » méthodes de contraception déclarées par la patiente

En 2002 cette rubrique a été mentionnée 64 fois sur 14 791, soit dans 0,43 % du total des enregistrements. Cette rubrique a en réalité fait l'objet de davantage de réponses (61) qui concernaient d'autres rubriques spécifiques.

En 2003, cette rubrique a fait l'objet de 166 réponses sur 15 596, soit 1,06 % des cas.

Ces réponses sont les suivantes :

nuvaring;

allaitement maternel;

longue période d'infécondité de la femme et/ou de l'homme;

injection vaginale;

méthode de la température;

passage d'une méthode à une autre.

3. Les « autres » méthodes d' interruption de grossesse

En 2002, cette rubrique a été cochée 20 fois sur 14 791 cas : 6 dont la Mifépristone et 7 dont RU+Cytotec/ou Cytotec ont été utilisés comme méthode d'interruption de grossesse.

En 2003, 252 réponses ont été relevées sur un total de 13 762 soit 1,83 % des cas où la mifépristone a été utilisée comme méthode d'interruption de grossesse.

En 2003, 42 réponses ont été comptabilisées sur un total de 15 596, soit 0,27 % des cas. La RU a été mentionnée 24 fois et stérilisation par laparoscopie 6 fois.

4. Les « autres » méthodes d'anesthésie

En 2002, cette rubrique a fait l'objet de 82 réponses sur 14 791, soit 0,55 % des cas.

En 2003, 41 réponses ont été enregistrées sur 15 596, soit 0,26 % des cas.

La méthode principalement mentionnée est la suivante : WSP.

5. Les « autres » complications

En 2002, cette rubrique a été cochée 35 fois sur un total de 14 791, soit 0,23 % des cas.

En 2003, 42 réponses ont été données sur un total de 15 596, soit 0,27 % des cas.

Ces réponses sont les suivantes :

rétention placentaire;

curetage après l'intervention;

choc vagal;

stress;

hémorragie;

vomissement, nausée;

clamidia;

échec Mifépristone;

fibromes;

endométrite;

hyperthermie;

sépticémie;

mdv;

allergie vraisemblable à la methergine .

ANNEXE 2

LES INTERRUPTIONS DE GROSSESSE AU-DELÀ
DU DÉLAI DE DOUZE SEMAINES

Le rapport statistique aborde cette question dans son second volet traitant des corrélations.

En vertu de l'article 350, 4º, du code pénal, l'interruption de grossesse peut être pratiquée au-delà du délai de douze semaines sous les conditions prévues à l'article 350, 1º, b), 2º et 3º du même code, lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu'il est certain que l'enfant à naître sera atteint d'une affection d'une particulière gravité et reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

50 interruptions de grossesse au-delà du délai de douze semaines ont été enregistrées en 2002.

Trois de ces interruptions ont été pratiquées pour cause de péril grave pour la santé de la femme et 41 en raison d'affection grave ou incurable de l'enfant. Trois de ces interruptions ont été pratiquées en raison d'une combinaison de risques pour la mère et pour l'enfant.

En 2003, 54 interruptions de grossesse au-delà de douze semaines ont été enregistrées, neuf pour cause de péril grave pour la santé de la femme et 41 en raison d'une affection grave ou incurable chez l'enfant. Deux de ces interruptions ont été pratiquées en raison d'une combinaison de risques pour la mère et pour l'enfant.

À l'examen des documents d'enregistrement, il s'avère que le péril grave pour la santé de la femme recouvre les cas suivants : sclérose multiple, épileptie, contamination HIV, syndrome d'anxiété chronique, lupus erythematodes disseminatus, toxoplasmose, sarcome métastasé, chorioamnionite et sepsie, eclampsie, embolie pulmonaire, syndrome d'Hodgskin, septicémie, hernie discale, béance cervicale.

En ce qui concerne l'affection d'une particulière gravité et reconnue comme incurable dont l'enfant aurait été atteint au moment de sa naissance, il s'agit des cas suivants :

1. Affections chromosomiques :

trisomie 9;

trisomie 13 (syndrome de Patou);

trisomie 16 (Mosaïcisme);

trisomie 18 (syndrome d'Edwards);

trisomie 21 (syndrome de Down);

syndrome polymalformatif (deletie 15);

triploïdie chromosomiale 69 xxx;

duplication partielle du chromosome 8.

2. Affections héréditaires :

adénomatoïde congénital, malformation pulmonaire type 1;

cardiopathie congénitale pulmonaire;

syndrôme de Turner avec complications multiples;

malformation fétale.

3. Malformations :

hydrocéphalie;

anencéphalie;

spina bifida;

dysplasie des poumons, malformation des articulations;

encéphalocèle;

hypoplasie du coeur;

fente bilatérale labiale et palatine;

malformation congénitale grave;

omphalocèle;

agénésie cérébrale, ventriculomégalie;

nanisme thanatophore;

meningocèle;

fente palatine, dilatation des ventricules du cerveau, polygnathie, coeur : paroi interventriculaire perforée, malformation de l'aorte;

retard extrême de croissance intra-utérine;

atrophie cérébrale;

hypertrophie de la vessie;

ostéogénèse imparfaite;

agénésie bilatérale des membres supérieurs;

anamniose;

malformation du tube neural;

retard de croissance;

atteinte SMA (affection métabolique);

dysplasie du rein et du poumon;

malformation grave du foetus;

achondrogenèse léthale;

élargissement trophoblastique important et anamniose;

hernie du diaphragme, liver up;

neurofibromatose type 1;

hypoplasie du testicule droit, VSD, hypoplasie de l'artère pulmonaire;

libola genens.

4. Affections tératogènes :

rubéole, séroconversion au cours de la grossesse;

grave infection CMV congénitale;

cytomegalovirus;

infection congénitale;

prise de roaccutane en début de grossesse;

sero-rotation.

2. RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

INTRODUCTION

Les tableaux repris ci-après totalisent, par année de référence, les chiffres déclarés par les centres et les hôpitaux dans leurs rapports annuels. Ces chiffres ne correspondent que rarement avec ceux qui sont déclarés au moyen du formulaire d'enregistrement.

Chaque institution est tenue de mentionner les données suivantes dans son rapport annuel :

le nombre de demandes d'interruption de grossesse qui ont été introduites auprès de l'institution ou des médecins qui y sont rattachés;

le nombre d'interruptions de grossesse qui ont été pratiquées par les médecins attachés à l'institution avant la fin de la douzième semaine suivant la fécondation;

le nombre de demandes d'interruption de grossesse après douze semaines;

le nombre de demandes d'interruption de grossesse qui ont été « refusées ».

La rubrique « nombre de demandes d'IVG refusées » appelle deux commentaires car les termes « rejet » ou « refus » sont sujets à interprétations différentes.

1. Les IVG refusées par les établissements doivent être mentionnées mais il est possible que l'IVG ait été pratiquée dans une autre structure que celle où la demande a été initialement faite.

Il n'y a donc pas là de refus au sens strict.

2. Ont également été classées comme « rejet » ou « refus » les conditions suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :

la femme ne vient pas au rendez-vous;

la suite réservée à la demande est inconnue;

la femme n'est pas enceinte au moment de la demande;

une fausse couche est survenue pendant la période d'attente;

la grossesse dépasse le délai de douze semaines et la femme est orientée vers l'étranger;

la grossesse est trop avancée lors de la première consultation et le délai a dépassé 12 semaines après la période d'attente de 6 jours;

la femme est orientée vers un hôpital belge pour des raisons médicales ou pour des considérations liées à l'anesthésie;

la femme est orientée vers un autre centre belge;

la femme décide de poursuivre sa grossesse;

la femme est orientée vers un service d'adoption.

1. Institutions francophones

Centres

Nombre de centres Aantal centra		Nombre de requêtes Aantal verzoeken		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen		Nombre de requêtes rejetées Aantal afgewezen verzoeken		% de rejets par/ aux requêtes % afgewezen t.o.v. aantal verzoeken
2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
27	29	7 631	8 776	6 311	7 063	1 320	1 713	17,30	19,52

Hôpitaux et cliniques

Nombre d'hôpitaux Aantal ziekenhuizen		Nombre de requêtes Aantal verzoeken		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen				Nombre de requêtes rejetées Aantal afgewezen verzoeken		% de rejets par/ aux requêtes % afgewezen t.o.v. aantal verzoeken
2002 2003	2003	2002	2003		2002	2003	dont après 12 semaines waarvan na 12 weken		2003	2002	2003	2002
							2002
23	26	3 150	3 354	2 497	2 707	42	56	653	647	20,73	19,29

2. Institutions néerlandophones

Centres

Nombre de centres Aantal centra		Nombre de requêtes Aantal verzoeken		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen		Nombre de requêtes rejetées Aantal afgewezen verzoeken		% de rejets par/ aux requêtes % afgewezen t.o.v. aantal verzoeken
2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003	2002	2003
8	7	7 646	7 419	6 383	6 344	1 237	1 075	16,18	14,49

Hôpitaux et cliniques

Nombre d'hôpitaux Aantal ziekenhuizen		Nombre de requêtes Aantal verzoeken		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen				Nombre de requêtes rejetées Aantal afgewezen verzoeken		% de rejets par/ aux requêtes % afgewezen t.o.v. aantal verzoeken
2002 2003	2003	2002	2003		2002	2003	dont après 12 semaines waarvan na 12 weken		2003	2002	2003	2002
							2002
12	11	1 041	1 256	613	1 032	25	32	167	221	16,04	17,59

3. Aperçu général

Centres

Nombre de centres Aantal centra		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen
2002	2003	2002	2003
35	36

Hôpitaux

Nombre d'hôpitaux Aantal ziekenhuizen		Nombre d'IVG pratiquées Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen
2002 2003	2003		2002	2003	dont après 12 semaines waarvan na 12 weken
					2002
35	37	3 110	3 739	67	88

3. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'INFORMATION

SERVICES D'INFORMATION FRANCOPHONES

27 centres extrahospitaliers ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 2002 et 29 en 2003.

23 hôpitaux et cliniques ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 2002 et 26 en 2003.

La façon dont ces établissements ont organisé et géré leurs services d'information au cours des deux années de référence, leurs méthodes d'accueil et d'assistance ainsi que leur évaluation des résultats sont examinés ci-après.

Les remarques générales principalement émises par les institutions bruxelloises et qui étaient déjà énoncées dans le précédent rapport connaissent cette année encore la même fréquence. Elles concernent principalement l'augmentation sensible du nombre d'IVG chez les jeunes ainsi que l'accroissement parmi leur public de personnes émanant des communautés culturelles arabe, turque, espagnole, congolaise, sud-américaine, ... Ces institutions, interpellées par les aspects multiculturels de leur travail, insistent sur la nécessité d'une information qui puisse efficacement s'adresser à ce public nouveau, c'est-à-dire, non seulement dans les langues des communautés les plus représentées, mais aussi tenant compte de leurs appartenances religieuses et philosophiques.

L'ensemble des centres se disent aussi de plus en plus confrontés à des personnes sans couverture sociale ou connaissant de réelles difficultés financières à qui ils proposent de payer l'IVG à leur rythme sur base d'une reconnaissance de dette. Si la dette n'est pas honorée, c'est le centre qui supporte les frais. Il y a donc demande d'une reconnaissance effective de l'acte pluridisciplinaire qu'est l'IVG dans son mode de subsidiation.

A. Centres extrahospitaliers

1. Composition et fonctionnement

Les services d'information des centres extrahospitaliers sont le plus souvent composés d'une dizaine de personnes, parfois plus, dont les intervenants sont le plus souvent des psychologues, des assistant(e)s sociaux (sociales) et des médecins. Parfois les équipes se sont adjoint un(e) juriste, des kinésithérapeutes, des sexologues et/ou des conseillers conjugaux ou encore une infirmière sociale ou du personnel administratif.

Le public visé est aussi bien adolescent qu'adulte et les équipes semblent vouloir s'adapter aux demandes en tenant compte des spécificités inhérentes aux différentes classes d'âge.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

Les activités des services d'information des centres s'inscrivent habituellement aussi bien dans une démarche préventive que dans la prise en charge de l'interruption de grossesse proprement dite. Selon la philosophie des centres, lesquels adhèrent le plus souvent au GACEHPA (Groupe d'Action des Centres Extra-Hospitaliers Pratiquant l'Avortement), le développement personnel de la patiente, son autonomie, sa responsabilité et son bien-être dans les domaines de la vie affective, sexuelle, familiale et sociale sont favorisés.

Eu égard à ce qui précède, les méthodes adoptées par les centres sont assez semblables et une impression d'uniformité se dégage de la lecture des rapports reçus des centres en ce qui concerne ces méthodes.

Certains centres font part de ce que leurs objectifs comprennent le fait de permettre à toutes les femmes et les couples qui le désirent poursuivre la grossesse, de la mener à terme et de pouvoir élever leurs enfants dans des conditions sociales, économiques et psychologiques optimales.

L'accueil

Il comporte en général l'information, l'écoute, le soutien et l'orientation, et le centre est le plus souvent accessible tous les jours ouvrables de la semaine. Le plus souvent, la personne est reçue pour un premier entretien par une psychologue ou une assistante sociale spécialement formée.

Sous-tendus par le principe que la femme doit prendre sa décision en connaissance de cause et librement, plusieurs centres spécifient les objectifs de l'entretien, lesquels sont de :

clarifier la demande;

entendre la femme et/ou le couple dans ses difficultés;

relever les pressions ou contraintes éventuelles qui pourraient intervenir dans la décision;

permettre de prendre conscience des enjeux liés à la décision;

ouvrir un espace de parole où il sera question de la prévention en matière de vie affective et sexuelle;

informer sur les droits et aides possibles, ainsi que sur les possibilités d'adoption;

orienter éventuellement vers le juriste ou l'assistante sociale;

informer et dédramatiser quant à l'intervention proprement dite;

mettre au point une contraception future, clarifier les choses quant à une éventuelle résistance à cet égard, passée ou future.

Après l'entretien, l'accueillante transmet le « dossier » au médecin en spécifiant les raisons sur lesquelles s'appuie la décision de la femme.

La consultation médicale

Le médecin reçoit la femme et s'assure de sa détermination profonde et de son état de détresse.

Un examen gynécologique est pratiqué et le médecin informe la patiente des risques médicaux éventuels liés à l'IVG.

L'intervention

À la suite du délai minimal de réflexion d'une semaine, le jour de l'intervention, la patiente doit confirmer sa détermination à interrompre sa grossesse et est invitée à le faire par écrit.

L'intervention se fait le plus souvent par aspiration, sous anesthésie locale. L'accueillante est souvent présente pour soutenir la femme tant au niveau physique que psychique.

À la suite de l'intervention, une information est donnée par l'équipe sur les précautions à prendre durant les quinze jours qui suivent et une dernière mise au point est faite au niveau de la contraception. L'équipe reste disponible pour toute information éventuelle, médicale ou morale.

Certains centres signalent qu'ils pratiquent l'IVG médicamenteuse depuis 2001. Des brochures ont été établies, qui donnent des recommandations, décrivent les précautions à prendre et le déroulement de l'intervention.

Ces centres précisent que si cette méthode ne nécessite pas la présence conjointe de deux médecins dans le centre, elle mobilise par contre énormément de temps et d'attention. En effet, les accueillant(e)s et le médecin doivent être disponibles pendant toute la durée du traitement (4-5 heures) afin de pouvoir répondre à toute demande à tout moment.

Le suivi

Après deux ou trois semaines, la femme est reçue à nouveau par une psychologue ou l'assistante sociale ainsi que par le médecin et est invitée à s'exprimer quant aux suites de son avortement. Un soutien tant psychologique que médical peut lui être apporté si nécessaire.

3. Résultat de l'accueil et de l'assistance

Les centres font souvent part de leur difficulté à déterminer l'influence de l'accueil et de l'assistance prodigués dans la prise ou le changement de décision des femmes et des couples. Ils formulent alors des hypothèses que leur expérience leur fait supposer. Ainsi, un centre résume ses impressions comme suit : la « qualité » de l'accueil et de l'accompagnement est de toute façon un bon moyen de prévention de futures grossesses non désirées, de difficultés psychologiques ultérieures liées à celles-ci, ... Précisons que l'objectif de nos accueils est de permettre à la femme/au couple de prendre la moins mauvaise décision (étant donné le contexte et le moment où elle/il se trouve); ce que nous offrons à la femme/au couple c'est un lieu de parole où le travailleur social va prendre le temps d'écouter la femme/le couple, lui permettre de prendre du recul par rapport à ce qu'il/elle est en train de vivre, de mûrir sa décision ».

« L'accompagnement permet à la femme de prendre une décision plus librement, en connaissance de cause, en sachant mieux ce que représentera l'IVG ou la poursuite de la grossesse. Il favorise une prévention des difficultés psychologiques et médicales liées à un avortement. Il favorise la mise en place d'un suivi de contraception. Les « post » permettent de continuer le travail de prévention, de responsabilisation et de faciliter la poursuite du processus de deuil ».

Il est notamment aussi spécifié que « la qualité de l'accueil, la personnalisation de la relation et l'approche globale de la personne favorisent la réduction des complications médicales et/ou psychologiques de l'IVG ». L'IVG peut alors être vécue comme « une étape difficile dans un processus de maturation et un moment de réceptivité accrue aux messages de prévention et de responsabilisation ».

4. Cas d'accueil et d'assistance signalés

Quelques centres signalent un certain nombre de patientes qui n'ont pas subi une IVG après l'entretien.

Les centres font d'année en année davantage remarquer que le fait de renoncer à la grossesse peut être conditionné par la précarité de la situation sociale et économique de la femme. Les assistants sociaux mettent tout en oeuvre pour les soutenir (recherche de maisons d'accueil, mise en ordre de dossier sécurité sociale, médiation avec les parents, etc., ...).

Certains aussi disent qu'ils sont de plus en plus confrontés à des personnes sans couverture sociale ou connaissant de réelles difficultés financières à qui ils offrent la possibilité de payer les frais d'IVG à leur rythme sur base d'une reconnaissance de dette. Dans certains cas, les frais sont entièrement à charge du centre.

Certains soulignent la diversité des origines des femmes qui fréquentent le centre, ce qui amène le personnel à être extrêmement attentif à l'influence des appartenances culturelles, religieuses, ethniques sur la prise de décision finale.

Des centres font appel au CIRE (coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) qui fournit l'assistance d'un(e) interprète.

Un centre fait part du fait qu'il est « régulièrement confronté à des demandes d'IVG chez des femmes troublées et bouleversées après leur passage dans des centres pro-life. Outre les discours culpabilisants et moralisateurs tenus aux femmes dans ces centres, il semble que les dispositions légales ne soient pas respectées. L'attitude de ces centres vis-à-vis des patientes nous semble accroître de façon inutile et abusive leur état de détresse ».

5. Suggestions en vue d'améliorer la prévention des grossesses non désirées

Plusieurs centres préconisent :

la nécessité d'une contraception gratuite (ce qui est légalement réalisé pour les moins de 20 ans) et l'introduction dans le programme scolaire d'une formation à l'éducation sexuelle et affective (tous réseaux); ces formations pourraient être suivies d'un relais par le centre de planning;

la distribution élargie et gratuite de la pilule du lendemain et mise en place de campagnes informatives et préventives;

d'encourager les personnes qui utilisent le préservatif pour se prémunir des MST à utiliser conjointement une autre contraception (orienter les campagnes de prévention en ce sens);

l'installation de distributeurs de préservatifs dans les écoles.

B. Hôpitaux et cliniques

1. Composition

Il semble important de souligner que, même si les hôpitaux sont en général moins bien outillés pour accueillir les demandeuses d'IVG, les descriptions des entretiens menés ces deux dernières années au sein des services d'information témoignent de l'importance accordée par un certain nombre de ces institutions à l'aspect humain et psychologique. La femme est loin d'être livrée à elle-même dans une institution déshumanisée.

Un hôpital bruxellois signale que certaines patientes sont vues uniquement par le médecin parlant leur langue (anglais, arabe, berbère, perse, rwandais, polonais, russe). Le service se compose le plus souvent des médecins de l'établissement et d'une infirmière, d'un(e) psychologue et/ou d'une assistante sociale.

Il arrive qu'aucune structure spécifique n'a été mise en place et que seul le médecin mène l'entretien préalable à l'intervention. Parfois, en revanche, des locaux sont aménagés spécialement à cet égard. Le service d'information fonctionne souvent avec du personnel provenant des autres services de l'hôpital (psychologue, assistante sociale) ou alors certains hôpitaux collaborent avec un centre de planning familial se trouvant à proximité.

2. Fonctionnement du service

Les services fonctionnent le plus souvent sur rendez-vous, par téléphone, ce qui permet déjà à la personne demandeuse de se renseigner sur le déroulement de l'intervention. Le service social fonctionne normalement tous les jours, pendant les heures normales d'activité; une assistante sociale assure ce service; l'accueil en urgence est bien sûr possible.

Les dossiers IVG du GACEHPA servent, lorsqu'ils sont utilisés, de support et facilitent l'entretien individuel.

De toute façon, comme pour les centres, les services d'information des hôpitaux informent quant aux droits et aides possibles et aux avantages garantis par la loi et les décrets aux familles et enfants à naître, à propos des possibilités d'adoption ou d'hébergement en maison d'accueil ou des aides sociales en rapport avec les circonstances particulières de la grossesse non désirée.

De plus en plus d'hôpitaux accueillent la femme et une personne de son choix au cours d'un entretien individuel par une personne formée à l'écoute. Un service social personnalisé a parfois été mis en place pour résoudre les problèmes annexes à la demande d'IVG (logement, mutuelle, minimex, éthylisme, ...)

S'il y a perception d'une fragilité particulière de la femme, des moyens sont parfois mis en oeuvre pour une prise en charge plus spécifique et approfondie.

Des locaux sont parfois mis à disposition dans le cadre précis de la pratique des IVG : salle d'attente, bureau de l'assistante sociale, bureau du médecin, salle d'examen, salle de repos.

Une accueillante oriente vers les différents intervenants.

Une visite de follow-up est en général prévue au cours de laquelle un suivi médical et psycho-social est mis sur pied.

À l'analyse des renseignements récoltés auprès des services d'information des structures hospitalières, les éléments suivants peuvent être cités :

les entretiens des services d'information consistent le plus souvent en une clarification de la demande, une gestion de l'ambiguité éventuelle et une information sur la contraception qui se prolonge parfois en une vérification de son application après l'IVG;

certains hôpitaux dispensent une information sur la contraception dans les écoles environnantes;

les services d'information servent aussi à informer, selon la loi, sur les alternatives à l'avortement.

En ce qui concerne plus spécifiquement l'information propre à l'IVG, les services d'information précisent les différentes étapes de l'intervention.

Il est évident à ce propos que l'accès à la pilule abortive (myfégine) a été le point de départ de nouvelles pratiques et a nécessité la mise sur pied d'une nouvelle organisation pour les institutions.

3. Cas d'accueil et d'assistance signalés

Les services d'information des hôpitaux ont émis les commentaires suivants :

Un hôpital signale que la méthode par myfégine reste relativement peu utilisée. Les patientes préfèrent pourtant souvent cette méthode (ressemblant plus à une perte naturelle de l'enfant) mais ne peuvent y accéder financièrement (méthode plus chère que l'aspiration);

les difficultés inhérentes à l'usage de langues étrangères (anglais, arabe, persan, espagnol, ...) empêchent certaines patientes de passer par le service d'information et ce sont des médecins pratiquant ces langues qui se sont occupés de l'accueil;

la procédure d'accueil ne devrait pas être systématisée à toutes les demandes mais devrait se limiter aux « cas limites » que le médecin est apte à détecter;

les patientes en situation illégale peuvent bénéficier d'une procédure administrative d'urgence leur permettant d'avoir accès aux soins nécessaires;

beaucoup de patientes hésitantes face à l'IVG l'ont fait, poussées par la crainte de l'avenir, face au peu de moyens financiers;

s'il y a décision de poursuivre la grossesse, une institution signale qu'on envisage une collaboration avec l'association « souffle de vie »;

l'IVG reste un sujet tabou;

la contraception doit, dans bien des cas, être longuement expliquée et il y a souvent lieu de surmonter des a priori négatifs concernant la pilule;

il y a parfois confusion entre la pilule du lendemain et la pilule abortive;

il y a méconnaissance de la pilule du lendemain;

une institution signale que « l'angoisse d'être seule et de devoir assumer un enfant, la crainte de perdre un emploi, la peur de ne pouvoir poursuivre une ambition professionnelle déjà bien engagée, l'impossibilité de pouvoir faire face à la pression familiale et sociale, à la charge financière que représente l'éducation d'un enfant » constituent les motivations d'un nombre non négligeable de femmes pour interrompre leur grossesse;

l'IVG médicamenteuse est perçue comme une solution plus souple, plus naturelle d'interruption de grossesse.

4. Suggestions en vue d'améliorer la prévention des grossesses non désirées

Les hôpitaux suggèrent de mettre en pratique ce qui suit :

intensifier la publicité sur l'existence des centres de planning familial dans les écoles secondaires;

simplifier la loi sur l'adoption;

développer des réseaux d'aide autour des mineures qui souhaitent garder leur enfant contre l'avis de leurs parents;

favoriser l'accès à la contraception pour les milieux les plus défavorisés notamment les femmes en situation précaire ou illégale en Belgique (gratuité, échantillions, ...);

médiatiser l'accès à la contraception;

prix dégressif des pilules en fonction des critères économiques ou sociaux. Gratuité en planning familial sur base d'un dossier (comme cela se pratique en France);

responsabiliser les garçons;

informer à tous âges sur l'emploi correct de la pilule, sur les risques liés à l'oubli et sur la baisse de son efficacité lorsqu'elle est utilisée avec certains médicaments;

insister sur la nécessité d'une information claire avec conseils pratiques par dépliants à remettre lors de l'IVG;

organiser l'information sur la pilule du lendemain (spots, films d'information) ou sur le stérilet et changer la dénomination des stérilets pour éviter l'amalgame stérilet/stérilité;

organiser une information quant aux nouvelles méthodes contraceptives (implanon, stérilet longue durée) et leur remboursement par la sécurité sociale;

subventionner davantage les services d'accueil chargés de la contraception.

SERVICES D'INFORMATION NÉERLANDOPHONES

A. Centres

1. Composition et fonctionnement du service

a) Tous les services d'information « sauf un » font appel à un ou plusieurs psychologues, médecins; on retrouve d'autres qualifications telles qu'infirmière (sociale), assistante sociale, sexologue et conseiller conjugal. Le personnel de ces services se compose en moyenne de huit personnes; cette moyenne dissimule cependant de grandes différences entre services, pouvant aller de 3 à 17 collaborateurs, dont certains à temps partiel.

b) Certains services présentent chaque année un rapport circonstancié témoignant de l'attention et de l'accompagnement dont bénéficient les femmes aux plans psychosocial et médical.

D'autres se limitent à renvoyer aux rapports des années précédentes.

c) La principale information mise à disposition sur papier concernant l'avortement et les méthodes appliquées consiste en des brochures éditées par l'ASBL CCNAC (Centrale Coördinatie van Nederlandstalige Abortuscentra), à laquelle les centres sont affiliés.

Les centres des grandes villes disposent en outre de dépliants qui s'adressent à la population féminine allochtone dans leur langue.

D'autres brochures, la plupart dans plusieurs langues, traitent des questions liées à la contraception et aux MST.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance appliquées

a) Avant l'interruption de grossesse :

Le premier entretien avec un collaborateur du centre (l'accueillante) est généralement précédé d'un contact téléphonique.

L'entretien a pour but la prise en charge psychosociale et émotionnelle de la femme et l'encadrement de l'examen médical.

L'équipe du centre assiste la femme dans sa prise de décision et l'aide à s'assurer du caractère non désiré de la grossesse. La femme est informée des alternatives envisageables. Cette information l'aide à faire un choix mûrement réfléchi quant aux moyens de contraception futurs.

D'autres entretiens peuvent suivre si la femme demeure indécise.

L'entretien avec l'accueillante n'aboutit pas toujours à un avortement, pour les raisons suivantes :

la femme souhaite conserver son enfant;

elle ne se présente pas pour le traitement prévu dans le cadre d'un deuxième rendez-vous;

elle est renvoyée pour traitement à l'étranger;

elle connaît un avortement spontané;

la femme n'est pas enceinte.

b) Pendant l'interruption de grossesse :

Tous les centres offrent un accompagnement psychosocial du traitement. Un deuxième entretien s'effectue au préalable avec une assistante, afin de vérifier que la femme ne nourrit aucun doute ni ne connaît de problèmes pour accepter sa décision. Il est ensuite discuté du traitement post-opératoire et des moyens contraceptifs existants.

Le délai diffère en fonction de l'intervention (aspiration ou avortement médicamenteux), mais un dernier entretien est toujours prévu avec la femme.

Un centre insiste sur le fait que pour parvenir à faire changer les comportements en matière de contraception, le message doit être répété et ce sur une période supérieure à un mois.

c) Après l'interruption de grossesse :

Il va de soi que l'opération est suivie d'un contrôle médical et éventuellement d'un entretien avec le médecin.

Si nécessaire, la femme a la possibilité de recevoir un soutien psychologique ou d'être renvoyée vers un centre d'assistance ou un psychothérapeute.

Le droit à l'autodétermination de la femme joue un rôle prépondérant pour le déroulement et le contenu des entretiens.

3. Cas d'accueil et d'assistance signalés

Concernant l'accueil et l'assistance, il ressort des rapports annuels les recommandations suivantes :

L'accompagnement psychosocial avant et après l'intervention est assuré de préférence par la même assistante;

Certaines femmes ont besoin de pouvoir bénéficier d'une plus grande intimité dans le centre;

Autoriser la présence d'une personne de confiance dans la salle de traitement accroît dans une large mesure le bien-être de la femme;

L'accueil qui suit immédiatement l'intervention peut être amélioré;

Le laps de temps entre l'arrivée au centre et l'intervention (1 heure et demie) est trop éprouvant sur le plan émotionnel;

Le délai qui s'écoule entre l'entretien préparatoire et l'intervention est jugé trop long;

Il est demandé de consacrer une attention suffisante à la participation du partenaire.

Le volet financier d'une interruption de grossesse est régi via le système du tiers payant (mutualité). Certains groupes tels que les illégaux et les personnes dont l'assurance maladie n'est pas en règle, doivent toutefois recourir à l'intervention financière du CPAS.

4. Suggestions en vue d'améliorer la prévention des grossesses non désirées

L'appel en faveur d'une prévention plus importante et pour davantage de cours d'éducation sexuelle dans les écoles secondaires est réitérée. La question de la fécondité devrait figurer parmi les objectifs finaux de l'enseignement secondaire.

Un centre insiste sur le fait que la Belgique présente à l'heure actuelle le taux d'avortement le plus bas. Cela ne doit cependant pas nous faire perdre de vue le travail de prévention, qui doit contribuer à réduire le nombre de grossesses non désirées parmi les adolescentes. Le nombre de cas de grossesses chez l'adolescente peut être diminué en investissant dans la « formation ».

Un centre préconise le traitement en Belgique de ce que l'on a coutume d'appeler l'avortement du deuxième trimestre.

Un autre centre souhaite que toutes les catégories de la population soient informées de l'absence de fiabilité de la « méthode Ogino » comme moyen de contraception.

Enfin, un centre émet une opinion dissidente en ce qui concerne l'intervention financière de l'INAMI, qu'il estime contre-productive pour la prévention.

B. Hôpitaux

1. Composition et fonctionnement

a) Les services d'information sont composés de collaborateurs aux qualifications suivantes : médecin, juriste, psychologue, infirmière sociale, sage-femme, conseiller conjugal, assistante sociale, administratifs.

b) Le service d'information ne s'occupe pas exclusivement de la problématique de l'avortement. Il est intégré, notamment en tant qu'élément du service de gynécologie, clinique pour femmes ou service de psychologie clinique, dans le service social du CPAS ou le service de génétique médicale.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

À deux exceptions près, les rapports annuels ne portent qu'un intérêt des plus sommaires à cette question.

Un seul hôpital rapporte en détail le fonctionnement de son service d'information. Les méthodes d'accueil et d'assistance appliquées sont en l'occurrence similaires à celles des centres IVG : dialogue sur la situation de dêtresse, alternatives à l'avortement, explications relatives au déroulement de l'intervention et aux risques y afférents. Enfin, des informations sont données quant à l'utilisation future de contraceptifs. Le traitement est suivi d'un entretien facultatif avec l'infirmière sociale.

3. Cas d'accueil et d'assistance signalés

Cette rubrique a rarement été complétée; dans un cas, il est plaidé pour la mise à disposition de moyens contraceptifs financièrement abordables pour les personnes sans papiers.

Un service d'information en zone métropolitaine constate qu'un nombre élevé de femmes allochtones, de femmes en séjour illégal et de demandeuses d'asile n'ont qu'une connaissance limitée voire inexistante de la contraception, et réagissent différemment sur le plan émotionnel face à l'avortement en considérant ce dernier comme une forme de contraception. La sexualité et la contraception étant souvent des sujets de discussion tabous dans le giron familial, les mineures d'âge doivent faire face à un stress psychique important.

4. Suggestions en vue d'améliorer la prévention des grossesses non désirées

Par analogie avec les centres IVG, on attire l'attention sur la prévention et l'information dans les établissements scolaires d'enseignement secondaire;

Information et mesures de prévention destinées aux demandeuses d'asile, dès leur arrivée en Belgique;

Une meilleure diffusion de l'information concernant la pilule du lendemain, dont l'existence et la disponibilité sont trop peu connues, surtout des jeunes;

Davantage de séances ou cours d'information à l'école, portant sur l'usage adéquat de contraceptifs et sur la levée du tabou entourant la sexualité. L'information prodiguée sur les préservatifs devrait souligner la nécessité d'un contraceptif supplémentaire;

Nouvelle réduction du prix des contraceptifs : en effet, souvent les jeunes, les indigents, demandeurs d'asile et personnes en séjour illégal ne peuvent financièrement pas se les procurer.

OUVRAGES REÇUS

I. RAPPORTS

a. BELGIQUE :

* Bellens, R., Craeymeersch, G., Van Crombrugge, L., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1991, Gand, 1992, 52 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1992, Gand, 1993, 28 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1993, Gand, 1994, 52 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1994, Gand, 1996, 54 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1997, Gand, 1999, 56 p.

* Centrum voor Algemeen Welzijn Sjerp VUB, Jaarverslag 1998, 46 p.

* Kind en Gezin, Jaarverslag 2003, 63 p.

* Kind en Gezin, Het kind in Vlaanderen 2003, 157 p.

b. ÉTRANGER :

Canada :

Therapeutic Abortions, 1995, Ottawa, 1997, 52 p.

Danemark :

* N., Statistik om prævention og aborter 1988, Vitalstatistik, Copenhague, 1989, 82 p.

* id., 1990, Vitalstatistik, Copenhague, 1992, 93 p.

France :

Guignon, N., Les interruptions volontaires de grossesse en France de 1980 à 1989, SESI, Bureau ST 1., Paris, 1991, 101 p.

Pays-Bas :

* N., Jaarverslag van de Geneeskundig Hoofdinspecteur van de Volksgezondheid inzake het toezicht op de naleving van de Wet afbreking zwangerschap, 1987, Tweede Kamer, 1989-90, 18386, nº 33, 34 et 36;

* id., 1988, Tweede Kamer, 1990-91, 18386, nº 37, 39 et 41;

* id., 1989-90, Tweede Kamer, 1991-92, 18386, nº 44.

* Rademakers, J., Abortus in Nederland, Jaarverslag landelijke abortusregistratie, 1987-88, Stimezo-onderzoek, Utrecht, 1990, 90 p.

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CONCLUSIONS

1. Les chiffres des interruptions de grossesse fournis à la Commission pour les années 2002 et 2003 peuvent être corrigés. Si, du nombre total des interruptions volontaires de grossesse pratiquées en Belgique (1), on déduit le nombre de femmes domiciliées à l'étranger qui font pratiquer une interruption de grossesse dans notre pays (2) et si on y ajoute le nombre qui baisse lentement des femmes belges et luxembourgeoises qui se rendent aux Pays-Bas pour se faire avorter (3) ainsi que le nombre des déclarations introduites trop tard (4) et qui ne sont donc pas reprises dans les tableaux de la première partie, on obtient les chiffres suivants :

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
(1)	10 380	10 737	11 243	12 628	12 666	11 999	12 734	13 762	14 775	14 791	15 595
(2)	-163	-216	-188	-275	-253	-240	-354	-340	-353	-414	-349
(3)	+2 794	+2 314	+2 247	+2 019	+1 813	+1 567	+1 557	+1 473	+1 334	+1 224	+1 091
(4)	+463	+380	+96	+161	+31	+256	+0	+28	+422	+115	+370
	13 474	13 215	13 398	14 533	13 857	13 582	13 937	14 923	16 178	15 716	16 707

2. Pour diverses raisons qui ont varié dans le temps, les chiffres contenus dans ce rapport ne sont pas d'une précision scientifique. En effet,

pour des raisons qui demeurent inexpliquées, il y a des différences de nombre entre les déclarations d'IVG faites par les médecins, établies individuellement, et les rapports annuels des institutions au sein desquelles ces médecins pratiquent leur art;

la Commission est sans pouvoir pour vérifier si les données communiquées par les médecins et par les institutions correspondent à une réalité scientifiquement établie; elle est même sans pouvoir pour vérifier si les documents qui lui sont communiqués ont été correctement remplis; et elle n'a pas davantage le pouvoir d'exiger d'une institution ou d'un médecin qu'ils fassent des déclarations. Bref, la Commission est complètement tributaire des données qui lui sont fournies.

À regarder l'évolution des chiffres tels qu'ils résultent du tableau ci-dessus, on pourrait penser que le nombre des interruptions volontaires de grossesse en 2003 représente 124,70 % de ce qu'il était en 1995.

Cette augmentation des chiffres ne correspond cependant pas nécessairement à une augmentation, dans la même proportion ou dans une autre, du nombre des interruptions réellement pratiquées.

Elle peut avoir en effet d'autres causes qui tiennent à une meilleure compréhension des médecins et des institutions par rapport aux attentes de la loi du 13 août 1990, à une généralisation progressive de la communication des données, au soin qu'ils y mettent, etc. La même observation doit être faite à propos des différences locales.

3. Comme la Commission l'a souvent fait observer auparavant, et spécialement dans son rapport de 2002, une étude pluridisciplinaire pourrait essayer d'interpréter l'ensemble de ces données à la lumière d'autres données (démographiques, médicales, psychologiques, socio-économiques, politiques et culturelles) évaluées par ailleurs. Le danger serait donc de tirer, des données dont la Commission dispose et qu'elle communique dans le présent rapport, des conclusions hâtives.

Toutefois, la Commission a été saisie d'une proposition tendant à vérifier s'il est possible de formuler une réflexion plus approfondie sur l'ensemble de la période 1992-2003. Cette proposition sera examinée dans les prochains mois.

4. En attendant, elle ne peut que revenir sur les suggestions faites précédemment :

les efforts fournis en vue d'améliorer l'information des jeunes, aussi bien au sein qu'en dehors des établissements d'enseignement, doivent être encore intensifiés;

le public devrait être mieux informé et d'une manière continue quant à tous les moyens contraceptifs performants actuellement disponibles mais qui, au vu des renseignements recueillis par la Commission, sont bien souvent ignorés ou mal utilisés; un effort particulier devrait être entrepris à l'égard des femmes qui ne maîtrisent pas complètement une de nos langues nationales;

les différents services et institutions qui doivent assurer l'accueil des femmes en situation de détresse devraient être soutenus par les autorités compétentes d'une manière plus efficiente.

5. L'article 1^er, § 3, alinéa 1^er, de la loi du 13 août 1990 prescrit à la Commission de déposer son rapport d'évaluation le 31 août. Ce délai a été jusqu'à présent respecté. Toutefois, compte tenu de la date à laquelle les documents d'enregistrement et les rapports annuels doivent lui être communiqués par les médecins et par les établissements de soins (au plus tard le 30 avril, en application du dernier alinéa de l'article 2 et du premier alinéa de l'article 3 de la loi), et de celle à laquelle elle les reçoit réellement (c'est-à-dire souvent plus tard), il est de plus en plus difficile de respecter ce délai. La Commission souhaiterait donc que la date du 31 août soit reportée par exemple au 15 octobre.

La Commission tout entière tient à remercier chaleureusement les membres du personnel administratif mis à sa disposition pour l'enregistrement et le traitement des données et à rendre hommage à leur dévouement et à leur compétence.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (ARRÊTÉ ROYAL DU 29 NOVEMBRE 2002)

Membres effectifs :

1º en tant que docteurs en médecine :

M. Marc Cosyns (N);

M. Alfons Van Orshoven (N) Président;

M. Serge De Cooman (F);

Mme Lise Thiry (F);

M. Paul Deschepper (N);

Mme Chantal Kortmann (N);

Mme Annie Champion (F);

Mme Françoise Kruyen (F);

2º en tant que professeurs de droit dans une université belge ou avocats :

M. Herman Nys (N);

M. Roger Lallemand (F);

M. Jules Messinne (F) Président;

Mme Jacqueline Dalcq-Depoorter (F);

3º en tant qu'issus de milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse :

Mme Karen François (N);

Mme Arlette Geuens (N);

Mme Trees Dehaene (N);

Mme Monique Rifflet (F).

Membres suppléants :

1º en tant que docteurs en médecine :

M. Paul Devroey (N);

M. Guido Van Hoorde (N);

M. Luc Rogiers (F);

Mme Isabelle Salmon (F);

M. Luc Kiebooms (N);

Mme Maria Goossens (N);

Mme Mireille Fontanieu (F);

Mme Véronique Lheureux (F);

2º en tant que professeurs de droit dans une université belge ou avocats :

M. Stefaan Callens (N);

M. Patrick Mandoux (F);

M. Pierre Jaumotte (F);

Mme Pascale Vielle (F);

3º en tant qu'issus de milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse :

Mme Griet Demeestere (N);

Mme Simonne Janssens-Vanoppen (N);

Mme Elly Van Assche (N);

Mme Claire Quevrin (F).

COMPOSITION DU CADRE ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (ARRÊTÉ ROYAL DU 29 NOVEMBRE 2002)

Mme Françoise De Weirt secrétaire (F)

Mme Marie-Jeanne Ribbens secrétaire (N)

Mme Karine Delatte (F)

Mme Lydie Cappelmans (F)

M. Kristiaan Coppens (N)

Mme Céline Lievens (N)

3-836/1 (Sénat)1324/001 (Chambre)

3-836/1 (Sénat)1324/001 (Chambre)

Sénat et Chambre des Représentants de Belgique

SESSION DE 2003-2004

COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (loi du 13 août 1990)

RAPPORT

À L'ATTENTION DU PARLEMENT (1er JANVIER 2002 - 31 DÉCEMBRE 2003)

TABLE DES MATIÈRES

1. RAPPORT STATISTIQUE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

2. RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

INTRODUCTION

1. Institutions francophones

2. Institutions néerlandophones

Centres

Hôpitaux et cliniques

3. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'INFORMATION

SERVICES D'INFORMATION FRANCOPHONES

A. Centres extrahospitaliers

B. Hôpitaux et cliniques

SERVICES D'INFORMATION NÉERLANDOPHONES

A. Centres

B. Hôpitaux

OUVRAGES REÇUS

I. RAPPORTS

II. ARTICLES GÉNÉRAUX ET TRAVAUX

CONCLUSIONS

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (ARRÊTÉ ROYAL DU 29 NOVEMBRE 2002)

COMPOSITION DU CADRE ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE (ARRÊTÉ ROYAL DU 29 NOVEMBRE 2002)

3-836/1 (Sénat)
1324/001 (Chambre)

3-836/1 (Sénat)
1324/001 (Chambre)

À L'ATTENTION DU PARLEMENT (1^er JANVIER 2002 - 31 DÉCEMBRE 2003)