Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-71

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Question nº 2631 de M. Barbeaux du 4 février 2003 (Fr.) :

Consultance. ­ Frais. ­ Montants consacrés durant l'année 2002.

Dans le cadre de la réforme Copernic, tant votre département que d'autres départements ont eu recours à divers consultants privés afin de mettre en oeuvre ladite réforme.

Pourriez-vous me préciser le montant engagé globalement dans la consultance et ventiler ce montant par département pour l'année 2002 ?

Pourriez-vous également me communiquer la liste précise ainsi que les coordonnées relatives à la localisation, par département, de l'ensemble des consultants ayant accompli des missions dans le cadre de Copernic ainsi que les coordonnées des éventuels sous-traitants ?

D'autre part, est-il également possible de connaître la nature juridique des relations entre ces consultants et l'État ? Quelle procédure a été suivie dans le cadre de l'attribution de ces marchés publics ?

Réponse : L'honorable membre trouvera dans le tableau ci-dessous le coût total des missions de consultance 2002, liées ou non à Copernic.

Je signale que la relation juridique entre l'autorité et le prestataire de service est celle de pouvoir adjudicateur/adjudicataire.

Engagements 2002 ­ Projets de modernisation