(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre pourrait-il répondre de manière circonstanciée aux questions suivantes :
1. Quel est le matériel militaire superflu actuellement annoncé à d'autres pays comme étant à vendre ou à louer ? Serait-il possible d'avoir une liste détaillée du matériel en question et de sa valeur au moment de son acquisition ?
2. Quel matériel a de cette manière été vendu à l'étranger au cours des dix dernières années ? Serait-il possible d'avoir une liste détaillée du matériel concerné et de sa valeur d'achat au moment de son acquisition ? Combien ces ventes ont-elles respectivement rapporté ? Qu'est-il advenu du produit de ces ventes ?
3. Qu'advient-il de ce matériel s'il n'est pas vendu ?
4. Quel matériel militaire superflu n'est pas offert à l'étranger mais vendu sur le marché intérieur ? Sur base de quels critères cette distinction est-elle établie ? De quelle manière est-il commercialisé ? Serait-il possible d'avoir une liste détaillée du matériel concerné et de sa valeur d'achat ?
5. Quel matériel a de la sorte été vendu au cours des dix dernières années sur le marché intérieur ? Serait-il possible d'avoir une liste détaillée de ce matériel et de sa valeur d'achat au moment de son acquisition ? Combien ces ventes respectives ont-elles rapporté ? Qu'est-il advenu du produit de ces ventes ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Matériel militaire excédentaire, proposé pour la vente à d'autres pays
Vous trouverez ci-dessous la liste du matériel excédentaire réparti en « systèmes d'arme » et en « non-systèmes d'arme ».
Tout matériel qualifié « non-systèmes d'arme » peut être acquis par toute personne (y compris les autres pays). Les systèmes d'armes sont uniquement proposés à la vente à d'autres pays.
a) Systèmes d'arme
| Omschrijving materieel Description du matériel |
Aantal Nombre |
Aanschafwaarde/stuk Valeur d'achat/pièce |
| Verkenningsvoertuigen CVR(T). Véhicules de reconnaissance CVR(T) | 123 | 138 177 |
| Howitzer M110 | 6 | 656 868 |
| Vliegtuigen F16. Avions F16 | 24 | 8 825 498 |
| Luchtafweersysteem GEPARD. Système anti-aérien GEPARD | 52 | 3 024 301 |
| Luchtafweersysteem HAWK (AFU). Système anti-aérien HAWK (AFU) | systeem | 74 368 057 |
| Verscheidene munitie. Munitions diverses | ||
| Trailer Mount M55 KLA | 92 | |
| Vulcan Air Defense System VADS | 81 | 148 736 |
| Drone KD2R5 | 18 | 11 552 |
| Mijnenveger. Chasseur de mines | 1 | 2 850 775 |
b) Non-systèmes d'arme
Le tableau ci-dessous classe le matériel par catégorie. Pour chaque catégorie les matériels principaux sont mentionnés.
| Categorie Catégorie |
Voornaamste materiëlen Matériels principaux |
| Uitrusting. Équipement | Webbing; helm ... Webbing; casque ... |
| Kledij. Habillement | Anorak; gevechtskledij; Trui; choenen; parka ... Anorak; tenue de combat; pull; souliers; parka ... |
| Vliegtuigen. Avions | Merlin |
| Commerciële voertuigen personenwagens. Véhicules commerciaux voitures pour personnes | Opel Kadett, Astra, Vectra, Omega ... |
| Commerciële voertuigen lichte vracht. Véhicules commerciaux utilitaires | R4; C15 ... |
| Commerciële voertuigen type minibus. Véhicules commerciaux type minibus | Ford Transit; C35: VW LT ... |
| Moto | Bombardier |
| Militaire voertuigen licht. Véhicules militaires légers | Jeep ILTIS; Unimog ... |
| Militaire voertuigen lichte vrachtwagen. Véhicules militaires camions légers | MAN 4 ton; Bedford ... MAN 4 tonnes; Bedford ... |
| Militaire voertuigen zware vrachtwagen. Véhicules militaires camions lourds | MAN 6 ton; Magirus trekker 6T ... MAN 6 tonnes; tracteur Magirus 6T |
| Militaire voertuigen speciaal vervoer. Véhicules militaires transport spéciaux | MAN-DAF 45 ton; takelwagen BERLIET ... MAN-DAF 45 tonnes; dépanneuses BERLIET ... |
| Aanhangwagens. Remorques | 1/4 ton (tonne); 1T; 3T; 5T; 10T; 26T ... |
| Motorgroepen. Groupes moteurs | Electrogeengroepen; compressoren ... Groupes électrogènes; compresseurs ... |
| Depotvoertuigen. Véhicules de dépôt | Trekker Depot; vorklift ... Tracteur de dépôts, élévateurs ... |
| Werfwerktuigen. Véhicules de travaux publics | Bulldozer; kraan; graafkraan; grader; kipwagen ... Bulldozer; grue, excavatrice; grader; benne ... |
| Werkplaatsmachines. Machines d'ateliers | Lintzaag; slijpmachine; boormachine; schaafbank ... Scie à ruban; meuleuses, foreuses; raboteuses ... |
| Tuingereedschap. Outillage pour jardinage | Grasmachine; kantmaaier ... Tondeuses; tondeuses de talus ... |
| Schroot. Mitraille | Voertuigen; textiel; olie ... Véhicules, textile, huile ... |
Vu l'ampleur de cette liste, il est impossible de fournir le prix d'achat pour tous les matériels. Le prix d'achat des matériels les plus importants sont cependant donnés au paragraphe 5a).
2. Matériel ayant été vendu à l'étranger pendant ces dix dernières années
Le tableau ci-dessous énumère les matériels vendus à l'étranger ces dix dernières années. Tous les systèmes d'arme sont concernés. Lorsqu'ils sont encore disponibles, les prix d'acquisition de ces matériels ont été mentionnés.
| Materieel Matériel |
Aantal Nombre |
Aanschafwaarde/ stuk (euro) Valeur d'achat/ pièce (euros) |
Verkoop (euro) Vente (euros) |
| Mijnenjagers. Chasseurs de mine | 3 | 70 649 650 | |
| Vliegtuig Mirage. Avion Mirage | 52 | 44 372 941 | |
| Vliegtuig Boeing. Avion Boeing | 2 | 3 371 352 | 7 436 805 |
| Vliegtuig HS748. Avion HS748 | 3 | 2 059 626 | 2 107 095 |
| Tank Léopard. Char Léopard | 128 | 409 024 | 21 616 315 |
| Verkenningsvoertuig CVR(T). Véhicule de reconnaissance CVR(T) | 224 | 138 177 | 2 528 514 |
| Howitzer M109 | 40 | 433 814 | 2 677 250 |
| Brugslagmaterieel. Matériel de pontage | 20 | 173 525 | |
| Verscheidene munitie. Munitions diverses | 4 462 083 | ||
| Voertuigen en aanhangwagens. Véhicules et remorques | 11 468 | 7 213 702 | |
| Verscheidene (lichte bewapening, AS24 ...). Divers (armement léger, AS24 ...) | 15 220 662 | ||
| Totaal. Total | 178 458 542 |
Conformément à la loi programme du 19 juillet 2001, et aux cavaliers budgétaires successifs établis les années précédentes, les recettes ont été reprises dans un fonds budgétaire et furent utilisées pour diverses dépenses d'investissement et pour des dépenses liées à des activités d'aliénation.
À titre d'exemple les achats de camions, des avions Embraer et le programme de capability upgrade des dragueurs de mines ont partiellement été financés avec ces recettes.
3. Matériel invendu
Le matériel « systèmes d'arme » est maintenu en vente aussi longtemps que possible. Lorsque aucun client n'a été trouvé et que les coûts de stockage sont très élevés ou que le matériel est dépassé, celui-ci est détruit.
Le matériel « non-systèmes d'arme » a été en principe présenté lors des séances de vente publique. Lorsque la vente publique n'a pas eu de succès, le matériel est alors proposé en procédure négociée.
À ce jour ce matériel a toujours pu être vendu.
4. Matériel excédentaire, présenté sur le marché intérieur
Il s'agit ici de matériel « non-systèmes d'arme ». Vous trouverez la liste de ce matériel au paragraphe 1b).
La distinction est basée sur le fait que le matériel concerné peut être considéré ou non comme un « système d'arme ».
Tout le matériel « non-système d'arme » est présenté sur le marché intérieur.
La commercialisation de ces ventes se déroule via la communication dans les journaux, via le site web du service des ventes, via des lettres aux administrations provinciales et communales et par la diffussion de quelque 1 000 catalogues par vente.
Le Télévox s'intéresse aussi aux ventes, et une publicité périodique est réalisée via les émetteurs régionaux.
5. Matériel vendu pendant les dix dernières années écoulées sur le marché intérieur
Le tableau ci-dessous synthétise les données principales relatives aux ventes réalisées sur le marché interieur ces dix dernières années.
a) Les matériels les plus importants
| Matériel | Valeur d'acquisition/ pièce (euros) |
| Jeep Landrover 4X4 | |
| Jeep Iltis | |
| Camions légers Unimog | 7 760 |
| Camions MAN Polycarburant | 15 224 |
| Camions MAN 4 tonnes | 19 335 |
| Tracteur STLR Magirus | 43 096 |
| Tracteur STLR Tk Tpt MAN | 106 287 |
| TLR Tk Tpt DAF | 106 594 |
| Dépanneuses BERLIET | 61 973 |
| Renault R4 | 6 200 |
| Citroën C15 | 6 670 |
| Volkswagen Combi tous types | 13 634 |
| Ford Transit tous types | 16 600 |
| Opel Kadett | 7 190 |
| Opel Astra | 8 133 |
| Opel Vectra | 13 395 |
| Opel Omega | 17 427 |
| Remarques tous types | |
| Groupes électrogènes tous types | |
| Véhicules de dépôt | |
| Véhicules de travaux publics | |
| Machines d'atelier | |
| Outillage de jardin | |
| Mitraille |
b) Revenus par année
| Année | Revenus (euros) |
| 1993 | 1 295 638 |
| 1994 | 1 915 286 |
| 1995 | 1 584 710 |
| 1996 | 2 787 325 |
| 1997 | 933 742 |
| 1998 | 10 591 447 |
| 1999 | 8 507 340 |
| 2000 | 173 332 |
| 2001 | 3 646 400 |
| 2002 | 996 513 |
(1) Clôturé au 30 juin 2002.
c) Conformément à la loi programme du 19 juillet 2001, et aux cavaliers budgétaires successifs établis les années précédentes, les recettes ont été reprises dans un fonds budgétaire et furent utilisées pour diverses dépenses d'investissements et pour des dépenses liées à des activités d'aliénation (voir aussi point 2).
À titre d'exemple les achats de camions, des avions Embraer et le programme de capability upgrade des dragueurs de mines ont partiellement été financés avec ces recettes.