Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-61

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2378 de M. Malcorps du 6 septembre 2002 (N.) :
Transports publics. ­ Abonnement urbain. ­ Politique tarifaire.

À la suite de l'instauration d'une part de la « Key Card » par la SNCB et d'autre part de l'Omnipas par De Lijn, un certain nombre de titres de transport actuels tels que la carte d'agglomération et l'abonnement urbain général SNCB/De Lijn ont été supprimés. Ceci a de lourdes conséquences financières pour les personnes qui, dans une grande agglomération, effectuent souvent de petits déplacements. Beaucoup d'usagers fidèles des transports publics (tant le train que le tram ou le bus) se trouvent ainsi sanctionnés. Il s'agit en fait d'une mesure anti-urbaine et anti grandes agglomérations.

Les agglomérations de Gand et d'Anvers en sont pour leurs frais si on compare leur situation à celle des agglomérations de Bruxelles et de Wallonie (Liège et Charleroi), où un abonnement urbain SNCB combiné respectivement à celui de la STIB, de De Lijn ou du TEC est et reste toujours possible.

Un exemple concret : un trajet en train de Sint-Mariaburg (à côté de Brasschaat ­ dans l'agglomération anversoise) pour Anvers Central coûtait, en utilisant une carte d'agglomération, 0,77 euro et aujourd'hui 1,9 euro (plus du double). Un abonnement urbain général pour une période d'un an (SNCB/De Lijn) coûtait auparavant 245,7 euros, à présent 574,3 euros. On peut dire la même chose du « Buzzy Pazz » qui a été instauré l'année dernière mais qui a entraîné simultanément la suppression de l'abonnement urbain général pour les jeunes.

La « Key Card » ne constitue pas une solution suffisante parce qu'elle est limitée à une distance de 9 km. Concrètement, cela signifie qu'en utilisant une Key Card, vous pouvez par exemple vous rendre à des conditions plus avantageuses de Sint-Mariaburg à Heide et Ekeren mais pas à Anvers Est ou Central.

L'honorable ministre a-t-elle conscience des effets de ces modifications ? Etait-ce là le but recherché ? Ne serait-il pas possible de mettre au point un système avantageux et intégré d'abonnement d'agglomération train, tram, bus précisément pour promouvoir au maximum l'utilisation des transports publics dans les grandes agglomérations ?

Réponse : La SNCB me communique ce qui suit :

« La carte 10 voyages dans les agglomérations d'Anvers, de Charleroi, de Gand et de Liège, qui était exclusivement valable dans les trains, a été supprimée le 15 juin 2002 en raison, d'une part, de l'introduction de la « Key Card » offrant un tarif préférentiel pour les courtes distances jusqu'à 9 km et, d'autre part, des prix avantageux de la carte Ozone pour les distances supérieures.

La mesure vise à introduire des prix plus attrayants sur courte distance et cadre dans une volonté de simplification et de plus grande transparence de la structure tarifaire de la SNCB.

Même si certains voyageurs paient actuellement un prix plus élevé pour leur trajet, les réductions offertes soit par la « Key Card », soit par la carte Ozone sur les courtes distances sont substantielles et profitent à un plus grand nombre d'entre eux. Étant donné que ces formules de voyage se basent sur des distances et non plus sur des zones à couverture géographique très variable, elles bénéficient en outre de manière uniforme à tous les voyageurs se déplaçant sur un même espace.

Quant à l'abonnement général urbain, il s'agit d'un produit géré par les sociétés régionales de transport.

La suppression de l'abonnement général urbain à Gand et à Anvers est une décision émanant de De Lijn, le TEC ayant d'ailleurs maintenu ce titre de transport pour Liège et Charleroi. La SNCB a conclu un nouvel accord avec De Lijn. Depuis le 1er juillet 2002, il n'existe plus qu'une seule formule pour les titres de transport combinés SNCB ­ De Lijn. Ce faisant, les deux sociétés accordent une réduction substantielle par rapport à l'achat séparé des deux titres de transport.

Si l'harmonisation de toutes les formules combinées a donné lieu à des majorations de prix pour ceux qui pouvaient bénéficier de l'abonnement général urbain (par exemple pour le trajet Sint Mariaburg ­ Anvers-Central), elle a par contre occasionné des baisses de prix pour beaucoup de personnes circulant en dehors de la zone couverte par l'abonnement général urbain (par exemple Kapellen ­ Anvers-Central).

Par ailleurs, le prix exact d'un déplacement de Sint Mariaburg à Anvers-Central avec une carte Ozone est de 1,37 euro. Le prix pour une carte train annuelle de Sint Mariaburg vers la Zone Anvers, y compris le supplément pour l'utilisation de toutes les lignes de De Lijn, est de 514 euros. »

Ceci étant dit, je suis bien consciente de la nécessité de revoir la politique tarifaire de la SNCB dans le sens notamment d'une plus grande cohérence.

C'est pourquoi est prévue dans le troisième contrat de gestion, en cours de négociation, une démarche commune avec la SNCB en la matière sur base de principes établis.