(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après des déclarations faites à la presse par le club d'aviation Westerwolde, une enquête aurait révélé que, juste avant le crash du 24 avril 2002, les F16 belges étaient en train de faire des acrobaties avant que l'un d'eux ne se heurte à un appareil ultra léger. À la base de Kleine Brogel, l'on attache très peu de foi à cette histoire d'acrobaties aériennes.
C'est pourquoi, j'aimerais que l'honorable ministre réponde de manière circonstanciée aux questions suivantes :
1. L'enquête à propos de la responsabilité de ce crash est-elle déjà terminée et, le cas échéant, quels en sont les résultats? Dans la négative, pour quand peut-on s'attendre au rapport final?
2. Quelles instances, tant de notre pays que de l'étranger, enquêtent sur cet accident et quelle forme revêt leur coopération? Quelles sont leurs compétences respectives?
3. Peut-on conclure des résultats (provisoires) que les affirmations du club d'aviation Westerwolde sont fondées? Dans la négative, quelles démarches a-t-il entreprises ou envisage-t-il d'entreprendre pour réfuter ces affirmations étant donné que cela porte un sérieux préjudice au nom et à la réputation du pilote limbourgeois accidenté?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Au niveau de la Composante aérienne (COMOPSAIR), une enquête administrative est ouverte par le 10 W Tac afin de rassembler les différents éléments (circonstances, causes et autres) qui devraient permettre de définir les responsabilités et la responsabilité civile des parties concernées, en particulier celle des pilotes militaires impliqués dans ce sinistre.
Les éléments déjà connus (les dommages physiques des pilotes militaires, tout comme l'estimation des dégâts matériels) ont été mentionnés dans le dossier d'enquête sous la référence RO INQ 07/02, celui-ci a été transmis au service juridique de la Défense (DG JM-LITIG) par l'état-major COMOPSAIR le 11 juin 2002 répertorié sous le No AO.22-02-031884.
Ce dossier est transmis à titre provisoire, car un nombre de données objectives plus précises concernant les circonstances et les causes de l'accident seront fournies ultérieurement par le Service d'enquête d'accidents d'aviation (SEAA).
En tenant compte des mentions précédentes, il est à l'heure actuelle impossible de déterminer les responsabilités exactes, tout comme la date exacte de la clôture de cette enquête.
2. L'enquête des causes de l'accident est menée par le Conseil pour la sécurité des transports hollandais (RvTv : Raad voor de transportveiligheid) au sein duquel le SEAA (le Service d'enquête d'accidents d'aviation (belge)) exerce de manière intégrée la fonction d'expert. Le RvTv établira le rapport final comprenant les conclusions et les recommandations et le présentera aux autorités belges, afin d'avoir un rapport commun reprenant les causes du sinistre à Sellingen.
3. Étant donné que l'accident s'est produit dans l'espace aérien des Pays-Bas, le dossier doit être traité conformément l'article VIII, § 5, de la Convention entre les États Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces. Ceci implique que les autorités des Pays-Bas, État de séjour, doivent continuer à traiter le dossier en concertation avec les instances belges compétentes.
Les observations faites à Sellingen lors de l'accident par des témoins, à propos des manoeuvres des F-16, ne peuvent être expliquées que par les manoeuvres exécutées par le deuxième F-16, qui faisait partie de la formation. Ces manoeuvres ont été exécutées par le deuxième F-16 de la formation après l'accident pour effectuer les premières observations et pour coordonner les actions de secours nécessaires.
À travers l'analyse de toutes les données il apparaît que les deux F-16 se sont tenus strictement à la mission, avant et pendant l'accident et qu'ils effectuaient un vol rectiligne horizontal plusieurs minutes avant et au moment de la collision.
Vu le souhait formel et la politique du conseil d'enquête hollandais de ne pas mener de polémique au sujet d'éléments de l'accident en attendant la finalisation de l'enquête, aucune réaction publique n'a été faite à l'égard de la prise de position de l'aéroclub Westerwolde.