1 - 1092/1 (Sénat)
- 1730/1 - 97/98 (Chambre)

Sénat et Chambre des Représentants de Belgique

SESSION DE 1997-1998

27 AOÛT 1998

COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

(loi du 13 août 1990)

RAPPORT

à l'attention du Parlement
(1^er janvier 1996 - 31 décembre 1997)

SOMMAIRE

Avant-propos
1. RAPPORT STATISTIQUE
Remarques préliminaires
1. Description
2. Tabulations croisées
  1. Situation de détresse
Annexe 1 : Remarques concernant la sous-rubrique « autre » (réponse) du document d'enregistrement d'une interruption de grossesse
Annexe 2 : Les interruptions de grossesse au-delà du délai de douze semaines

2. RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

Introduction

Institutions néerlandophones
- Tableau Centres néerlandophones
- Tableau Hôpitaux néerlandophones
Institutions francophones
- Tableau Centres francophones
- Tableau Hôpitaux et cliniques francophones
RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'INFORMATION
1. Services d'information néerlandophones
  1. Centres
2. Services d'information francophones
  1. Centres
OUVRAGES REÇUS

Rapports
Articles généraux et travaux

Conclusions

AVANT-PROPOS

La commission nationale d'Évaluation instituée par la loi du 13 août 1990 et chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse prie le Parlement de bien vouloir prendre connaissance du rapport élaboré sur base des enregistrements couvrant les années 1996 et 1997.

La commission a le profond regret de devoir faire part du décès de l'un de ses membres les plus actifs : Mme Gerda Dieltiens décédée le 22 mai de cette année.

Depuis août 1992, le Parlement a été informé de l'état d'avancement des travaux de la commission. En août 1993, le rapport relatif aux enregistrements couvrant la période du 1^er octobre au 31 décembre 1992 a été publié. En août 1994, le rapport concernant les enregistrements portant sur l'année 1993 a été présenté. En août 1996, le rapport portant sur les années 1994 et 1995 a été rendu public (il reprenait également les données de 1993).

En application de la loi, la commission présente maintenant son deuxième rapport biennal. Certains tableaux éclectiques montrent l'évolution des cinq années consécutives dont elle dispose. Le lecteur voudra donc bien se référer au rapport de 1996 (1) s'il veut suivre l'évolution des autres enregistrements depuis 1993.

La commission a, dans les limites des données dont elle peut disposer selon les articles 2 et 3 de la loi précitée, tenu compte des discussions en Commissions réunies de la Justice et de la Santé publique de la Chambre des représentants. Ces discussions ont essentiellement eu lieu en 1994 et en 1997 suite à la publication des rapports de 1994 et de 1996.

La commission tient à rappeler une nouvelle fois qu'elle ne dispose que des seules informations qu'elle est autorisée par la loi à demander aux médecins et établissements de soins concernés.

Ce rapport, tout comme le précédent, se subdivise en trois parties.

La première partie traite du rapport statistique. Et tout comme précédemment, cette partie a été réalisée grâce à la collaboration active du Dr. J.P. Dercq, conseiller général auprès du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Le rapport statistique comprend deux sections : la première présente les données dites « brutes » socio-démographiques, psychosociales et médicales. La seconde section établit des corrélations fines entre les données brutes.

La deuxième partie concerne les informations recueillies, conformément à la loi du 13 août 1990, auprès des établissements de soins au moyen des rapports annuels qu'ils ont transmis à la commission.

La troisième partie fournit les renseignements répondant au prescrit de la loi précitée, que les services d'information ont transmis à la Commission sous la forme de rapports annuels.

La commission est pleinement consciente de la difficulté que représente la formulation de recommandations qui pourraient aboutir à des initiatives législatives éventuelles ou d'autres mesures susceptibles de contribuer à réduire le nombre d'interruptions de grossesse et à améliorer l'accompagnement et le suivi des femmes en état de détresse.

À la fin de ce rapport, elle se permettra néanmoins d'attirer l'attention du Parlement sur certaines constatations à propos desquelles des suggestions précises peuvent être avancées.

La commission tient à remercier tout particulièrement les membres du personnel mis à sa disposition pour l'enregistrement et le traitement des données, et à rendre hommage à leur dévouement et à leur compétence.

1. RAPPORT STATISTIQUE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

La rubrique « pas de réponse », mentionnée dans les tableaux, signifie que le document d'enregistrement d'une interruption de grossesse transmis par le médecin, ne contient pas de réponse à la dite rubrique.

La rubrique « autres » mentionnée dans les tableaux afférents aux situations de détresse invoquées, aux méthodes contraceptives, aux méthodes d'interruption de grossesse, aux méthodes d'anesthésie ainsi qu'aux complications a fait l'objet de remarques détaillées qui se trouvent en annexe 1.

Les informations complémentaires sur les cas d'interruptions de grossesse au-delà du délai de douze semaines sont données en annexe 2.

1. DESCRIPTION

A. Données socio-démographiques

1. Les interruptions de grossesse selon l'âge de la femme

Leeftijd Âge	Aantal. Nombre		%
Leeftijd Âge	1996	1997	1996	1997
12	2	2	0,02	0,02
13	5	5	0,04	0,04
14	30	39	0,24	0,32
15	143	133	1,13	1,09
16	253	249	2,00	2,03
17	369	369	2,92	3,01
18	481	455	3,81	3,71
19	544	538	4,31	4,39
20	618	567	4,90	4,63
21	585	558	4,63	4,55
22	606	577	4,80	4,71
23	605	594	4,79	4,85
24	628	601	4,98	4,90
25	682	600	5,40	4,90
26	634	615	5,02	5,02
27	563	580	4,46	4,73
28	588	520	4,66	4,24
29	494	545	3,91	4,45
30	590	546	4,67	4,46
31	486	464	3,85	3,79
32	519	541	4,11	4,42
33	510	446	4,04	3,64
34	439	428	3,48	3,49
35	428	422	3,39	3,44
36	404	377	3,20	3,08
37	334	351	2,65	2,86
38	281	286	2,23	2,33
39	198	236	1,57	1,93
40	203	207	1,61	1,69
41	142	143	1,12	1,17
42	106	118	0,84	0,96
43	59	62	0,47	0,51
44	42	45	0,33	0,37
45	24	20	0,19	0,16
46	14	13	0,11	0,11
47	5		0,04	0,00
48	4	1	0,03	0,01
49	2		0,02
50	1		0,01
51	1		0,01
Totaal. Total	12 622	12 253	100,00	100,00
Geen antwoord. Pas de réponse	6	13
Algemeen totaal. Total général	12 628	12 266

Âge moyen 1996 : 31,5 ans.

Âge moyen 1997 : 31 ans.

Leeftijdscategorie – Catégories d’âges	Aantal – Nombre		%
Leeftijdscategorie – Catégories d’âges	1996	1997	1996	1997
10-14 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 Total. – Total Geen antwoord. – Pas de réponse Algemeen totaal. – Total général
	37	46	0,29	0,38
	1 790	1 744	14,18	14,23
	3 042	2 897	24,10	23,64
	2 961	2 860	23,45	23,34
	2 544	2 425	20,15	19,79
	1 645	1 672	13,03	13,65
	552	575	4,37	4,69
	49	34	0,39	0,28
	2		0,04	0,00
	12 622	12 253	100,00	100,00
	6	13
	12 628	12 266

Totaux généraux des trois années précédentes :

1993 : 10 380

1994 : 10 737

1995 : 11 243

Suivant les données de l'Inspection des soins de santé, les cliniques spécialisées aux Pays-Bas ont réalisé le nombre d'interruption de grossesse repris ci-dessous sur des femmes provenant de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg :

En 1996 : 2 019 dont 1 491 ont été pratiquées dans les cliniques frontalières de Eindhoven, Goes et Maastricht.

En 1997 : 1 813 dont 1 257 ont été pratiquées dans les cliniques frontalières de Eindhoven, Goes et Maastricht.

France: aucun avortement de femme belge en France n'a été enregistré (Institut National d'Études Démographiques).

Evolution sur les cinq dernières années:

Sans vouloir en tirer des conclusions prématurées, voici un aperçu de l'évolution de ces cinq dernières années:

1° nombre d'enregistrements d'interruptions de grossesses enregistrés par la Commission d'évaluation ;

2° nombre d'interruptions de grossesse pratiquées sur des femmes domiciliées à l'étranger ;

3° nombre d'interruptions de grossesse pratiquées sur des femmes belges aux Pays-Bas ;

4° nombre d'enregistrements communiqués tardivement.


	1993	1994	1995	1996	1997
1°	10 380	10 737	11 243	12 628	12 266
2°	— 163	— 216	— 188	— 275	— 253
3°	2 794	2 314	2 247	2 019	1 813
4°	463	380	96	161	31
Totaal. – Total	13 474	13 215	13 398	14 533	13 857

2. Les interruptions de grossesse selon l’état civil

Burgerlijke staat – Etat civil	Aantal – Nombre		%
Burgerlijke staat – Etat civil	1996	1997	1996	1997
Ongehuwd. – Célibataire	7 067	6 987	56,03	57,05
Gehuwd. – Mariée	4 215	4 000	33,42	32,66
Gescheiden. – Divorcée	1 265	1 178	10,03	9,62
Weduwe. – Veuve	67	82	0,53	0,67
Totaal. – Total	1 2614	12 247	100,00	100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse	14	19
Algemeen totaal. – Total général	12 628	12 266

Les données officielles de l'état civil (célibataire, mariée, divorcée, veuve) ne permettent pas de se faire une idée exacte de la situation réelle des patientes.

3. Les interruptions de grossesse selon le nombre d’enfants mis au monde

Kinderen – Enfants	Nombre – Aantal		%
	1996	1997	1996	1997
0	5 960	5 790	47,21	47,23
1	2 653	2 547	21,01	20,78
2	2 453	2 422	19,43	19,76
3	1 020	1 012	8,08	8,26
4	358	331	2,84	2,70
5	107	89	0,85	0,73
6	38	43	0,30	0,35
7	28	14	0,22	0,11
8	2	6	0,02	0,05
9	1	1	0,01	0,01
10	2	3	0,02	0,02
11	1	1	0,01	0,01
12	> 1		0,01
13	1		0,01
Totaal. — Total	12 625	12 259	100,00	100,00
Geen antwoord. — Pas de réponse	3	7
Algemeen totaal. — Total général	12 628	12 266

4. Les interruptions de grossesse selon le domicile de la femme

4.1. Données générales

Woonplaats – Domicile	Aantal – Nombre		%
Woonplaats – Domicile	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. – Anvers West-Vlaanderen. – Flandre occidentale Oost-Vlaanderen. – Flandre orientale Henegouwen. – Hainaut Luik. – Liège Limburg. – Limbourg Luxemburg. – Luxenbourg Namen. – Namur Vlaams Brabant. – Brabant flamand Waals Brabant. – Brabant wallon Brussel-Hoofdstad. – Bruxelles-Capitale Buitenland. – Á l’étranger Totaal . – Total Geen antwoord. – Pas de réponse Algemeen totaal – Total général	1 860	1 842	14,76	15,04
	1 003	933	7,96	7,62
	1 206	1 347	9,57	11,00
	1 825	1 716	14,49	14,01
	1 448	1 294	11,49	10,56
	487	561	3,87	4,58
	197	224	1,56	1,83
	418	395	3,32	3,23
	730	740	5,79	6,04
	441	366	3,50	2,99
	2 708	2 577	21,50	21,04
	275	253	2,18	2,07
	1 2598	1 2248	100,00	100,00
	30	18
	12628	12266

Le rapport tient compte à partir de 1996 de ce que la province de Brabant a été scindée en trois.

4.2. Les femmes domiciliées à l’étranger : division par continent

Afkomst – Origine	Aantal – Nombre		%
Afkomst – Origine	1996	1997	1996	1997
Europa EG. — Europe UE Europa excl. EG. — Europe hors UE Afrika — Afrique Amerika — Amérique Azië —Asie Oceanië — Océanie Totaal — Total	102	113	42,50	50,67
	55	39	22,92	17,49
	47	43	19,58	19,28
	26	20	10,83	8,97
	8	8	3,33	3,59
	2	0	0,83	0,00
	240	223	100,00	100,00
Geen antwoord — Pas de réponse Algemeen totaal — Total général	35	30
	275	253

Les femmes pour lesquelles le pays du domicile n’est pas connu ne sont pas mentionnés.

5. Établissements où se pratique l’interruption de grossesse

Type – Type	Aantal – Nombre		%
Type – Type	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis — Hôpital Centrum — Centre Totaal — Total	3 370	3 232	26,69	26,37
	9 255	9 025	73,31	73,63
	12 625	12 257	100,00	100,00
Geen antwoord — Pas de réponse Algemeen totaal — Total général	3	9
	12 628	12 266

B. Données psycho-sociales

1. Situations de détresse invoquées

24 situations de détresse sont proposées dans le questionnaire; le nombre de combinaisons de situations de détresse est très élevé. C'est pourquoi les situations de détresse ont été groupées en 7 catégories:

Santé physique ou psychique de la mère ou de l'enfant à naître
Raisons personnelles
Raisons financières ou matérielles
Problèmes du couple ou de la famille
Grossesse suite à un viol ou un inceste
Réfugiée politique
Autres

1.1. Cas pour lesquels une seule situation de détresse a été invoquée

Situatie – *Situation*	Aantal – Nombre		%
	1996	1997	1996	1997
A	251	279	5,16	5,60
B	2 691	2 827	55,36	56,77
C	290	298	5,97	5,98
D	1 199	1 245	24,67	25,00
E	29	24	0,60	0,48
F	118	134	2,43	2,69
G	283	173	5,82	3,47
Totaal — Total	4 861	4 980	100,00	100,00
Geen antwoord — Pas de réponse	17	12	0,35	0,24

1.2. Fréquence de mention de chaque situation de détresse

Liste des situations de détresse

A.00. Problèmes de santé de la femme enceinte

A.01. Problèmes de santé de l'enfant à naître

A.02. Problèmes de santé mentale

B.13. La femme se sent trop jeune

B.14. La femme se sent trop âgée

B.15. Étudiante

B.16. Femme isolée

B.17. Pas de souhait d'enfant pour le moment

B.18. Famille complète

C.20. Problèmes financiers

C.21. Situation professionnelle

C.22. Situation de logement

D.30. Relation récemment interrompue

D.31. Le partenaire n'accepte pas la grossesse

D.32. Relation occasionnelle

D.33. Relation trop récente

D.34. Relation hors mariage

D.35. Problèmes de couple

D.36. Problèmes relationnels avec l'entourage

D.37. Problèmes juridiques liés au divorce

E.40. Viol

E.41. Inceste

F.50. Réfugiée politique

G.99. Autres

Lijst Liste	Aantal. Nombre		%
Lijst Liste	1996	1997	1996	1997
A.00	406	382	1,76	1,76
A.01	240	258	1,04	1,19
A.02	241	220	1,05	1,01
B.13	2 337	2 300	10,16	10,58
B.14	642	688	2,79	3,16
B.15	1 813	1 722	7,88	7,92
B.16	877	984	3,81	4,52
B.17	2 772	2 581	12,05	11,87
B.18	2 414	2 387	10,49	10,98
C.20	2 585	2 430	11,24	11,17
C.21	1 364	1 201	5,93	5,52
C.22	369	290	1,60	1,33
D.30	952	960	4,14	4,41
D.31	563	629	2,45	2,89
D.32	554	497	2,41	2,29
D.33	904	836	3,93	3,84
D.34	541	538	2,35	2,47
D.35	1 000	926	4,35	4,26
D.36	309	313	1,34	1,44
D.37	190	156	0,83	0,72
E.40	51	33	0,22	0,15
E.41	3	4	0,01	0,02
F.50	315	299	1,37	1,37
G.99	1 564	1 114	6,80	5,12
Totaal. Total	23 006	21 748	100,00	100,00

C. Données médicales

1. Méthodes de contraception la plus utilisée pendant le dernier mois

Methode – *Méthode*	Aantal – *Nombre*		%
Methode – *Méthode*	1996	1997	1996	1997
Geen. – Aucune Coïtus interruptus. – Coït interrompu Periodieke onthouding. – Abstinence périodique Spermacide. – Spermicides Pessarium. – Diaphragme Condoom. – Préservatif Pil. – pilule Prikpil. – Injection contraceptive IUD. – DIU Sterilisatie man. – Stérilisation homme Sterilisatie vrouw. – Stérilisation femme Sterilisatie beiden. – Stérilisation des deux Morning after'pil. – Pilule du lendemain Implant. – Implant Andere. – Autres Totaal. – Total	4 915	4 691	38,98	38,29
	829	843	6,57	6,88
	892	965	7,07	7,88
	19	21	0,15	0,17
	10	17	0,08	0,14
	2 210	2 160	17,53	17,63
	3 396	3 251	26,93	26,54
	18	18	0,14	0,15
	168	161	1,33	1,31
	44	31	0,35	0,25
	23	26	0,18	0,21
	0	1	-	0,01
	31	26	0,25	0,21
	1	1	0,01	0,01
	53	39	0,42	0,32
	12 609	12 251	100,00	100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse Algemeen totaal. – Total général	19	15
	12 628	12 266

En ce qui concerne l'utilisation des moyens contraceptifs, les chiffres montrent une augmentation évidente de l'emploi du préservatif (1993: 13,4%, 1994: 14,84%, 1995: 16,38%, 1996: 17,53%, 1997 : 17,63%).

Des conclusions générales seraient, pour le reste, hasardeuses.

Les chiffres mentionnés ne permettent pas d'interpréter que les méthodes utilisées ne sont pas fiables.

En effet, le plus souvent, la méthode a été probablement mal appliquée ou n'a pas été utilisée du tout.

2. Causes d’échec de la contraception

Oorzaak – Cause	Aantal – Nombre		%
Oorzaak – Cause	1996	1997	1996	1997
Geen meer toegepast. – Pas de contraception	5 645	5 448	45,88	44,99
Niet correct toegepast. – Utilisation incorrecte	3 865	3 964	31,41	32,73
Gefaald. – Inefficacité	2 064	1 988	16,78	16,42
Weet niet. – Ne sait pas	730	710	5,93	5,86
Totaal. – Total	12 304	12 110	100,00	100,00
Geen antwoord. — Pas de réponse	324	156
Algemeen totaal. — Total général	12 628	12 266

D. Aspects médico-techniques du traitement

1. Méthode utilisée pour l’interruption de grossesse

Methode – Méthode	Aantal – Nombre		%
Methode – Méthode	1996	1997	1996	1997
Vacuümaspiratie. – Aspiration	10 247	10 457	81,20	85,31
Curettage. – Curetage	2 309	1 729	18,30	14,11
Prostaglandine. – Prostaglandine	59	56	0,47	0,46
Andere. – Autres	5	15	0,04	0,12
Totaal. – Total	12 620	12 257	100,00	100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse	8	9
Algemeen totaal . – Total général	12 628	12 266

2. Anesthésie

Methode – Méthode	Aantal – Nombre		%
Methode – Méthode	1996	1997	1996	1997
Geen. – Aucune	125	148	0,99	1,21
Loco-regionaal. – Loco-régionale	10 919	10 448	86,49	85,23
Narcose. – Narcose	1 537	1 638	12,18	13,36
Andere. – Autres	43	25	0,34	0,20
Totaal. – Total	12 624	12 259	100,00	100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse	4	7
Algemeen totaal. – Total général	12 628	12 266

3. Durée d’hospitalisation

Type – Type	Aantal – Nombre		%
Type – Type	1996	1997	1996	1997
Ambulant. – Ambulatoire	10 617	10 339	84,10	84,34
24 uur of minder. – 24h ou moins	1 280	1 436	10,14	11,71
Meer dan 24 uur. – Plus que 24h	727	484	5,76	3,95
Totaal. – Total	12 624	12 259	100,00	100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse	4	7
Algemeen totaal. – Total général	12 628	12 266

3. Complications

Type – Type		Aantal – Nombre				%
	1996		1997		1996		1997
Geen. – Aucune		12 485		12 120		98,92		98,92
Bloedverlies>500ml. – Perte de sang>500ml		40		37		0,32		0,30
Perforatie. – Perforation		18		12		0,14		0,10
Cervixscheur. – Déchirure		25		23		0,20		0,19
Andere. – Autres		53		60		0,42		0,49
Totaal. – Total		12 621		12 252		100,00		100,00
Geen antwoord. – Pas de réponse		7		14
Algemeen totaal. – Total général		12 628		12 266

2. TABULATIONS CROISÉES

1. Situation de détresse

1.1. Domicile de la femme invoquant une situation de détresse matérielle (catégorie C)

Woonplaats. Domicile	Aantal abortussen Nombre d'IVG		Met C Avec C		% met C % avec C
Woonplaats. Domicile	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. Anvers	1 860	1 842	251	273	7,11	8,27
West-Vlaanderen. Flandre occidentale	1 003	933	133	174	3,77	5,27
Oost-Vlaanderen. Flandre orientale	1 206	1 347	170	222	4,82	6,72
Henegouwen. Hainaut	1 825	1 716	792	729	22,44	22,08
Luik. Liège	1 448	1 294	414	396	11,73	11,99
Limburg. Limbourg	487	561	54	33	1,53	1,00
Luxemburg. Luxembourg	197	224	59	75	1,67	2,27
Namen. Namur	418	395	152	129	4,31	3,91
Vlaams Brabant. Brabant flamand	730	740	162	163	4,59	4,94
Waals Brabant. Brabant wallon	441	366	173	132	4,90	4,00
Brussel-Hoofdstad. Bruxelles-Capitale	2 708	2 577	1 068	902	30,26	27,32
Buitenland. À l'étranger	275	253	101	74	2,86	2,24
Totaal. Total	12 598	12 248	3 529	3 302	100,00	100,00

1.2. Domicile de la femme invoquant une situation de détresse personnelle (catégorie B)

Woonplaats. Domicile	Aantal abortussen Nombre d'IVG		Met B Avec B		% met B % avec B
Woonplaats. Domicile	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. Anvers	1 860	1 842	1 351	1 262	15,85	14,96
West-Vlaanderen. Flandre occidentale	1 003	933	752	676	8,82	8,01
Oost-Vlaanderen. Flandre orientale	1 206	1 347	860	939	10,09	11,13
Henegouwen. Hainaut	1 825	1 716	1 172	1 213	13,75	14,38
Luik. Liège	1 448	1 294	997	931	11,70	11,03
Limburg. Limbourg	487	561	353	426	4,14	5,05
Luxemburg. Luxembourg	197	224	119	165	1,40	1,96
Namen. Namur	418	395	268	254	3,14	3,01
Vlaams Brabant. Brabant flamand	730	740	521	555	6,11	6,58
Waals Brabant. Brabant wallon	441	366	302	245	3,54	2,90
Brussel-Hoofdstad. Bruxelles-Capitale	2 708	2 577	1 658	1 619	19,45	19,19
Buitenland. À l'étranger	275	253	170	152	1,99	1,80
Totaal. Total	12 598	12 248	8 523	8 437	100,00	100,00

Ces deux tableaux reprennent donc l'origine des patientes qui ont invoqué au moins une raison matérielle ou une raison personnelle parmi les trois possibilités de réponse.

1.3. Âge et situation de détresse

1.3.1. Nombre

Noodsituatie Situation de détresse	10-14		15-19		20-24		25-29
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	0	0	31	34	143	133	203	227
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	56	66	2 554	2 473	2 651	2 537	1 774	1 788
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	0	2	401	384	1 288	1 124	1 271	1 088
Relationele problemen. Problèmes relationnels	7	6	429	466	1 355	1 283	1 451	1 379
Verkrachting-incest. Viol-inceste	0	0	15	5	11	13	14	12
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	0	0	19	17	96	81	96	102
Andere. Autres	1	2	215	113	325	234	371	252
Totaal. Total	64	76	3 664	3 492	5 869	5 405	5 180	4 848
Noodsituatie Situation de détresse	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	285	219	160	195	61	50	4	2	0
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personelle	1 667	1 630	1 432	1 436	651	690	66	38	2
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	889	815	389	406	71	98	6	2	2
Relationele problemen. Problèmes relationnels	1 076	1 027	564	558	142	131	6	3	2
Verkrachting-incest. Viol-inceste	11	0	2	6	1	1	0	0	0
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	70	64	25	28	7	5	2	1	0
Andere. Autres	363	243	208	195	76	70	3	3	1
Totaal. Total	4 361	3 998	2 780	2 824	1 009	1 045	87	49	7

1.3.2. Pourcentage

Noodsituatie Situation de détresse	10-14		15-19		20-24		25-29
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé			0,85	0,97	2,44	2,46	3,92	4,68
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	87,50	86,84	69,71	70,82	45,17	46,94	34,25	36,88
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle		2,63	10,94	11,00	21,95	20,80	24,54	22,44
Relationele problemen. Problèmes relationnels	10,94	7,89	11,71	13,34	23,09	23,74	28,01	28,44
Verkrachting-incest. Viol-inceste			0,41	0,14	0,19	0,24	0,27	0,25
Politiek vluchteling. Réfugiée politique			0,52	0,49	1,64	1,50	1,85	2,10
Andere. Autres	1,56	2,63	5,87	3,24	5,54	4,33	7,16	5,20
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Noodsituatie Situation de détresse	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	6,54	5,48	5,76	6,91	6,05	4,78	4,60	4,08	0
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	38,23	40,77	51,51	50,85	64,52	66,03	75,86	77,55	28,57
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	20,39	20,39	13,99	14,38	7,04	9,38	6,90	4,08	28,57
Relationele problemen. Problèmes relationnels	24,67	25,69	20,29	19,76	14,07	12,54	6,90	6,12	28,57
Verkrachting-incest. Viol-inceste	0,25		0,07	0,21	0,10	0,10			0
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	1,61	1,60	0,90	0,99	0,69	0,48	2,30	2,04	0
Andere. Autres	8,32	6,08	7,48	6,91	7,53	6,70	3,45	6,12	14,29
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,0

1.4. Situation de détresse et état civil

1.4.1. Nombre

Noodsituatie Situation de détresse	Ongehuwd Célibataire		Gehuwd Mariée		Gescheiden Divorcée		Weduwe Veuve
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	329	327	460	417	93	95	2	17
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	6 574	6 512	3 388	3 232	833	843	53	67
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	2 519	2 300	1 369	1 234	412	368	14	19
Relationele problemen. Problèmes relationnels	3 000	3 010	1 103	1 079	867	728	37	34
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	34	23	11	9	9	5	0	0
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	173	154	124	121	13	19	5	3
Andere. Autres	826	547	544	424	178	136	12	6
Totaal. Total	13 455	12 873	6 999	6 516	2 405	2 194	123	146

1.4.1. Pourcentage

Noodsituatie Situation de détresse	Ongehuwd Célibataire		Gehuwd Mariée		Gescheiden Divorcée		Weduwe Veuve
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	2,45	2,54	6,57	6,40	3,87	4,33	1,63	11,64
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	48,86	50,59	48,41	49,60	34,64	38,42	43,09	45,89
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	18,72	17,87	19,56	18,94	17,13	16,77	11,38	13,01
Relationele problemen. Problèmes relationnels	22,30	23,38	15,76	16,56	36,05	33,18	30,08	23,29
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	0,25	0,18	0,16	0,14	0,37	0,23	0,00	0,00
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	1,29	1,20	1,77	1,86	0,54	0,87	4,07	2,05
Andere. Autres	6,14	4,25	7,77	6,51	7,40	6,20	9,76	4,11
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

1.5. Situation de détresse et nombre d'enfants

1.5.1. Nombre

Noodsituatie Situation de détresse	0		1		2		3
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	238	255	278	257	209	223	112	92
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	5 662	5 493	1 743	1 701	2 004	2 001	917	978
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	1 834	1 631	1 128	1 036	874	801	329	313
Relationele problemen. Problèmes relationnels	2 670	2 557	1 200	1 206	780	773	251	219
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	32	23	11	8	6	3	4	1
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	124	116	81	75	63	63	29	25
Andere. Autres	714	501	340	247	340	230	121	99
Totaal. Total	11 274	10 576	4 781	4 530	4 276	4 094	1 763	1 727
Noodsituatie Situation de détresse	4		5		> 5
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	34	25	8	3	8	5
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	349	326	107	81	71	79
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	110	105	26	19	17	16
Relationele problemen. Problèmes relationnels	78	65	22	27	12	6
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	1	2	0	0	0	0
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	10	11	2	2	6	7
Andere. Autres	35	24	6	8	8	5
Totaal. Total	582	558	165	140	122	118

1.5.2. Pourcentage

Noodsituatie Situation de détresse	0		1		2		3
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	2,11	2,41	5,81	5,67	4,89	5,45	6,35	5,33
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	50,22	51,94	36,46	37,55	46,87	48,88	52,01	56,63
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	16,27	15,42	23,59	22,87	20,44	19,57	18,66	18,12
Relationele problemen. Problèmes relationnels	23,68	24,18	25,10	26,62	18,24	18,88	14,24	12,68
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	0,28	0,22	0,23	0,18	0,14	0,07	0,23	0,06
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	1,10	1,10	1,69	1,66	1,47	1,54	1,64	1,45
Andere. Autres	6,33	4,74	7,11	5,45	7,95	5,62	6,86	5,73
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Noodsituatie Situation de détresse	4		5		> 5
Noodsituatie Situation de détresse	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Gezondheid. Santé	5,84	4,48	4,85	2,14	6,56	4,24
Persoonlijke noodsituatie. Situation de détresse personnelle	59,97	58,42	64,85	57,86	58,20	66,95
Materiële noodsituatie. Situation de détresse matérielle	18,90	18,82	15,76	13,57	13,93	13,56
Relationele problemen. Problèmes relationnels	13,40	11,65	13,33	19,29	9,84	5,08
Verkrachting-Incest. Viol-inceste	0,17	0,36	0,00	0,00	0,00	0,00
Politiek vluchteling. Réfugiée politique	1,72	1,97	1,21	1,43	4,92	5,93
Andere. Autres	6,01	4,30	3,64	5,71	6,56	4,24
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

Les situations de détresse faisant l'objet de trois possibilités de réponses, une seule personne peut avoir coché plus d'une réponse, ce qui en explique le nombre total important.

2. Méthode de contraception

2.1. Méthode de contraception et tranches d'âge

2.1.1. Nombre

Methode Méthode	10-14		15-19		20-24
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	20	24	760	714	1 157	1 101
Coïtus interruptus. Coït interrompu	2	2	90	91	180	157
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	0	7	96	81	145	167
Spermacide. Spermicides	0	0	2	3	3	4
Pessarium. Diaphragme	0	0	3	3	1	3
Condoom. Préservatif	11	12	476	492	575	552
Pil. Pilule	4	1	348	348	924	870
Prikpil. Injection contraceptive	0	0	0	1	6	2
IUD. DIU	0	0	2	4	26	14
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0	0	1	0	1	1
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0	0	1	1	0	2
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	0	0	0	0	1
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0	0	7	4	11	12
Implant. Implant	0	0	0	0	0	0
Andere. Autres	0	0	3	2	9	8
Totaal. Total	37	46	1 789	1 744	3 038	2 894
Methode Méthode	25-29		30-34		35-39
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	1 146	1 108	944	899	648	609
Coïtus interruptus. Coït interrompu	169	179	189	171	146	156
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	180	191	214	225	173	195
Spermacide. Spermicides	2	7	9	5	1	2
Pessarium. Diaphragme	2	3	1	5	1	2
Condoom. Préservatif	427	427	371	352	260	244
Pil. Pilule	949	861	714	688	339	394
Prikpil. Injection contraceptive	5	5	5	6	1	4
IUD. DIU	36	43	58	44	37	40
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	10	4	13	9	16	13
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	4	5	5	8	8	6
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	0	0	0	0	0
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	10	4	1	3	1	3
Implant. Implant	1	1	0	0	0	0
Andere. Autres	14	17	16	7	11	4
Totaal. Total	2 955	2 855	2 540	2 422	1 642	1 672
Methode Méthode	40-44		45-49		50-54
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	215	220	21	11	3
Coïtus interruptus. Coït interrompu	46	80	7	7	0
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	73	91	9	8	1
Spermacide. Spermicides	2	0	0	0	0
Pessarium. Diaphragme	2	1	0	0	0
Condoom. Préservatif	85	74	5	6	0
Pil. Pilule	109	85	7	2	1
Prikpil. Injection contraceptive	1	0	0	0	0
IUD. DIU	9	15	0	0	0
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	3	4	0	0	0
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	5	4	0	0	0
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	0	0	0	0
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	1	0	0	0	0
Implant. Implant	0	0	0	0	0
Andere. Autres	0	1	0	0	0
Totaal. Total	551	575	49	34	5

2.1.2. Pourcentage

Methode Méthode	10-14		15-19		20-24
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	54,05	52,17	42,48	40,94	38,08	38,04
Coïtus interruptus. Coït interrompu	5,41	4,35	5,03	5,22	5,92	5,43
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	0,00	15,22	5,37	4,64	4,77	5,77
Spermacide. Spermicides	0,00	0,00	0,11	0,17	0,10	0,14
Pessarium. Diaphragme	0,00	0,00	0,17	0,17	0,03	0,10
Condoom. Préservatif	29,73	26,09	26,61	28,21	18,93	19,07
Pil. Pilule	10,81	2,17	19,45	19,95	30,41	30,06
Prikpil. Injection contraceptive	0,00	0,00	0,00	0,06	0,20	0,07
IUD. DIU	0,00	0,00	0,11	0,23	0,86	0,48
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,00	0,00	0,06	0,00	0,03	0,03
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,00	0,00	0,06	0,06	0,00	0,07
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,03
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0,00	0,00	0,39	0,23	0,36	0,41
Implant. Implant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Andere. Autres	0,00	0,00	0,17	0,11	0,30	0,28
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Methode Méthode	25-29		30-34		35-39
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	38,78	38,81	37,17	37,12	39,46	36,42
Coïtus interruptus. Coït interrompu	5,72	6,27	7,44	7,06	8,89	9,33
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	6,09	6,69	8,43	9,29	10,54	11,66
Spermacide. Spermicides	0,07	0,25	0,35	0,21	0,06	0,12
Pessarium. Diaphragme	0,07	0,11	0,04	0,21	0,06	0,12
Condoom. Préservatif	14,45	14,96	14,61	14,53	15,83	14,59
Pil. Pilule	32,12	30,16	28,11	28,41	20,65	23,56
Prikpil. Injection contraceptive	0,17	0,18	0,20	0,25	0,06	0,24
IUD. DIU	1,22	1,51	2,28	1,82	2,25	2,39
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,34	0,14	0,51	0,37	0,97	0,78
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,14	0,18	0,20	0,33	0,49	0,36
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0,34	0,14	0,04	0,12	0,06	0,18
Implant. Implant	0,03	0,04	0,00	0,00	0,00	0,00
Andere. Autres	0,47	0,60	0,63	0,29	0,67	0,24
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Methode Méthode	40-44		45-49		50-54
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	39,02	38,26	42,86	32,35	60,00
Coïtus interruptus. Coït interrompu	8,35	13,91	14,29	20,59	0,00
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	13,25	15,83	18,37	23,53	20,00
Spermacide. Spermicides	0,36	0,00	0,00	0,00	0,00
Pessarium. Diaphragme	0,36	0,17	0,00	0,00	0,00
Condoom. Préservatif	15,43	12,87	10,20	17,65	0,00
Pil. Pilule	19,78	14,78	14,29	5,88	20,00
Prikpil. Injection contraceptive	0,18	0,00	0,00	0,00	0,00
IUD. DIU	1,63	2,61	0,00	0,00	0,00
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,54	0,70	0,00	0,00	0,00
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,91	0,70	0,00	0,00	0,00
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0,18	0,00	0,00	0,00	0,00
Implant. Implant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Andere. Autres	0,00	0,17	0,00	0,00	0,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

2.2. Méthode de contraception et état civil

2.2.1. Nombre

Methode Méthode	Ongehuwd Célibataire		Gehuwd Mariée		Gescheiden Divorcée		Weduwe Veuve
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	2 814	2 710	1 546	1 453	524	482	27	42
Coïtus interruptus. Coït interrompu	379	381	354	377	91	80	4	5
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	411	464	390	377	82	114	6	8
Spermacide. Spermicides	13	13	6	5	0	3	0	0
Pessarium. Diaphragme	6	12	3	4	1	1	0	0
Condoom. Préservatif	1 502	1 495	541	532	152	123	14	7
Pil. Pilule	1 828	1 805	1 175	1 091	375	329	16	20
Prikpil. Injection contraceptive	11	9	4	6	3	3	0	0
IUD. DIU	43	46	99	91	26	24	0	0
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	7	6	34	20	3	5	0	0
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	2	4	21	14	0	8	0	0
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	1	0	0	0	0	0	0
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	25	19	5	5	1	2	0	0
Implant. Implant	0	0	1	1	0	0	0	0
Andere. Autres	19	18	30	18	4	3	0	0
Totaal. Total	7 060	6 983	4 209	3 994	1 262	1 177	67	82

2.2.2. Pourcentage

Methode Méthode	Ongehuwd Célibataire		Gehuwd Mariée		Gescheiden Divorcée		Weduwe Veuve
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	39,86	38,81	36,73	36,38	41,52	40,95	40,30	51,22
Coïtus interruptus. Coït interrompu	5,37	5,46	8,41	9,44	7,21	6,80	5,97	6,10
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	5,82	6,64	9,27	9,44	6,50	9,69	8,96	9,76
Spermacide. Spermicides	0,18	0,19	0,14	0,13	0,00	0,25	0,00	0,00
Pessarium. Diaphragme	0,08	0,17	0,07	0,10	0,08	0,08	0,00	0,00
Condoom. Préservatif	21,27	21,41	12,85	13,32	12,04	10,45	20,90	8,54
Pil. Pilule	25,89	25,85	27,92	27,32	29,71	27,95	23,88	24,39
Prikpil. Injection contraceptive	0,16	0,13	0,10	0,15	0,24	0,25	0,00	0,00
IUD. DIU	0,61	0,66	2,35	2,28	2,06	2,04	0,00	0,00
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,10	0,09	0,81	0,50	0,24	0,42	0,00	0,00
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,03	0,06	0,50	0,35	0,00	0,68	0,00	0,00
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0,00	0,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0,35	0,27	0,12	0,13	0,08	0,17	0,00	0,00
Implant. Implant	0,00	0,00	0,02	0,03	0,00	0,00	0,00	0,00
Andere. Autres	0,27	0,26	0,71	0,45	0,32	0,25	0,00	0,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

2.3. Méthode de contraception et nombre d'enfants

2.3.1. Nombre

Methode Méthode	0		1		2		3
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	2 410	2 308	1 045	1 007	842	851	384	337
Coïtus interruptus. Coït interrompu	313	310	194	172	198	206	79	113
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	360	395	168	195	224	219	102	107
Spermacide. Spermicides	9	11	5	3	3	5	2	1
Pessarium. Diaphragme	5	7	3	3	2	5	0	1
Condoom. Préservatif	1 373	1 353	334	304	327	326	125	127
Pil. Pilule	1 408	1 341	808	775	745	710	288	278
Prikpil. Injection contraceptive	7	4	4	5	1	4	1	3
IUD. DIU	24	21	53	53	62	52	22	31
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	5	4	9	6	14	14	10	5
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	2	3	5	5	12	14	2	4
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	0	0	0	0	1	0	0
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	24	16	4	4	3	5	0	0
Implant. Implant	0	0	0	0	1	1	0	0
Andere. Autres	14	13	17	10	15	7	3	5
Totaal. Total	5 954	5 786	2 649	2 542	2 449	2 420	1 018	1 012
Methode Méthode	4		5		> 5
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	154	121	41	39	39	66
Coïtus interruptus. Coït interrompu	36	31	5	2	4	11
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	24	31	11	12	3	18
Spermacide. Spermicides	0	1	0	0	0	0
Pessarium. Diaphragme	0	1	0	0	0	0
Condoom. Préservatif	34	35	10	7	6	15
Pil. Pilule	93	104	34	26	20	41
Prikpil. Injection contraceptive	5	2	0	0	0	0
IUD. DIU	6	2	1	2	0	2
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	2	1	4	1	0	1
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	1	0	0	0	1	0
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux	0	0	0	0	0
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0	0	0	0	0	1
Implant. Implant	0	0	0	0	0	0
Andere. Autres	3	2	1	0	0	2
Totaal. Total	358	331	107	89	73	157

2.3.2. Pourcentage

Methode Méthode	0		1		2		3
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	40,48	39,89	39,45	39,61	34,38	35,17	37,72	33,30
Coïtus interruptus. Coït interrompu	5,26	5,36	7,32	6,77	8,08	8,51	7,76	11,17
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	6,05	6,83	6,34	7,67	9,15	9,05	10,02	10,57
Spermacide. Spermicides	0,15	0,19	0,19	0,12	0,12	0,21	0,20	0,10
Pessarium. Diaphragme	0,08	0,12	0,11	0,12	0,08	0,21		0,10
Condoom. Préservatif	23,06	23,38	12,61	11,96	13,35	13,47	12,28	12,55
Pil. Pilule	23,65	23,18	30,50	30,49	30,42	29,34	28,29	27,47
Prikpil. Injection contraceptive	0,12	0,07	0,15	0,20	0,04	0,17	0,10	0,30
IUD. DIU	0,40	0,36	2,00	2,08	2,53	2,15	2,16	3,06
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,08	0,07	0,34	0,24	0,57	0,58	0,98	0,49
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,03	0,05	0,19	0,20	0,49	0,58	0,20	0,40
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux						0,04
« Morning after » pil. Pilule du lendemain	0,40	0,28	0,15	0,16	0,12	0,21
Implant. Implant					0,04	0,04
Andere. Autres	0,24	0,22	0,64	0,39	0,61	0,29	0,29	0,49
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
Methode Méthode	4		5		> 5
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	43,02	36,56	38,32	43,82	53,42	42,04
Coïtus interruptus. Coït interrompu	10,06	9,37	4,67	2,25	5,48	7,01
Periodieke onthouding. Abstinence périodique	6,70	9,37	10,28	13,48	4,11	11,46
Spermacide. Spermicides		0,30
Pessarium. Diaphragme		0,30
Condoom. Préservatif	9,50	10,57	9,35	7,87	8,22	9,55
Pil. Pilule	25,98	31,42	31,78	29,21	27,40	26,11
Prikpil. Injection contraceptive	1,40	0,60
IUD. DIU	1,68	0,60	0,93	2,25		1,27
Sterilisatie man. Stérilisation masculine	0,56	0,30	3,74	1,12		0,64
Sterilisatie vrouw. Stérilisation féminine	0,28				1,37
Sterilisatie beiden. Stérilisation des deux
« Morning after » pil. Pilule du lendemain						0,64
Implant. Implant
Andere. Autres	0,84	0,60	0,93			1,27
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3. Méthode d'interruption de grossesse

3.1. Méthode d'interruption de grossesse et complications

3.1.1. Nombre

	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	10 139	10 348	2 282	1 701	52	54	5	15
Bloedverlies. Hémorragie	30	30	6	7	4	0	0	0
Perforatie. Perforation	12	10	6	2	0	0	0	0
Cervixscheur. Déchirure	19	13	6	10	0	0	0	0
Andere. Autres	42	50	8	8	3	2	0	0
Totaal. Total	10 242	10 451	2 308	1 728	59	56	5	15

3.1.2. Pourcentage

	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	98,99	99,01	98,87	98,44	88,14	96,43	100	100
Bloedverlies. Hémorragie	0,29	0,29	0,26	0,41	6,78	0,00	0	0
Perforatie. Perforation	0,12	0,10	0,26	0,12	0,00	0,00	0	0
Cervixscheur. Déchirure	0,19	0,12	0,26	0,58	0,00	0,00	0	0
Andere. Autres	0,41	0,48	0,35	0,46	5,08	3,57	0	0
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100	100

3.2. Méthode d'interruption de grossesse et anesthésie

3.2.1. Nombre

Verdoving Anesthésie	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
Verdoving Anesthésie	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	75	105	34	22	16	11	0	10
Loco-regionaal. Loco-régionale	9 466	9 565	1 408	850	37	29	3	2
Narcose. Narcose	685	768	845	857	4	10	1	3
Andere. Autres	18	19	22	0	2	6	1	0
Totaal. Total	10 244	10 457	2 309	1 729	59	56	5	15

3.2.2. Pourcentage

Verdoving Anesthésie	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
Verdoving Anesthésie	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	0,73	1,00	1,47	1,27	27,12	19,64	0,00	66,67
Loco-regionaal. Loco-régionale	92,41	91,47	60,98	49,16	62,71	51,79	60,00	13,33
Narcose. Narcose	6,69	7,34	36,60	49,57	6,78	17,86	20,00	20,00
Andere. Autres	0,18	0,18	0,95	0,00	3,39	10,71	20,00	0,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3.3. Méthode d'interruption de grossesse et tranches d'âge

3.3.1. Nombre

Methode Méthode	10-14		15-19		20-24		25-29
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	33	40	1 480	1 516	2 473	2 467	2 340	2 407
Curettage. Curetage	4	6	302	225	557	418	599	427
Prostaglandine. Prostaglandine	0	0	4	1	11	9	19	21
Andere. Autres	0	0	2	1	0	2	1	3
Totaal. Total	37	46	1 788	1 743	3 041	2 896	2 959	2 858
Methode Méthode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	2 064	2 044	1 365	1 441	452	503	35	31	3
Curettage. Curetage	469	362	267	217	95	71	14	2	1
Prostaglandine. Prostaglandine	9	16	11	9	4	0	0	0	1
Andere. Autres	0	3	2	4	0	1	0	1	0
Totaal. Total	2 542	2 425	1 645	1 671	551	575	49	34	5

3.3.2. Pourcentage

Methode Méthode	10-14		15-19		20-24		25-29
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	89,19	86,96	82,77	86,98	81,32	85,19	79,08	84,22
Curettage. Curetage	10,81	13,04	16,89	12,91	18,32	14,43	20,24	14,94
Prostaglandine. Prostaglandine	0	0,00	0,22	0,06	0,36	0,31	0,64	0,73
Andere. Autres	0	0,00	0,11	0,06	0,00	0,07	0,03	0,10
Totaal. Total	100	100,0	100	100	100,00	100,00	100,00	100,00
Methode Méthode	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	81,20	84,29	82,98	86,24	82,03	87,48	71,43	91,18	60,00
Curettage. Curetage	18,45	14,93	16,23	12,99	17,24	12,35	28,57	5,88	20,00
Prostaglandine. Prostaglandine	0,35	0,66	0,67	0,54	0,73				20,00
Andere. Autres		0,12	0,12	0,24		0,17		2,94
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

3.4. Méthode d'interruption de grossesse et durée d'hospitalisation

3.4.1. Nombre

	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	9 067	9 219	1 541	1 098	1	7	4	12
24 uur of minder. 24 heures ou moins	1 002	1 108	270	321	6	7	0	0
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	175	130	498	309	52	42	1	3
Totaal. Total	10 244	10 457	2 309	1 728	59	56	5	15

3.4.2. Pourcentage

	Aspiratie Aspiration		Curettage Curetage		Prostaglandine Prostaglandine		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	88,51	88,16	66,74	63,54	1,69	12,50	80,00	80,00
24 uur of minder. 24 heures ou moins	9,78	10,60	11,69	18,58	10,17	12,50	0,00	0,00
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	1,71	1,24	21,57	17,88	88,14	75,00	20,00	20,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

4. Durée d'hospitalisation

4.1. Durée d'hospitalisation et anesthésie

4.1.1. Nombre

	Geen Aucune		Loco-regionaal Loco-régionale		Narcose Narcose		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	77	64	10 238	9 813	271	446	30	15
24 uur of minder. 24 heures ou moins	30	71	625	592	619	772	6	1
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	18	13	56	42	646	420	7	9
Totaal. Total	125	148	10 919	10 447	1 536	1 638	43	25

4.1.2. Pourcentage

	Geen Aucune		Loco-regionaal Loco-régionale		Narcose Narcose		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	61,60	43,24	93,76	93,93	17,64	27,23	69,77	60,00
24 uur of minder. 24 heures ou moins	24,00	47,97	5,72	5,67	40,30	47,13	13,95	4,00
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	14,40	8,78	0,51	0,40	42,06	25,64	16,28	36,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

4.2. Durée d'hospitalisation et complications

4.2.1. Nombre

	Geen Aucune		Bloedverlies Hémorragie		Perforatie Perforation		Cervixscheur Déchirure		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	10 561	10 283	15	16	10	5	11	7	18	22
24 uur of minder. 24 heures ou moins	1 242	1 381	13	15	1	4	9	12	14	23
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	681	456	12	6	7	3	5	4	21	15
Totaal. Total	12 484	12 120	40	37	18	12	25	23	53	60

4.2.2. Pourcentage

	Geen Aucune		Bloedverlies Hémorragie		Perforatie Perforation		Cervixscheur Déchirure		Andere Autres
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	84,60	84,84	37,50	43,24	55,56	41,67	44,00	30,43	33,96	36,67
24 uur of minder. 24 heures ou moins	9,95	11,39	32,50	40,54	5,56	33,33	36,00	52,17	26,42	38,33
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	5,45	3,76	30,00	16,22	38,89	25,00	20,00	17,39	39,62	25,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

5. Hôpital ou centre

5.1. Hôpital ou centre suivant le domicile de la femme

5.1.1. Nombre

Woonplaats Domicile	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre		Aantal abortussen Nombre d'IVG
Woonplaats Domicile	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. Anvers	77	69	1 782	1 772	1 859	1 842
West-Vlaanderen. Flandre occidentale	24	37	979	896	1 003	933
Oost-Vlaanderen. Flandere orientale	226	275	980	1 072	1 206	1 347
Henegouwen. Hainaut	1 054	991	771	722	1 825	1 716
Luik. Liège	536	580	911	711	1 447	1 294
Limburg. Limbourg	18	11	469	550	487	561
Luxemburg. Luxembourg	25	24	172	200	197	224
Namen. Namur	99	91	319	303	418	395
Vlaams Brabant. Brabant flamand	268	250	462	490	730	740
Waals Brabant. Brabant wallon	165	114	276	252	441	366
Brussel-Hoofdstad. Bruxelles-Capitale	811	732	1 896	1 844	2 707	2 577
Buitenlanders. À l'étranger	59	53	216	200	275	253
Totaal. Total	3 362	3 227	9 233	9 012	12 595	12 248

5.1.2. Pourcentage

Woonplaats Domicile	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Woonplaats Domicile	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. Anvers	2,29	2,14	19,30	19,66
West-Vlaanderen. Flandre occidentale	0,71	1,15	10,60	9,94
Oost-Vlaanderen. Flandere orientale	6,72	8,52	10,61	11,90
Henegouwen. Hainaut	31,35	30,71	8,35	8,01
Luik. Liège	15,94	17,97	9,87	7,89
Limburg. Limbourg	0,54	0,34	5,08	6,10
Luxemburg. Luxembourg	0,74	0,74	1,86	2,22
Namen. Namur	2,94	2,82	3,45	3,36
Vlaams Brabant. Brabant flamand	7,97	7,75	5,00	5,44
Waals Brabant. Brabant wallon	4,91	3,53	2,99	2,80
Brussel-Hoofdstad. Bruxelles-Capitale	24,12	22,68	20,54	20,46
Buitenlanders. À l'étranger	1,75	1,64	2,34	2,22
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00

5.1.3. Hôpital ou centre exprimé en % par rapport au nombre d'IVG dans chaque province

Woonplaats Domicile	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Woonplaats Domicile	1996	1997	1996	1997
Antwerpen. Anvers	4,14	3,75	95,86	96,20
West-Vlaanderen. Flandre occidentale	2,39	3,97	97,61	96,03
Oost-Vlaanderen. Flandre orientale	18,74	20,42	81,26	79,58
Henegouwen. Hainaut	57,75	57,75	42,25	42,07
Luik. Liège	37,04	44,82	62,96	54,95
Limburg. Limbourg	3,70	1,96	96,30	98,04
Luxemburg. Luxembourg	12,69	10,71	87,31	89,29
Namen. Namur	23,68	23,04	76,32	76,71
Vlaams Brabant. Brabant flamand	36,71	33,78	63,29	66,22
Waals Brabant. Brabant wallon	37,41	31,15	62,59	68,85
Brussel-Hoofdstad Bruxelles-Capitale	29,96	28,41	70,04	71,56
Buitenlanders À l'étranger	21,45	20,95	78,55	79,05

5.2. Hôpital ou centre suivant les tranches d'âge

5.2.1. Nombre

	10-14		15-19		20-24		25-29
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis. Hôpital	8	10	426	404	767	692	791	803
Centrum. Centre	29	36	1 364	1 339	2 275	2 204	2 169	2 055
Totaal. Total	37	46	1 790	1 743	3 042	2 896	2 960	2 858
	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis. Hôpital	715	681	462	479	179	154	17	7	4
Centrum. Centre	1 828	1 741	1 182	1 191	373	421	32	27	1
Totaal. Total	2 543	2 422	1 644	1 670	552	575	49	34	5

5.2.2. Pourcentage

	10-14		15-19		20-24		25-29
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis. Hôpital	21,62	21,74	23,80	23,18	25,21	23,90	26,72	28,10
Centrum. Centre	78,38	78,26	76,20	76,82	74,79	76,10	73,28	71,90
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
	30-34		35-39		40-44		45-49		50-54
	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis. Hôpital	28,12	28,12	28,10	28,68	32,43	26,78	34,69	20,59	80,00
Centrum. Centre	71,88	71,88	71,90	71,32	67,57	73,22	65,31	79,41	20,00
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

5.3. Hôpital ou centre et complications

5.3.1. Nombre

Verwikkelingen Complications	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Verwikkelingen Complications	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	3 271	3 141	9 211	8 970
Bloedverlies. Hémorragie	26	2	14	15
Perforatie. Perforation	10	6	8	6
Scheur. Déchirure	19	17	6	6
Andere. Autres	40	42	13	18
Totaal. Total	3 366	3 228	9 252	9 015

5.3.2. Pourcentage

Verwikkelingen Complications	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Verwikkelingen Complications	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	97,18	97,30	99,56	99,50
Bloedverlies. Hémorragie	0,77	0,68	0,15	0,17
Perforatie. Perforation	0,30	0,19	0,09	0,07
Scheur. Déchirure	0,56	0,53	0,06	0,07
Andere. Autres	1,19	1,30	0,14	0,20
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00

5.4. Hôpital ou centre et durée d'hospitalisation

5.4.1. Nombre

Opnameduur Durée d'hospitalisation	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Opnameduur Durée d'hospitalisation	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	1 393	1 403	9 221	8 932
24 uur of minder. 24 heures ou moins	1 251	1 348	29	85
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	724	479	3	3
Totaal. Total	3 368	3 230	9 253	9 020

5.4.2. Pourcentage

Opnameduur Durée d'hospitalisation	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Opnameduur Durée d'hospitalisation	1996	1997	1996	1997
Ambulant. Ambulatoire	41,36	43,44	99,65	99,02
24 uur of minder. 24 heures ou moins	37,14	41,73	0,31	0,94
Meer dan 24 uur. Plus de 24 heures	21,50	14,83	0,03	0,03
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00

5.5. Hôpital ou centre et méthode d'interruption de grossesse

5.5.1. Nombre

Methode Méthode	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	2 302	2 126	7 943	8 325
Curettage. Curetage	1 006	1 039	1 302	687
Prostaglandine. Prostaglandine	57	51	2	5
Andere. Autres	2	13	3	2
Totaal. Total	3 367	3 229	9 250	9 019

5.5.2. Pourcentage

Methode Méthode	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Methode Méthode	1996	1997	1996	1997
Aspiratie. Aspiration	68,37	65,84	85,87	92,31
Curettage. Curetage	29,88	32,18	14,08	7,62
Prostaglandine. Prostaglandine	1,69	1,58	0,02	0,06
Andere. Autres	0,06	0,40	0,03	0,02
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00

5.6. Hôpital ou centre et méthode d'anesthésie

5.6.1. Nombre

Verdoving Anesthésie	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Verdoving Anesthésie	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	40	37	85	111
Loco-regionaal. Loco-régionale	1 754	1 560	9 162	8 884
Narcose. Narcose	1 531	1 621	6	12
Andere. Autres	43	11	0	14
Totaal. Total	3 368	3 229	9 253	9 021

5.6.2. Pourcentage

Verdoving Anesthésie	Ziekenhuis Hôpital		Centrum Centre
Verdoving Anesthésie	1996	1997	1996	1997
Geen. Aucune	1,19	1,15	0,92	1,23
Loco-regionaal. Loco-régionale	52,08	48,31	99,02	98,48
Narcose. Narcose	45,46	50,20	0,06	0,13
Andere. Autres	1,28	0,34	0,00	0,16
Totaal. Total	100,00	100,00	100,00	100,00

5.7. Hôpital ou centre et interruption de grossesse après 12 semaines

	Gevaar voor de moeder Danger pour la mère		Gevaar voor het kind Danger pour l'enfant
	1996	1997	1996	1997
Ziekenhuis. Hôpital	19	7	42	42
Centrum. Centre	0	0	1	0
Totaal. Total	19	7	43	42

Remarque générale concernant le point 5 :

L'évolution du nombre d'interruptions de grossesse exécutées :

dans les hôpitaux ou dans les centres;

par aspiration ou curetage;

sous narcose ou sous anesthésie loco-régionale et leurs interactions, n'est pas claire.

La commission n'est pas en mesure d'expliquer cette évolution.

ANNEXE 1
Remarques concernant la sous-rubrique « autre » (réponse) du document enregistrement d'une interruption de grossesse

1. Les « autres » situations de détresse

Dans les documents d'enregistrement, le choix de la rubrique « autres » des situations de détresse a brusquement et sensiblement diminué en 1996 et 1997 : il représentait 19,05 % des réponses en 1993, 19,15 % en 1994 et 13,96 % en 1995. Il est de 6,8 % en 1996 et de 5,12 % en 1997.

Les situations de détresse invoquées à la rubrique « autres » en 1996 et 1997 sont les suivantes :

raisons psycho-sociales;

risque d'anomalie génétique, angoisse d'avoir un enfant handicapé;

âge du partenaire;

enfants trop jeunes;

relation interrompue, divorce;

problèmes de santé des autres enfants;

traitement médical au début de la grossesse;

prostitution;

relation instable;

pas mûre pour éléver un enfant;

problèmes de santé du partenaire;

décès du partenaire;

toxicomanie;

séjour illégal réfugiée politique;

non mariée;

problèmes de santé de la mère;

pas de désir d'enfant;

raisons religieuses;

partenaire violent hébergement en centre d'accueil;

expérience traumatisante d'un précédent accouchement;

perte récente d'un enfant;

relation extra-conjugale relation adultère;

placement dans une maison d'accueil pour jeunes délinquants;

problèmes de santé de la grand-mère/grand-père;

jeunesse traumatisée;

pas en état de prendre en charge la grossesse partenaire (souvent) absent;

grossesse multiple;

émigration probable départ à l'étranger;

problèmes psychiques/psychiatriques;

partenaire délinquant;

alcoolisme;

ne peut pas assumer l'enfant;

pression des parents;

handicapée;

veuve;

accident de voiture;

autres enfants placés sur décision du juge de la jeunesse;

situation socio-économique actuelle;

culture;

premier rapport sexuel;

femme achetée;

incertitude quant au procréateur;

grossesse après stérilisation;

séropositivité;

pas approprié quant aux autres enfants;

violence sexuelle;

relation homosexuelle stable;

chômage.

2. Les « autres » méthodes de contraception déclarées par la patiente

Cette rubrique a fait, en 1993, l'objet de 54 réponses sur 10 330 (soit 0,52 % du total). En 1994, elle faisait l'objet de 27 réponses sur 10 710 (soit 0,25 % du total) et en 1995, elle faisait l'objet de 51 réponses sur 11 198 (soit 0,46 % du total).

En 1996, cette rubrique a fait l'objet de 53 réponses sur 12 609 (0,42 % du total). En 1997, elle a fait l'objet de 39 réponses sur 12 251 (0,32 % du total).

Ces réponses sont les suivantes :

utilisation d'herbes chinoises;

allaitement maternel;

injection vaginale;

tampons;

ogino.

3. Les « autres » méthodes d'interruption de grossesse

39 réponses sur un total de 10 343 ont été relevées en 1993 (0,38 % du total). En 1994, 10 réponses ont été relevées sur 10 732 (soit 0,09 % du total). En 1995, 2 réponses sur 11 232 ont été relevées (soit 0,02 % du total).

En 1996, 5 réponses ont été relevées sur 12 620 au total (soit 0,039 %). En 1997, 15 réponses ont été relevées sur un total de 12 257 (soit 0,12 %).

4. Les « autres » méthodes d'anesthésie

En 1993, cette rubrique a fait l'objet de 61 réponses sur 10 351, soit, 0,59 % de l'ensemble des cas. En 1994, on a enregistré 28 réponses sur 10 737 (0,26 %). En 1995, la rubrique a fait l'objet de 13 réponses sur un total de 11 235 (0,12 %).

En 1996, la rubrique a fait l'objet de 43 réponses sur un total de 12 624, soit, 0,34 %. En 1997, 25 réponses ont été enregistrées sur 12 259, soit, 0,20 %.

Les réponses sont les suivantes :

anesthésie épidurale;

anesthésie paracervicale;

anesthésie cervicale;

analgésie.

5. Les « autres » complications

En 1993, des médecins ont opté pour cette rubrique dans 61 cas sur 10 217, soit, 0,6 % de l'ensemble des cas. En 1994, la rubrique a été cochée 52 fois sur un total de 10 683 dossiers (0,49 %). En 1995, il s'agissait de 61 réponses sur un total de 11 225 (0,54 %).

En 1996, cette rubrique a été remplie 53 fois sur un total de 12 621 réponses (0,42 %). En 1997, 60 réponses ont été données sur un total de 12 252, soit, 0,49 %.

Ces réponses sont les suivantes :

infection;

syncope;

endométrite;

pre-éclampsie;

rétention placentaire;

salpingite;

atonie probable;

aspiration incomplète;

choc anaphylactique;

pyrexie;

hémorragie importante;

saignement du col;

spasmophilie;

trouble du rythme cardiaque.

ANNEXE 2
Les interruptions de grossesse au-delà du délai de douze semaines

Le rapport statistique aborde cette question dans son second volet traitant des corrélations.

62 interruptions de grossesse au-delà du délai de douze semaines ont été enregistrées en 1996. 19 de ces interruptions ont été pratiquées pour cause de péril grave pour la santé de la femme et 43 en raison d'affection grave ou incurable de l'enfant.

En 1997, 49 interruptions de grossesse au-delà de douze semaines ont été enregistrées, dont 7 pour cause de péril grave pour la santé de la femme et 42 en raison d'une affection grave ou incurable chez l'enfant.

À l'examen des documents d'enregistrement, il s'avère que le péril grave pour la santé de la femme recouvre les cas suivants : HIV-séropositif, danger de suicide, toxicomanie, pré-éclampsie grave, asthme, diabète, maniaco-dépression.

En ce qui concerne l'affection d'une particulière gravité et reconnue comme incurable dont l'enfant aurait été atteint au moment de sa naissance, il s'agit des cas suivants :

affections chromosomiques : syndrome de Klinefelter, trisomie 18, mygroma colli (syndrome de Turner), trisomie 21 (Down syndrome), ...

affections héréditaires : maladie autosomale récessive, spyratrophie spinale, albinisme occulaire, maladie de Steinert, ...

malformations : affection osseuse, hypoplasie pulmonaire, sydrome de Dandy Walker, syndrome de Potter, anencéphalie, spina bifida, hydrocéphalie, hémimélie transversale isolée, hermaphrodisme, syndrome de Prune Belly, dysplasie polykistique rénale, ...

affections tératogènes : toxoplasmose, roaccutane, rubéole, cytomégalovirus.

2. RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

INTRODUCTION

Les tableaux repris ci-après totalisent, par année de référence, les chiffres déclarés par les centres et les hôpitaux dans leurs rapports annuels. Ces chiffres ne correspondent que rarement avec ceux qui sont déclarés au moyen du formulaire d'enregistrement.

De plus, certaines institutions (les hôpitaux principalement) ne déclarent pas de nombre de requêtes, mais bien un nombre d'interruptions de grossesse. Cela introduit une incertitude dans l'interprétation du résultat final.

Chaque institution est tenue de mentionner les données suivantes dans son rapport annuel :

le nombre de demandes d'interruption de grossesse qui ont été introduites auprès de l'institution ou des médecins qui y sont rattachés;

le nombre d'interruptions de grossesse qui ont été pratiquées par les médecins attachés à l'institution avant la fin de la douzième semaine suivant la fécondation;

le nombre d'interruptions de grossesse après douze semaines;

le nombre de demandes d'interruption de grossesse qui ont été refusées.

La rubrique « nombre de demandes d'IVG rejetées » appelle deux commentaires car les termes « rejet » ou « refus » sont sujets à interprétations différentes.

1. Les IVG refusées par les établissements doivent être mentionnées mais il est possible que l'IVG ait été pratiquée dans une autre structure que celle où la demande a été initialement faite. Il n'y a donc pas là de refus au sens strict.

2. Ont également été classées comme « rejet » ou « refus » les conditions suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :

la femme ne vient pas au rendez-vous;

la suite réservée à la demande est inconnue;

la femme n'est pas enceinte au moment de la demande;

une fausse couche est survenue pendant la période d'attente;

la grossesse dépasse le délai de douze semaines et la femme est orientée vers l'étranger;

la grossesse est trop avancée lors de la première consultation et le délai a dépassé 12 semaines après la période d'attente de 6 jours;

la femme est orientée vers un hôpital belge pour des raisons médicales ou pour des considérations liées à l'anesthésie;

la femme est orientée vers un autre centre belge;

la femme décide de poursuivre la grossesse;

la femme est orientée vers un service d'adoption.

1. INSTITUTIONS NÉERLANDOPHONES

Centres néerlandophones

Aantal centra Nombre de centres		Aantal verzoeken Nombre de requêtes		Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen Nombre d'IVG pratiquées		Aantal afgewezen verzoeken Nombre de requêtes rejetées		% afgewezen t.o.v. aantal verzoeken % de rejets par/ aux requêtes
1996	1997	1996	1997	1996	1997	1996 (1)	1997 (2)	1996	1997
6	7	6 136	6 251	5 188	5 390	306	350	4,98	5,59

(1) Un centre ne complète pas la rubrique « refusé », mais s'en explique : dans ce centre, aucune femme n'est refusée au sens strict.
(2) Deux centres ne complètent pas la rubrique « refusé » : un centre s'en explique : dans ce centre, aucune femme n'est refusée au sens strict.

Hôpitaux néerlandophones

Aantal ziekenhuizen Nombre d'hôpitaux		Aantal verzoeken Nombre de requêtes		Aantal uitgevoerde zwangerschapsafbrekingen Nombre d'IVG pratiquées				Aantal afgewezen verzoeken Nombre de requêtes rejetées		% afgewezen t.o.v. aantal verzoeken % de rejets par/ aux requêtes
1996	1997	1996	1997	Voor 12 weken Pendant délai 12 semaines		Na 12 weken Après délai 12 semaines		1996	1997	1996	1997
				1996	1997	1996	1997
8 (1)	8	299	398	244	279	13	16	35	98	11,7	22,6
1 (2)	1			409	395

(1) Un seul établissement a fait savoir qu'il n'a pas pratiqué d'interruption de grossesse.
(2) Un seul établissement, le même pour 1996 et 1997, n'a mentionné que le nombre d'IVG pratiquées, en précisant qu'elles l'ont toutes été dans les 12 premières semaines de la conception.

2. INSTITUTIONS FRANCOPHONES

Centres francophones

Aantal centra Nombre de centres		Aantal verzoeken Nombre de requêtes		Aantal uitgevoerde zwangerschaps- afbrekingen Nombre d'IVG pratiquées		Aantal afgewezen verzoeken Nombre de requêtes rejetées		% afgewezen t.o.v. aantal verzoeken % de rejets par/ aux requêtes
1996	1997	1996 (*)	1997 (**)	1996	1997	1996	1997	1996	1997
23	23	5 414	5 387	4 207	4 214	556	840	10,27	15,59

Hôpitaux et cliniques francophones

Aantal ziekenhuizen Nombre d'hôpitaux et cliniques		Aantal verzoeken Nombre de requêtes		Aantal uitgevoerde zwangerschaps- afbrekingen Nombre d'IVG pratiquées				Aantal afgewezen verzoeken Nombre de requêtes rejetées		% afgewezen t.o.v. aantal verzoeken % de rejets par/ aux requêtes
1996	1997	1996	1997	Vóór 12 weken Pendant un délai de 12 semaines		Na 12 weken Après un délai de 12 semaines		1996	1997	1996	1997
				1996	1997	1996	1997
24	25	5 585	2 778	2 871	2 799 (*)	75	84	508	511	9,09	18,39

(*) Certaines institutions ne mentionnent pas le nombre de requêtes, mais elles comptabilisent le nombre d'IVG effectuées. Ceci explique pourquoi le nombre d'IVG semble plus élevé que le nombre de requêtes en 1997. En effet, le rapport ne reprend strictement que les données fournies par ces institutions.

3. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'INFORMATION

1. SERVICES D'INFORMATION NÉERLANDOPHONES

6 centres extrahospitaliers ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 1996 et 7 en 1997. 9 hôpitaux ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 1996 et en 1997.

A. Centres extrahospitaliers

1. Composition et fonctionnement

a) Les centres fonctionnent avec des équipes pluridisciplinaires. La composition de ces groupes (juristes, psychologues, assistantes sociales, infirmières sociales, médecins et/ou conseillers familiaux) n'a pas été modifiée depuis le rapport précédent (93-94-95).

b) La plupart des centres expose dans le détail le fonctionnement du service. Une attention toute particulière est prêtée à l'entretien d'admission. Tous les centres procurent aussi bien une aide psychosociale que juridique aux personnes qui viennent consulter. Si la femme choisit d'interrompre sa grossesse, elle reçoit des informations précises : des conseils pratiques sur les examens préparatoires, l'intervention et l'accompagnement postopératoire.

Les dépliants des différents centres sont quasiment identiques. Des dépliants consacrés aux solutions alternatives, telles que l'adoption, l'éducation des enfants, etc., sont également disponibles.

c) Un nouveau centre s'est ajouté en 1997.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

Les entretiens psychosociaux sont la technique la plus utilisée. Le récit de chaque femme est écouté individuellement.

La décision portant sur l'opportunité ou non de poursuivre la grossesse est prise la plupart du temps (situation de détresse) au moment de la première consultation dans le service d'information (entretien d'admission). Les alternatives, l'interruption de grossesse et la politique de contraception sont discutées. S'il subsiste des doutes dans l'esprit de la femme ou si la décision est pour elle psychologiquement difficile, l'assistance d'un spécialiste est prévue.

Un centre insiste à nouveau sur le fait qu'il s'agit d'entretiens d'admission « non culpabilisants » et « non directifs ».

Outre les entretiens psychosociaux, un centre prévoit aussi une assistance éducationnelle et sociale.

3. Résultat de l'accueil et de l'assistance

a) Deux centres s'enquièrent par courrier du suivi des patientes. La systématisation et la publication des données issues de ce suivi ne sont pas possibles faute de moyens financiers.

b) Divers centres organisent des post-contrôles médicaux.

c) Un centre met l'accent sur l'aspect « prévention dans le domaine de la santé mentale ». D'après ce centre, ceci ne signifie cependant pas que chaque entretien au sujet de l' avortement soit nécessairement un questionnaire approfondi. L'article 350, 2^e alinéa, du Code pénal parle d'information circonstanciée, il ne s'agit pas d'une « Beratung » (consultation) obligatoire au sens de la législation allemande.

d) De même, il est précisé que des dossiers qui posent des problèmes sociaux se présentent bien sûr chaque année. Ils débouchent sur un aiguillage vers d'autres centres spécialisés, sur des soins externes ou sur un suivi au sein même du centre.

e) Un centre signale la mise au point d'une expérience de la douleur chez une patiente et d'une tentative d'y remédier de manière plus efficace par une prémédication et un accompagnement intense.

B. Hôpitaux et cliniques

1. Composition et fonctionnement

a) Il est à noter qu'un grand nombre d'hôpitaux ne complètent pas toutes les rubriques ou ne le font que partiellement.

b) La plupart des services d'information dans les hôpitaux relèvent du service social de l'hôpital ou sont intégrés dans le service d'accompagnement des patients.

Dans d'autres hôpitaux, le service de gynécologie remplit la tâche du service d'information.

c) Le « personnel » du service d'information est constitué en majeure partie de médecins, auxquels sont adjoints des infirmiers/ières et/ou des assistant(e)s sociales(aux). Dans certains hôpitaux de plus grande taille, un(e) psychologue ou un(e) juriste sont disponibles.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

a) D'une façon générale, les rapports fournissent peu d'explications sur les méthodes appliquées en matière d'accueil et de guidance. Un certain nombre d'hôpitaux se bornent à indiquer la mention « néant » ou « conforme aux dispositions de la loi ». En 1996, 6 hôpitaux sur 9 ont complété de la sorte; en 1997, ils étaient 5.

b) Les rapports, qui ont été correctement remplis, montrent en général que les entretiens d'admission traitent de la motivation et de l'argumentation de la femme, des possibilités, alternatives, etc. De même, un accompagnement psychosocial et une assistance juridique éventuelle sont possibles. L'on prête également attention à l'information sur les moyens anticonceptionnels.

c) Un hôpital signale la phase de lancement (1996) d'un suivi par courrier. L'objectif est de sonder le degré de satisfaction de l'accueil et les problèmes éventuels de mise en oeuvre après l'intervention. Il ressort du rapport de 1997 que cette initiative n'a pas encore effectivement débuté.

3. Résultat de l'accueil et de l'assistance

a) Un hôpital signale ce qui suit : « la décision, dans chaque cas, ayant déjà été prise par le médecin, l'entretien n'influence pas réellement cette décision. Toutefois, l'entretien a un effet rassurant pendant le déroulement de l'intervention et lors du post-traitement ».

b) Un autre hôpital mentionne ceci comme résultat de l'accueil et de la guidance : « avortement pratiqué uniquement en cas de réelle situation de détresse; encadrement social, psychologique et médical optimal ».

c) Un hôpital indique qu'en cas de doute de la femme concernée, le service d'information tente de l'aider à prendre sa décision.

En 1996, 6 hôpitaux mentionnent « aucun » à la rubrique « résultats de l'accueil et de la guidance », ou ne la complètent pas. En 1997, ils étaient 4.

2. SERVICES D'INFORMATION FRANCOPHONES

23 centres extrahospitaliers ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 1996 et en 1997.

25 hôpitaux et cliniques ont fait parvenir un rapport annuel à la commission en 1996 et 26 en 1997.

La façon dont ces établissements ont organisé et géré leurs services d'information au cours des deux années de référence, leurs méthodes d'accueil et d'assistance ainsi que leur évaluation des résultats sont examinés ci-après.

A. Centres extrahospitaliers

1. Composition et fonctionnement

Les services d'information des centres extrahospitaliers sont le plus souvent composés d'une dizaine de personnes, parfois plus, dont les intervenants sont le plus souvent des psychologues, des assistant(e)s sociaux (sociales) et des médecins. Parfois les équipes se sont adjointes un(e) juriste, des kinésithérapeutes,des sexologues et/ou des conseillers conjugaux ou encore une infirmière sociale ou du personnel administratif. Le public visé est aussi bien adolescent qu'adulte et les équipes semblent vouloir s'adapter aux demandes en tenant compte des spécificités inhérentes aux différentes classes d'âge.

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

Les activités des services d'information des centres s'inscrivent habituellement aussi bien dans une démarche préventive que dans la prise en charge de l'interruption de grossesse proprement dite. Selon la philosophie des centres, lesquels adhèrent le plus souvent au GACEHPA (Groupe d'Action des Centres ExtraHospitaliers Pratiquant l'Avortement), le développement personnel de la patiente, son autonomie, sa responsabilité et son bien-être dans les domaines de la vie affective, sexuelle, familiale et sociale sont favorisés.

Eu égard à ce qui précède, les méthodes adoptées par les centres sont assez semblables et une impression d'uniformité se dégage de la lecture des rapports reçus des centres en ce qui concerne ces méthodes.

L'accueil

Il comporte en général information, écoute, soutien et orientation, et le centre est le plus souvent accessible tous les jours ouvrables de la semaine. Le plus souvent, la personne est reçue pour un premier entretien par une psychologue ou une assistante sociale spécialement formée.

Soustendus par le principe que la femme doit prendre sa décision en connaissance de cause et librement, plusieurs centres spécifient les objectifs de l'entretien, lesquels sont de :

clarifier la demande,

entendre la femme et/ou le couple dans ses difficultés,

relever les pressions ou contraintes éventuelles qui pourraient intervenir dans la décision,

permettre de prendre conscience des enjeux liés à la décision,

ouvrir un espace de parole où il sera question de la prévention en matière de vie affective et sexuelle,

informer sur les droits et aides possibles, ainsi que sur les possibilités d'adoption,

orienter éventuellement vers le juriste ou l'assistante sociale,

informer et dédramatiser quant à l'intervention proprement dite;

mettre au point une contraception future, clarifier les choses quant à une éventuelle résistance à cet égard, passée ou future.

Après l'entretien, l'accueillante transmet le « dossier au médecin en spécifiant les raisons sur lesquelles s'appuie la décision de la femme.

La consultation médicale

Le médecin reçoit la femme et s'assure de sa détermination profonde et de son état de détresse.

Un examen gynécologique est pratiqué et le médecin informe la patiente des risques médicaux éventuels liés à l'IVG.

L'intervention

À la suite du délai minimal de réflexion d'une semaine, le jour de l'intervention, la patiente doit confirmer sa détermination à interrompre sa grossesse et est invitée à le faire par écrit. L'intervention se fait le plus souvent par aspiration, sous anesthésie locale. L'accueillante est souvent présente pour soutenir la femme tant au niveau physique que psychique.

À la suite de l'intervention, une information est donnée par l'équipe sur les précautions à prendre durant les quinze jours qui suivent et une dernière mise au point est faite au niveau de la contraception.

L'équipe reste disponible pour toute information éventuelle, médicale ou morale.

Une contraception est aussi à ce moment mise au point.

Le suivi

Après deux ou trois semaines, la femme est reçue à nouveau par une psychologue ou l'assistante sociale ainsi que par le médecin et est invitée à s'exprimer quant aux suites de son avortement. Un soutien tant psychologique que médical peut lui être apporté si nécessaire.

3. Résultat de l'accueil et de l'assistance

Les centres nous font souvent part de leur difficulté à déterminer l'influence de l'accueil et de l'assistance prodigués dans la prise ou le changement de décision des femmes et des couples. Ils nous transmettent alors des hypothèses que leur expérience leur fait supposer.

Ainsi, un centre résume ses impressions comme suit : « la `qualité' de l'accueil et de l'accompagnement est de toute façon un bon moyen de prévention de futures grossesses non désirées, de difficultés psychologiques ultérieures liées à celles-ci ... Précisons que l'objectif de nos accueils est de permettre à la femme/au couple de prendre la moins mauvaise décision (étant donné le contexte et le moment où elle/il se trouve); ce que nous offrons à la femme/au couple c'est un lieu de parole où le travailleur social va prendre le temps d'écouter la femme/le couple, lui permettre de prendre du recul par rapport à ce qu'il/elle est en train de vivre, de mûrir sa décision... ».

« L'accompagnement permet à la femme de prendre une décision plus librement, en connaissance de cause, en sachant mieux ce que représentera l'IVG ou la poursuite de la grossesse. Il favorise une prévention des difficultés psychologiques et médicales liées à un avortement.

Il favorise la mise en place d'un suivi de contraception.

Les `post' permettent de continuer le travail de prévention, de responsabilisation et de faciliter la poursuite du processus de deuil ».

Un centre fait remarquer l'inadéquation du mode de subsidiation actuel des centres par rapport aux nécessités de l'intervention (consultations, interventions, supervision, coût du matériel et des locaux).

Il est notamment aussi spécifié que « la qualité de l'accueil, la personnalisation de la relation et l'approche globale de la personne favorisent la réduction des complications médicales et/ou psychologiques de l'IVG.

L'IVG peut alors être vécue comme « une étape difficile dans un processus de maturation et un moment de réceptivité accrue aux messages de prévention et de responsabilisation ».

Quelques centres signalent un certain nombre de patientes qui n'ont pas subi une IVG après l'entretien.

B. Hôpitaux et cliniques

1. Composition et fonctionnement

Des services d'information structurés et destinés uniquement aux IVG sont en général moins présents au sein des hôpitaux où le plus souvent les demandes sont traitées par le gynécologue dans le cadre global de la consultation de gynécologie de l'hôpital. Le service se compose donc le plus souvent des médecins de l'établissement et parfois d'une infirmière, d'un(e) psychologue et/ou d'une assistante sociale. Parfois, aucune structure spécifique n'a été mise en place et seul le médecin mène l'entretien préalable à l'intervention, mais parfois aussi des locaux sont aménagés spécialement à cet égard.

Le service d'information fonctionne souvent avec du personnel provenant des autres services de l'hôpital (psychologue, assistante sociale) ou alors certains hôpitaux se servent d'un centre de planning familial se trouvant à proximité.

Un hôpital fait part de la mise sur pied d'une supervision du service d'information où différents thèmes sont abordés, notamment « les grossesses adolescentes, l'ambivalence de la demande, les demandes exprimées par le conjoint, le service psychologique après l'IVG ... »

2. Méthodes d'accueil et d'assistance

Il apparaît que les femmes sont le plus souvent dirigées vers une structure d'information et de soutien à l'initiative du médecin.

Les établissements procèdent chacun selon leur propre méthode, et si le service consiste parfois seulement en la distribution systématique de « Grossesse en question « , « Contraception en question « et « Sachez ce que vous faites « , brochures éditées par la Communauté française et par la firme pharmaceutique Organon (pour la dernière), certains témoignent d'une réelle prise en compte de l'intervention au niveau psychologique, social et prévoient des locaux réservés à cette activité.

Les dossiers IVG du GACEHPA servent, lorsqu'ils sont utilisés, de support et facilitent l'entretien individuel.

À l'analyse des renseignements récoltés auprès des services d'information des structures hospitalières, les éléments suivants peuvent être cités :

les entretiens des services d'information consistent le plus souvent en une clarification de la demande, une gestion de l'ambiguité et une information sur la contraception qui se prolonge parfois en une vérification de son application après l'IVG.

Une remarque intéressante mérite ici d'être rapportée : « une grande proportion de jeunes en situation de grossesse non désirée est très bien informée. Il s'agit la plupart du temps de l'expression d'une pulsion inconsciente qui pèse souvent plus que l'information consciente »;

certains hôpitaux dispensent une information sur la contraception dans les écoles environnantes;

les services d'information servent aussi à informer, selon la loi, sur les alternatives à l'avortement.

Les remarques suivantes ont également été faites par certains services d'accueil hospitaliers :

« les patientes en situation illégale peuvent bénéficier d'une procédure administrative d'urgence leur permettant d'avoir accès aux soins nécessaires »;

« il y a eu moins de demandes en 1997 qu'en 1996 et on peut espérer que l'information sur la contraception porte ses fruits »;

« beaucoup de patientes hésitantes face à l'IVG l'ont fait poussées par la crainte de l'avenir, face au peu de moyens financiers »;

« pour améliorer la prévention des grossesses non désirées, les stérilets à utilisation de longue durée devraient être remboursés par la sécurité sociale et par le CPAS ».

3. Résultat de l'accueil et de l'assistance

Les établissements qui ont répondu à la question soulignent ce qu'un entretien préalable à l'intervention a de positif dans le déroulement de l'IVG, ses suites et aussi la prise en compte d'une contraception efficace pour la patiente.

Car il est vrai, pour certains services, que l'utilisation correcte de la contraception diminue.

En effet, certains rapports démontrent clairement qu'une mauvaise utilisation de la pilule ou du préservatif sont des causes courantes d'une grossesse non désirée.

A titre de conclusion, un hôpital fait remarquer que « certaines femmes décident après l'entretien de mener à terme leur grossesse et d'autres persistent dans la décision d'une IVG.

L'entretien aura permis dans bien des cas de clarifier les motivations, de travailler les ambivalences, d'aborder le problème d'interruption de grossesse en couple... L'accueil permettra également de revoir la contraception (utilisée) de (ré)insister, de (ré)expliquer, de (re)discuter des a priori éventuels (ex : en matière de pilule, peur de grossir, peur du cancer...), d'évaluer l'utilisation de la méthode de contraception prescrite lors de l'IVG.

Rétrospectivement, les femmes nous renseignent sur le vécu de l'IVG (en visite de contrôle). Ces informations nous permettent d'évaluer notre pratique, notre façon de faire et d'y apporter éventuellement des modifications dans l'intérêt des femmes prochainement prises en charge dans notre structure d'accueil ».

4. OUVRAGES REÇUS

I. RAPPORTS :

a. BELGIQUE :

* Bellens, R., Craeymeersch, G., Van Crombrugge, L., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1991, Gand, 1992, 52 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1992, Gand, 1993, 28 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1993, Gand, 1994, 52 p.

* id., Kollektief Antikonceptie, Jaarverslag 1994, Gand, 1996, 54 p.

b. ÉTRANGER :

Canada :

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Danemark :

* N., Statistik om prevention og aborter 1988, Vitalstatistik, Copenhague, 1989, 82 p.

* id., 1990, Vitalstatistik, Copenhague, 1992, 93 p.

France :

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Pays-Bas :

* N., Jaarverslag van de Geneeskundig Hoofdinspecteur van de Volksgezondheid inzake het toezicht op de naleving van de Wet afbreking zwangerschap, 1987, Tweede Kamer, 1989-1990, 18386, nº^s 33, 34 et 36;

* id., 1988, Tweede Kamer, 1990-1991, 18386, nº^s 37, 39 et 41;

* id., 1989-1990, Tweede Kamer, 1991-1992, 18386, nº 44.

* Rademakers, J., Abortus in Nederland, Jaarverslag landelijke abortusregistratie, 1987-1988, Stimezo-onderzoek, Utrecht, 1990, 90 p.

* id., 1989-1990, Stimezo-onderzoek, Utrecht, 1992, 62 p.

* id., 1991-1992, Stimezo-onderzoek, Utrecht, 1995, 54 p.

Espagne :

* N., Interrupcion Voluntaria Del Embarazo, 1989, Min. Sanidad y Consumo, Madrid, 1991, 336 p.

* id., 1994, Min. Sanidad y Consumo, Madrid, 1995, 248 p.

Royaume-Uni :

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États-Unis :

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II. ARTICLES GÉNÉRAUX ET TRAVAUX

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Visser, A., Geeraert, A., Lehert, P., Seksualiteit en relatievorming : anticonceptie in België, ACCO, Louvain, 1991, 181 p.

Visser, A., Geeraert, A., Lehert, P., Sexualité et contraception : Les relations dans les couples en Belgique, De Boeck Université, Bruxelles, 1993, 174 p.

Witte, E., De liberalisering van de abortuswetgeving in België (1970-1990), Rapporten en perspectieven omtrent Vrouwenstudies, nº 4, VUB Press, Bruxelles, 1993.

Zucker-Rouvillois, E., La loi française sur l'Interruption volontaire de grossesse : sa construction, Vie sociale, 1992, nº^s 11-12,. pp. 13-50.

CONCLUSIONS

Les chiffres globaux concernant les interruptions de grossesse communiqués à la Commission au cours des cinq dernières années (1) ne permettent certainement pas de conclure à une augmentation du nombre des avortements.

En effet, en déduisant des totaux le nombre de femmes domiciliées à l'étranger qui font pratiquer une interruption de grossesse en Belgique (2) et en y ajoutant le nombre (qui baisse lentement) de femmes belges et luxembourgeoises qui se rendent aux Pays-Bas pour se faire avorter (3), ainsi que le nombre des déclarations introduites trop tard et qui ne sont donc pas encore tout-à-fait reprises dans les tableaux ci-dessus (4), on obtient les chiffres suivants :

	1993	1994	1995	1996	1997
(1)	10 380	10 737	11 243	12 628	12 266
(2)	- 163	- 216	- 188	- 275	- 253
(3)	+ 2 794	+ 2 314	+ 2 247	+ 2 019	+ 1 813
(4)	+ 463	+ 380	+ 96	+ 161	+ 31
	13 474	13 215	13 398	14 533	13 857

La Commission tient une nouvelle fois à attirer l'attention sur le nombre d'interruptions de grossesse chez les femmes de moins de 20 ans : elles représentent 14,47 % et 14,61 % du nombre total des avortements recensés respectivement pour les années 1996 et 1997. Les avortements chez les femmes mineures d'âge représentent respectivement pour ces deux années 10,16 % et 10,22 % du nombre total des interruptions de grossesse recensées.

La Commission ne peut que réitérer la proposition faite dans son rapport de 1996, à savoir :

« La Commission considère dès lors qu'il est absolument nécessaire de poursuivre et d'améliorer les efforts fournis en matière d'information pour les adolescentes, aussi bien au sein qu'en dehors des écoles. »

La Commission ne peut également que constater que des méthodes anticonceptionnelles, par ailleurs très efficaces, sont encore mal utilisées et devraient donc faire l'objet d'une information continue du grand public.

La Commission, impressionnée par la modicité en personnel et en moyens avec lesquels se débattent les différents services qui s'occupent de l'accueil des femmes qui sont en situation de détresse, répète qu'il doit être extrêmement difficile pour ces services d'accueillir ces femmes d'une manière efficiente et de leur apporter l'aide et le secours nécessaires à la résolution des problèmes psychologiques et sociaux engendrés par leur situation. La Commission pense donc ici aussi qu'il sera nécessaire que des efforts supplémentaires soient fournis par les pouvoirs publics.

La Commission ne souhaite pas rechercher plus avant quelles seront, dans notre système fédéral, les instances responsables qui, dans ces deux domaines (très liés d'ailleurs), vont légiférer et apporter leur aide.

S'il y a effectivement volonté de diminuer le nombre d'interruptions de grossesse et d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des femmes en situation de détresse, il sera nécessaire de prendre dès maintenant des mesures sérieuses en la matière.

(1) Doc. : - 684/1 - 95/96 (Chambre), 1 - 415/1 - 1995/1996 (Sénat).

1 - 1092/1 (Sénat)- 1730/1 - 97/98 (Chambre)

1 - 1092/1 (Sénat)- 1730/1 - 97/98 (Chambre)

Sénat et Chambre des Représentants de Belgique

SESSION DE 1997-1998

COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1990 RELATIVE À L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

(loi du 13 août 1990)

RAPPORT

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

1. RAPPORT STATISTIQUE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

1. DESCRIPTION

A. Données socio-démographiques

2. TABULATIONS CROISÉES

1. Situation de détresse

2. Méthode de contraception

4. Durée d'hospitalisation

5. Hôpital ou centre

2. RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

INTRODUCTION

1. INSTITUTIONS NÉERLANDOPHONES

Centres néerlandophones

Hôpitaux néerlandophones

2. INSTITUTIONS FRANCOPHONES

Centres francophones

3. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES D'INFORMATION

1. SERVICES D'INFORMATION NÉERLANDOPHONES

A. Centres extrahospitaliers

B. Hôpitaux et cliniques

2. SERVICES D'INFORMATION FRANCOPHONES

B. Hôpitaux et cliniques

4. OUVRAGES REÇUS

I. RAPPORTS :

II. ARTICLES GÉNÉRAUX ET TRAVAUX

CONCLUSIONS

1 - 1092/1 (Sénat)
- 1730/1 - 97/98 (Chambre)

1 - 1092/1 (Sénat)
- 1730/1 - 97/98 (Chambre)