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SÉANCES DU JEUDI 21 MARS 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 21 MAART 1996 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Bock au ministre de la Défense nationale sur « les bases militaires occupées par les forces de la république fédérale d'Allemagne en Belgique ».
La parole est à M. Bock.
M. Bock (PRL-FDF). Monsieur le Président, la question des bases militaires occupées par les forces de la république fédérale d'Allemagne en Belgique devient de plus en plus urgente et préoccupante.
À de nombreuses reprises, je suis intervenu auprès des autorités de la Défense nationale à ce propos.
En ce qui concerne plus particulièrement la base OTAN de Bovigny, je voudrais rappeler les demandes répétées de la commune de Gouvy auprès des ministres successifs de la Défense nationale pour qu'ils veuillent bien considérer la possibilité de ramener sur la base, actuellement occupée par la république fédérale d'Allemagne, une unité belge de la Défense nationale. La base est en parfait état. La sécurité y est très bien organisée. Tous les bâtiments fonctionnels, actuellement occupés par la Bundeswehr, sont en excellent état. Les bâtiments d'état-major et des services, comme les garages et ateliers, seront libérés dans moins d'un an.
En outre, 28 maisons seront libérées par les militaires de la république fédérale d'Allemagne et pourraient être affectées aux ménages des troupes belges rentrant d'Allemagne en Belgique. C'est une opportunité réelle d'occuper ces locaux, d'y trouver des logements sans aucune difficulté administrative et, en plus, de réaliser des économies importantes en évitant la construction de casernes coûteuses dans le même temps où l'on en fermerait d'autres qui resteraient inoccupées, sans compter la difficulté, pour les nouveaux ménages, de disposer d'un logement rapidement.
M. le ministre pourrait-il marquer son accord pour affecter une unité militaire belge sur le site de la base OTAN de Bovigny, libérée dès mars 1997 ? Je l'en remercie déjà.
M. le Président. La parole est à M. Poncelet, ministre.
M. Poncelet, ministre de la Défense nationale. Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord préciser que le dépôt militaire de Bovigny est sous tutelle du ministère allemand de la Défense et affecté aux besoins de la Bundeswehr.
Le département allemand de la Défense a confirmé l'information selon laquelle la base serait libérée au plus tard le 31 mars 1997. Un problème identique se pose d'ailleurs en ce qui concerne d'autres sites occupés par l'armée allemande : Nivelles, Baronville et Arendonk. Il n'est pas prévu d'y installer d'autres unités de l'armée allemande ni une ou plusieurs unités de l'armée belge. Les implantations de l'armée belge et des unités déplacées ont été déterminées conformément au plan de restructuration, lequel a fait l'objet d'une délibération du Conseil des ministres. Je m'efforce d'appliquer le plan préparé par mes prédécesseurs.
Je voudrais faire une parenthèse à propos du personnel. Mon département gère au nom et pour compte de la Bundeswehr le personnel civil recruté localement pour ces bases, en vertu d'une convention passée entre les gouvernements belge et allemand en 1960. Le personnel n'est donc pas inclus dans les effectifs de la Défense nationale, même si nombreux sont ceux qui croient le contraire. Le département de la Défense nationale sert en quelque sorte de secrétariat social.
Je confirme donc, tenant compte des décisions prises par les autorités allemandes, que le nom de ce domaine sera ajouté à la liste des domaines aliénables dans le cadre de l'actuelle rénovation domaniale. Il s'ensuit que ce domaine, comme d'autres, sera mis en vente à l'initiative du ministère des Finances, plus particulièrement du Comité d'acquisition.
M. le Président. La parole est à M. Bock pour une réplique.
M. Bock (PRL-FDF). Monsieur le Président, je remercie M. le ministre de sa réponse.
M. Poncelet a précisé que la base n'appartenait pas au département de la Défense nationale et qu'en outre, celui-ci avait conclu, en ce qui concerne le personnel, un contrat similaire à celui d'un employé du privé visant, en quelque sorte, à sa mise à disposition de la république fédérale d'Allemagne.
Lorsque la Belgique avait, à la demande de la RFA, accepté le maintien de la brigade belge en Allemagne, nous avions insisté auprès du ministre de l'époque pour qu'il tente de conserver la base d'Arendonk et celle de Bovigny, ce qui n'a pu être réalisé.
Permettez-moi à cet égard de me référer à une lettre datant de 1995, écrite par votre chef de cabinet : « Cette décision découle d'un plan de restructuration de l'armée allemande. Le site sera mis à la disposition de la Défense nationale de notre pays en mars 1997. » C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'y affecter une unité, ce qui nous semble préférable à la construction d'une nouvelle caserne, opération coûteuse s'il en est. Vous répondez par la négative à cette requête. Par conséquent, je compte poursuivre ma démarche en effectuant un relevé des casernes encore vides en Belgique, ainsi que des projets de construction élaborés par le département, en précisant le coût des travaux.
En outre, j'attire votre attention sur les problèmes d'urbanisme, qui ne vous concernent pas directement, monsieur le ministre, mais dont vous pouvez d'ores et déjà discuter avec vos collègues des Régions flamande et wallonne. En effet, une base militaire a une affectation bien précise sur le plan de l'urbanisme. Quid si l'on vous propose de transformer cette base en usine, en dépôt de bois ou en logements ?
Ma réplique est aussi courtoise que le fut votre réponse, mais vous devez comprendre, en fonction de ce qui précède, que je reviendrai sur ce dossier.
M. le Président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.