Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

18 JUILLET 1996

Nomination de 22 membres effectifs et 22 membres suppléants du collège de recrutement des magistrats (art. 259bis du Code judiciaire)

LISTE DES CANDIDATS

(par ordre alphabétique pour chaque catégorie)

A. JURY DU RÔLE LINGUISTIQUE FRANÇAIS (11 membres)

I. MAGISTRATS DU SIÈGE
(trois places)

Mme Martine Castin, conseiller à la Cour d'appel de Mons.

M. Jean-Pierre Collin, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

M. Charles-Edouard Henrion, président des tribunaux du travail de Namur et Dinant.

M. Etienne Marique, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

Mme Christine Matray, présidente du tribunal de commerce de Namur.

M. Jacques Michaëlis, président du tribunal de première instance d'Arlon.

M. Claude Parmentier, conseiller à la Cour de cassation.

M. Daniel Plas, vice-président du tribunal du travail de Charleroi.

M. Foulek Ringelheim, président du tribunal de commerce de Nivelles.

II. MAGISTRATS
DU MINISTÈRE PUBLIC
(deux places)

M. Bernard Detry, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Mons.

M. Michel Enckels, substitut de l'auditeur général près la Cour du travail de Liège.

M. André Henkes, premier avocat général près la Cour du travail de Liège.

M. Guy Rapaille, substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège.

M. Armand Spirlet, avocat général près la Cour d'appel de Liège.

M. Jean Spreutels, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles.

III. PROFESSEURS D'UNIVERSITÉ
(trois places)

M. Didier Batselé, maître de conférences à l'U.L.B.

M. Philippe De Bruycker, chargé de cours à la faculté de droit de l'U.L.B.

M. Pierre Gothot, professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège.

M. Léon Ingber, doyen de la faculté de droit de l'U.L.B.

M. Ph. Quertainmont, professeur à la faculté de droit de l'U.L.B.

Mme Marie-Françoise Rigaux, professeur à la faculté des sciences politiques, économiques et sociales des Facultés universitaires Saint-Louis.

M. Jean-Claude Scholsem, professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège.

IV. AVOCATS
(trois places)

M. Eric Balate, barreau de Mons.

M. Jean-Pierre Buyle, barreau de Bruxelles (F.).

M. Olivier Gutt, barreau de Bruxelles (F.).

M. Michel Mahieu, barreau de Bruxelles (F.).

M. Jules Raskin, barreau de Liège.

M. Pierre van Drooghenbroeck, barreau de Charleroi.

B. JURY DU RÔLE LINGUISTIQUE
NÉERLANDAIS
(11 membres)

I. MAGISTRATS DU SIÈGE
(trois places)

Mme Marie-Jeanne De Cooman, conseiller à la Cour d'appel de Gand.

M. Guido De Croock, président du tribunal de commerce de Termonde.

M. Antoon De Schryver, président du tribunal de première instance de Gand.

M. Jacques Deseure, juge au tribunal de première instance d'Ypres.

M. Ernest Duys, président de chambre à la Cour du travail d'Anvers.

M. Stefan Gilliams, conseiller à la Cour du travail d'Anvers.

M. Koenraad Moens, juge au tribunal de commerce de Louvain.

M. Eric Stassijns, conseiller à la Cour d'appel de Gand.

M. Guy Van Craen, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers.

M. Jan Van den Berghe, juge au tribunal de première instance de Gand.

M. Dirk Van Der Kelen, juge au tribunal de première instance de Gand.

M. André Vanderwegen, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

M. Willy Verschueren, conseiller à la Cour du travail d'Anvers.

II. MAGISTRATS
DU MINISTÈRE PUBLIC
(deux places)

M. Yves De Brauwere, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles.

M. Jan De Bus, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

M. Emmanuel Decruyenaere, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

M. Rafaël Gabriëls, auditeur près le tribunal du travail de Gand.

M. Rik Vandeputte, avocat-général près la Cour d'appel de Gand.

III. PROFESSEURS D'UNIVERSITÉ
(trois places)

M. Georges De Corte, professeur au département des sciences didactiques de l'U.I.A.

M. Brice De Ruyver, professeur à la faculté de droit de la R.U.G.

M. Michel Magits, professeur à la faculté de droit de la V.U.B.

M. Walter Pintens, professeur à la faculté de droit de la K.U. Leuven.

M. Othmar Vanachter, professeur à la faculté de droit de la K.U. Leuven.

M. Jean Van Houtte, professeur aux facultés universitaires de l'U.F.S.I.A. et de l'U.I.A.

IV. AVOCATS
(trois places)

M. Frans Baert, barreau de Gand.

M. Erik Carre, barreau de Bruxelles (N.).

M. Arne Gutermann, barreau de Bruxelles (N.).

M. Filip Lambrechts, barreau d'Anvers.

M. Charles Leysen, barreau de Courtrai.

M. Fernand Moeykens, barreau de Bruges.