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Titre |
Date |
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S. 7-257
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international |
20/5/2021 |
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S. 7-269
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Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique |
16/6/2021 |
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S. 7-285
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international |
14/7/2021 |
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S. 7-327
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Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange |
22/2/2022 |
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S. 7-356
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Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe |
8/6/2022 |
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S. 7-363
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral |
21/6/2022 |
6 résultats