Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-1397
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Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée |
9/7/2009 |
S. 4-1452
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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap |
14/10/2009 |
S. 4-1516
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Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères |
30/11/2009 |
S. 4-1610
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Proposition de loi relative au télétravail |
25/1/2010 |
S. 4-1639
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Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA |
4/2/2010 |
S. 4-1668
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Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées |
23/2/2010 |
6 résultats