Danny Pieters - N-VA
Président honoraire du Sénat
Sénateur honoraire
Né à Uccle le 13 octobre 1956 Docteur en droit (KULeuven) Professeur ordinaire (KULeuven) Juge (Cour constitutionnelle) 1999-2003 : membre de la Chambre des représentants Février 2010 - juin 2010 : président du conseil d'administration du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) 2010-2013 : sénateur élu directement par le collège électoral néerlandais 2010-2011 : président du Sénat 2011-2013 : premier vice-président du Sénat 2013-2018 : conseiller communal (Louvain) Chevalier de l'ordre de Léopold (21 mai 2014) Grand Officier de l'ordre de la Couronne (8 avril 2022) A déposé au Sénat 2 propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants. (Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
Travail parlementaire
Table des auteurs Législature 2010-2014
Travail législatif Législature 2010-2014
Questions écrites Législature 2010-2014
Questions orales Législature 2010-2014
Demandes d'explications Législature 2010-2014
Membre actuel des commissions

Appartenance aux commissions depuis 1995
10/10/2001-10/4/2003	Suppléant	commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques: délégation Chambre
20/7/2010-10/10/2011	Président	Commission des Affaires institutionnelles
20/7/2010-17/7/2013	Membre	Commission des Affaires institutionnelles
20/7/2010-7/2/2013	Suppléant	Commission de la Justice
20/7/2010-7/2/2013	Suppléant	Commission des Finances et des Affaires économiques
20/7/2010-27/10/2010	Membre	Commission des Affaires sociales
20/7/2010-10/10/2011	Président	Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
20/7/2010-10/10/2011	Président	Commission parlementaire de concertation
20/7/2010-17/7/2013	Membre	Commission parlementaire de concertation : délégation Sénat
13/10/2010-10/10/2011	Président	Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
27/10/2010-17/7/2013	Suppléant	Commission des Affaires sociales
20/10/2011-17/7/2013	Deuxième vice-président	Commission des Affaires institutionnelles
10/11/2011-17/7/2013	Membre	Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
7/2/2013-17/7/2013	Membre	Commission de la Justice