Fiche du dossier

S. (1985-1986 ) 6-V	Fiche du dossier	Ch. (1985-1986 ) 5-V
RA. 13510		RA. 13510
Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier ministre pour l'année budgétaire 1985
Gouvernement W. Martens VI

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-V/1 (1985-1986)	projet de loi	10/3/1986
S. 6-V/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	16/4/1986
S. 6-V/3 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	15/5/1986
Ch. 5-V/1 (1985-1986)	projet transmis par le Sénat	12/6/1986
Ch. 5-V/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	8/9/1986
Ch. 5-V/3 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	8/9/1986



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
10/3/1986		Dépôt	Doc. S. 6-V/1 (1985-1986)
10/6/1986		Discussion générale Annales p. 1271 à 1274	Ann. 0057
11/6/1986		Discussion des articles Annales p. 1335 à 1336	Ann. 0058
12/6/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1365	Ann. 0059
12/6/1986		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
12/6/1986		Transmission	Doc. Ch. 5-V/1 (1985-1986)
28/10/1986		Discussion des articles Annales p. 57 à 58
28/10/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 88
28/10/1986		Adoption
28/10/1986	Soumission par Chambre pour sanction
24/11/1986	Sanction et promulgation
28/11/1986	Publication
17/12/1986	Erratum