Fiche du dossier

S. (1985-1986 ) 6-XV	Fiche du dossier	Ch. (1985-1986 ) 5/15-472
RA. 13673		RA. 13673
Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1985
Gouvernement W. Martens VI

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-XV/1 (1985-1986)	projet de loi	8/8/1986
Ch. 5/15-472/1 (S.E. 1988)	projet transmis par le Sénat	24/6/1988
Ch. 5/15-472/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	7/7/1988



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
8/8/1986		Dépôt	Doc. S. 6-XV/1 (1985-1986)
8/11/1987		Fin d'examen
8/11/1987	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
22/6/1988		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 20 juin 1988 - MB du 22 juin 1988
23/6/1988		Discussion générale Annales p. 700 à 707	Ann. 0032
23/6/1988		Discussion des articles Annales p. 707 à 708	Ann. 0032
23/6/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 731	Ann. 0033
23/6/1988		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
24/6/1988		Transmission	Doc. Ch. 5/15-472/1 (S.E. 1988)
14/7/1988		Discussion générale
14/7/1988		Discussion des articles Annales p. 1087 à 1088
14/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1109
14/7/1988		Adoption
4/7/1988	Soumission par Chambre pour sanction
2/8/1988	Sanction et promulgation
27/9/1988	Publication