S. (1984-1985 ) 6-XXI Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 5-XXI
RA. 13135   RA. 13135

Projet de loi ajustant le budget du ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XXI/1 (1983-1984) projet de loi 5/10/1984
Ch. 5-XXI/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 11/12/1984
S. 6-XXI/1 (1984-1985) document(s) parus antérieurement 20/12/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/10/1984   Dépôt Doc. Ch. 5-XXI/1 (1983-1984)
19/12/1984   Discussion générale
Annales p. 1033 à 1057
19/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 1061 à 1062
20/12/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1121
20/12/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
20/12/1984   Transmission Doc. S. 6-XXI/1 (1984-1985)
16/1/1985   Discussion générale
Annales p. 1183 à 1189
Ann. 0049
17/1/1985   Discussion générale
Annales p. 1194 à 1200 et 1208 à 1214
Ann. 0050
17/1/1985   Discussion des articles
Annales p. 1218 à 1219
Ann. 0050
31/1/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1387
Ann. 0058
31/1/1985   Adoption
31/1/1985   Soumis par Sénat pour sanction
25/2/1985   Sanction et promulgation
2/8/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/12/1984, 20/12/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 16/1/1985, 17/1/1985, 31/1/1985