Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 5-VIIbis

Projet de loi ajustant le budget du ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1984 (2e projet)
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-VIIbis/1 (1984-1985) projet de loi 15/1/1985
Ch. 5-VIIbis/2 (1984-1985) rapport fait au nom de la commission 14/2/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/1/1985   Dépôt Doc. Ch. 5-VIIbis/1 (1984-1985)
26/2/1985   Discussion générale
Annales p. 1771 à 1815
26/2/1985   Discussion des articles
Annales p. 1818
28/2/1985   Discussion des articles
Annales p. 1898
28/2/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1898
28/2/1985   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
28/2/1985   Transmission
27/3/1985   Discussion générale
Annales p. 2086 à 2106
Ann. 0090
27/3/1985   Discussion des articles
Annales p. 2108 à 2109
Ann. 0090
28/3/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2138
Ann. 0092
28/3/1985   Adoption
28/3/1985   Soumis par Sénat pour sanction
5/4/1985   Sanction et promulgation
25/4/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/2/1985, 28/2/1985
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/3/1985, 28/3/1985