Fiche du dossier

S. (1984-1985 ) 6-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1984-1985 ) 5-VIII
RA. 13125		RA. 13125
Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-VIII/1 (1984-1985)	projet de loi	20/12/1984
S. 6-VIII/2 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	9/5/1985
S. 6-VIII/3 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	9/5/1985
S. 6-VIII/4 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	15/5/1985
Ch. 5-VIII/1 (1984-1985)	projet transmis par le Sénat	4/6/1985
Ch. 5-VIII/2 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	20/6/1985
Ch. 5-VIII/3 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	27/6/1985
Ch. 5-VIII/4 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	1/7/1985



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/12/1984		Dépôt	Doc. S. 6-VIII/1 (1984-1985)
20/5/1985		Discussion générale Annales p. 2574 à 2591 et 2594 à 2607	Ann. 0108
20/5/1985		Suite de la discussion	Ann. 0109
21/5/1985		Discussion générale Annales p. 2610 à 2620 et 2623 à 2628	Ann. 0110
21/5/1985		Suite de la discussion	Ann. 0111
23/5/1985		Discussion générale Annales p. 2670 à 2676, 2699 à 2704 et 2708 à 2718	Ann. 0114
24/5/1985		Discussion générale Annales p. 2721 à 2729	Ann. 0115
24/5/1985		Discussion des articles Annales p. 2732 à 2734	Ann. 0115
4/6/1985		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2750	Ann. 0116
4/6/1985		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
4/6/1985		Transmission	Doc. Ch. 5-VIII/1 (1984-1985)
4/7/1985		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3154
4/7/1985		Adoption
4/7/1985	Soumission par Chambre pour sanction
26/7/1985	Sanction et promulgation
28/9/1985	Publication