Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 5-XX

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XX/1 (1984-1985) projet de loi 6/2/1985
Ch. 5-XX/2 (1984-1985) rapport fait au nom de la commission 19/2/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/2/1985   Dépôt Doc. Ch. 5-XX/1 (1984-1985)
28/2/1985   Discussion générale
Annales p. 1870 à 1877
28/2/1985   Discussion des articles
Annales p. 1879 à 1880
28/2/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1901
28/2/1985   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
28/2/1985   Transmission
27/3/1985   Discussion générale
Annales p. 2074 à 2081
Ann. 0089
27/3/1985   Discussion des articles
Annales p. 2082 à 2083
Ann. 0089
28/3/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2138
Ann. 0092
28/3/1985   Adoption
28/3/1985   Soumis par Sénat pour sanction
27/6/1985   Sanction et promulgation
30/8/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/2/1985
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/3/1985, 28/3/1985