Fiche du dossier

S. (1983-1984 ) 6-XXI	Fiche du dossier	Ch. (1983-1984 ) 5-XXI
RA. 12875		RA. 12875
Projet de loi ajustant le budget du ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-XXI/1 (1983-1984)	projet de loi	16/11/1983
S. 6-XXI/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	11/1/1984
Ch. 5-XXI/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	3/2/1984



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
16/11/1983		Dépôt	Doc. S. 6-XXI/1 (1983-1984)
1/2/1984		Discussion générale Annales p. 1064 à 1075 et 1154 à 1169	Ann. 0043
1/2/1984		Suite de la discussion	Ann. 0045
2/2/1984		Discussion générale Annales p. 1173 à 1177	Ann. 0046
2/2/1984		Discussion des articles Annales p. 1181 à 1182	Ann. 0046
2/2/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1183	Ann. 0046
2/2/1984		Adoption
2/2/1984		Suite de la discussion
	[C2] Examen par la Chambre
3/2/1984		Transmission	Doc. Ch. 5-XXI/1 (1983-1984)
17/2/1984		Discussion générale Annales p. 1746 à 1758 et 1761 à 1781
17/2/1984		Discussion des articles Annales p. 1784 à 1785
1/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1944
1/3/1984		Adoption
1/3/1984	Soumission par Chambre pour sanction
28/3/1984	Sanction et promulgation
10/7/1984	Publication