Fiche du dossier

S. (1983-1984 ) 6-IVbis	Fiche du dossier	Ch. (1983-1984 ) 5-IVbis
RA. 12951		RA. 12951
Projet de loi ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-IVbis/1 (1983-1984)	projet de loi	6/2/1984
S. 6-IVbis/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	14/3/1984
Ch. 5-IVbis/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	30/3/1984



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
6/2/1984		Dépôt	Doc. S. 6-IVbis/1 (1983-1984)
26/3/1984		Discussion générale Annales p. 1909 à 1911	Ann. 0082
26/3/1984		Discussion des articles Annales p. 1912 à 1913	Ann. 0082
29/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2117	Ann. 0088
29/3/1984		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
30/3/1984		Transmission	Doc. Ch. 5-IVbis/1 (1983-1984)
25/4/1984		Discussion générale Annales p. 2543 à 2547
25/4/1984		Discussion des articles Annales p. 2548
26/4/1984		Vote Un premier et un deuxième vote laissent apparaître que la Chambre n'est pas en nombre; Annales p. 2584
27/4/1984		Vote Un troisième, quatrième et cinquième vote laissent apparaître que la Chambre n'est pas en nombre; Annales p. 2592 à 2594
2/5/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2599
2/5/1984		Adoption
2/5/1984	Soumission par Chambre pour sanction
15/5/1984	Sanction et promulgation
2/6/1984	Publication