S. (1983-1984 ) 6-II Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 5-II
RA. 12892   RA. 12892

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-II/1 (1983-1984) projet de loi 25/10/1983
Ch. 5-II/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 16/11/1983
S. 6-II/1 (1983-1984) document(s) parus antérieurement 24/11/1983
S. 6-II/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 13/12/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/10/1983   Dépôt Doc. Ch. 5-II/1 (1983-1984)
21/11/1983   Discussion générale
Annales p. 548 à 583
22/11/1983   Discussion générale
Annales p. 587 à 639 et 23/11/1983 p. 643 à 675
23/11/1983   Discussion des articles
Annales p. 682
24/11/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 757
24/11/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
24/11/1983   Transmission Doc. S. 6-II/1 (1983-1984)
19/12/1983   Discussion générale
Annales p. 578 à 581 et 588 à 607 		Ann. 0024
20/12/1983   Discussion générale
Annales p. 610 à 621, 624 à 644 et 646 à 659 		Ann. 0025
20/12/1983   Suite de la discussion Ann. 0026
20/12/1983   Suite de la discussion Ann. 0027
21/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 681 		Ann. 0028
21/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 738 		Ann. 0029
21/12/1983   Adoption
21/12/1983   Suite de la discussion
21/12/1983   Soumis par Sénat pour sanction
29/12/1983   Sanction et promulgation
30/12/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/11/1983, 22/11/1983, 23/11/1983, 24/11/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 19/12/1983, 20/12/1983, 21/12/1983