S. (1984-1985 ) 6-VIII Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 5-VIII
RA. 13105   RA. 13105

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-VIII/1 (1983-1984) projet de loi 22/3/1984
Ch. 5-VIII/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 27/6/1984
S. 6-VIII/1 (1984-1985) document(s) parus antérieurement 23/11/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/1984   Dépôt Doc. Ch. 5-VIII/1 (1983-1984)
20/11/1984   Discussion générale
Annales p. 539 à 552 et 561 à 580
20/11/1984   Discussion des articles
Annales p. 580 à 582
23/11/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 759
23/11/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
23/11/1984   Transmission Doc. S. 6-VIII/1 (1984-1985)
20/12/1984   Discussion générale
Annales p. 928 à 937 et 948 à 965
Ann. 0040
20/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 966
Ann. 0041
22/12/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1131
Ann. 0047
22/12/1984   Adoption
22/12/1984   Soumis par Sénat pour sanction
26/7/1985   Sanction et promulgation
21/9/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 20/11/1984, 23/11/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1984, 22/12/1984