Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 5-XIIbis
RA. 12868   RA. 12868

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XIIbis/1 (1982-1983) projet de loi 15/6/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/6/1983   Dépôt Doc. Ch. 5-XIIbis/1 (1982-1983)
26/10/1983   Discussion générale
26/10/1983   Discussion des articles
Annales p. 262
27/10/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 285
27/10/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
27/10/1983   Transmission Doc. Ch. 5-XIIbis/1 (1982-1983)
23/5/1984   Discussion générale
Annales p. 2436 à 2447 et 2450 à 2475
Ann. 0103
23/5/1984   Discussion générale
Annales p. 2479 à 2480
Ann. 0104
24/5/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2492
Ann. 0105
24/5/1984   Adoption
24/5/1984   Soumis par Sénat pour sanction
25/6/1984   Sanction et promulgation
24/7/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/10/1983, 27/10/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 23/5/1984, 24/5/1984