Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 6-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 5-VIII
RA. 12661		RA. 12661
Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-VIII/1 (1982-1983)	projet de loi	10/2/1983
S. 6-VIII/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	15/6/1983
S. 6-VIII/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/6/1983
S. 6-VIII/4 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	10/11/1983
Ch. 5-VIII/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	20/12/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
10/2/1983		Dépôt	Doc. S. 6-VIII/1 (1982-1983)
22/6/1983		Discussion générale Annales p. 2547 à 2575	Ann. 0081
12/10/1983		Discussion générale Annales p. 34 à 50	Ann. 0002
9/12/1983		Discussion générale Annales p. 514 à 537	Ann. 0022
9/12/1983		Discussion générale Annales p. 540 à 574	Ann. 0023
19/12/1983		Discussion des articles Annales p. 587 à 588	Ann. 0024
19/12/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 588	Ann. 0024
19/12/1983		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
20/12/1983		Transmission	Doc. Ch. 5-VIII/1 (1983-1984)
28/2/1984		Discussion générale Annales p. 1830 à 1843 et 1845 à 1891
29/2/1984		Discussion générale Annales p. 1895 à 1917
12/3/1984		Discussion générale Annales p. 1968 à 2008
12/3/1984		Discussion des articles Annales p. 2011 à 2012
18/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2287
18/3/1984		Adoption
18/3/1984	Soumission par Chambre pour sanction
25/7/1984	Sanction et promulgation
12/9/1984	Publication