Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 5-XII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XII/1 (1982-1983) projet de loi 15/4/1983
Ch. 5-XII/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 17/6/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/4/1983   Dépôt Doc. Ch. 5-XII/1 (1982-1983)
20/6/1983   Discussion générale
Annales p. 3139 à 3184
20/6/1983   Discussion des articles
Annales p. 3187
24/6/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3426
24/6/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
24/6/1983   Transmission
5/7/1983   Discussion générale
Annales p. 2876 à 2898
Ann. 0093
5/7/1983   Discussion des articles
Annales p. 2901
Ann. 0093
7/7/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3021
Ann. 0096
7/7/1983   Adoption
7/7/1983   Soumis par Sénat pour sanction
13/9/1983   Sanction et promulgation
11/10/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 20/6/1983, 24/6/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 5/7/1983, 7/7/1983