Fiche du dossier

S. (1981-1982 ) 6-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1981-1982 ) 5-VIII
RA. 12524		RA. 12524
Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement W. Martens V

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 5-VIII/1 (1981-1982)	projet de loi	15/6/1982
Ch. 5-VIII/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	25/6/1982
S. 6-VIII/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	2/7/1982
S. 6-VIII/2 (1981-1982)	amendement(s)	8/7/1982
Ch. 5-VIII/3 (1981-1982)	projet amendé par le Sénat	20/10/1982



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
15/6/1982		Dépôt	Doc. Ch. 5-VIII/1 (1981-1982)
2/7/1982		Discussion générale
2/7/1982		Discussion des articles Annales p. 2352 à 2353
2/7/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2451
2/7/1982		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
2/7/1982		Transmission	Doc. S. 6-VIII/1 (1981-1982)
14/10/1982		Discussion générale Annales p. 68 à 69	Ann. 0003
14/10/1982		Discussion des articles Annales p. 69 à 70	Ann. 0003
21/10/1982		Discussion des articles Annales p. 101 à 102	Ann. 0004
21/10/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 102	Ann. 0004
21/10/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
21/10/1982		Transmission	Doc. Ch. 5-VIII/3 (1981-1982)
26/10/1982		Discussion générale Annales p. 167 à 187
27/10/1982		Discussion générale Annales p. 191 à 204 et 206 à 222
27/10/1982		Discussion des articles Annales p. 226 à 227
28/10/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 268
28/10/1982		Adoption
28/10/1982	Soumission par Chambre pour sanction
17/12/1982	Sanction et promulgation
8/2/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	2/7/1982
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	14/10/1982, 21/10/1982
[C3] Examen par la Chambre	Adopté	26/10/1982, 27/10/1982, 28/10/1982