S. (1980-1981 ) 6-II Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 5-II
RA. 11922   RA. 11922

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1980 (Premier projet)
Gouvernement W. Martens IV  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-II/1 (1980-1981) projet de loi 6/11/1980
Ch. 5-II/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 25/11/1980
S. 6-II/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 4/12/1980
S. 6-II/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 15/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/11/1980   Dépôt Doc. Ch. 5-II/1 (1980-1981)
3/12/1980   Discussion générale
Annales p. 452 à 464 et 470 à 482
4/12/1980   Discussion générale
Annales p. 484 à 497 , p. 503 à 507 , p. 508 à 509 en p. 510 à 518
4/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 522 à 523
4/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 526
4/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
4/12/1980   Transmission Doc. S. 6-II/1 (1980-1981)
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 488 à 497 et p. 506 à 526
Ann. 0018
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 529
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 563
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
24/12/1980   Sanction et promulgation
31/12/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 3/12/1980, 4/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980