Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 6-XXI	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 5-XXI
RA. 11590		RA. 11590
Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-XXI/1 (1979-1980)	projet de loi	15/10/1979
S. 6-XXI/2 (1979-1980)	amendement(s)	27/11/1979
S. 6-XXI/3 (1979-1980)	amendement(s)	10/1/1980
S. 6-XXI/4 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	6/2/1980
S. 6-XXI/5 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	5/3/1980
Ch. 5-XXI/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	13/6/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
15/10/1979		Dépôt	Doc. S. 6-XXI/1 (1979-1980)
4/6/1980		Discussion générale Annales p. 1712 à 1723	Ann. 0057
5/6/1980		Discussion générale Annales p. 1729 à 1740 et 1744 à 1750	Ann. 0058
5/6/1980		Discussion des articles Annales p. 1754 à 1755	Ann. 0058
12/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1825	Ann. 0061
12/6/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/6/1980		Transmission	Doc. Ch. 5-XXI/1 (1979-1980)
18/6/1980		Discussion générale Annales p. 2006 à 2017 et 2030 à 2056
18/6/1980		Discussion des articles Annales p. 2060 à 2061
19/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2106
19/6/1980		Adoption
19/6/1980	Soumission par Chambre pour sanction
4/7/1980	Sanction et promulgation
19/9/1980	Publication