S. (1979-1980 ) 6-V Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-V
RA. 11622   RA. 11622

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier ministre de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 6-V/1 (1979-1980) projet de loi 14/11/1979
S. 6-V/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 12/12/1979
S. 6-V/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 28/5/1980
S. 6-V/4 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 22/7/1980
Ch. 5-V/1 (1980-1981) projet transmis par le Sénat 13/11/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/11/1979   Dépôt Doc. S. 6-V/1 (1979-1980)
12/11/1980   Discussion générale
Annales p. 138 à 149
Ann. 0006
12/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 159 à 160
Ann. 0007
13/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 171
Ann. 0008
13/11/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
13/11/1980   Transmission Doc. Ch. 5-V/1 (1980-1981)
26/11/1980   Discussion générale
Annales p. 370 à 379 et 189 à 396
26/11/1980   Discussion des articles
Annales p; 398
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 443
27/11/1980   Adoption
27/11/1980   Soumission par Chambre pour sanction
9/12/1980   Sanction et promulgation
23/12/1980   Publication
24/2/1981   Erratum
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 12/11/1980, 13/11/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 26/11/1980, 27/11/1980