Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 6-XV	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 5-XV
RA. 11617		RA. 11617
Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-XV/1 (1979-1980)	projet de loi	5/11/1979
S. 6-XV/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	29/11/1979
Ch. 5-XV/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	21/12/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
5/11/1979		Dépôt	Doc. S. 6-XV/1 (1979-1980)
6/12/1979		Discussion générale Annales p. 279 à 302	Ann. 0009
6/12/1979		Discussion des articles Annales p. 304 à 305	Ann. 0009
20/12/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 399	Ann. 0011
20/12/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
21/12/1979		Transmission	Doc. Ch. 5-XV/1 (1979-1980)
8/1/1980		Discussion générale Annales p. 560 à 575
8/1/1980		Discussion des articles Annales p. 577 à 578
10/1/1980		Discussion des articles Annales p. 617 à 618
10/1/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 627
10/1/1980		Adoption
10/1/1980	Soumission par Chambre pour sanction
16/1/1980	Sanction et promulgation
15/3/1980	Publication