S. (1979-1980 ) 6-XXII Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-XXII
RA. 11735   RA. 11735

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XXII/1 (1979-1980) projet de loi 22/10/1979
Ch. 5-XXII/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 6/2/1980
S. 6-XXII/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 14/2/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/10/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-XXII/1 (1979-1980)
13/2/1980   Discussion générale
Annales p. 790 à 810
13/2/1980   Discussion des articles
Annales p. 813 à 814
14/2/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 829
14/2/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
14/2/1980   Transmission Doc. S. 6-XXII/1 (1979-1980)
13/3/1980   Discussion générale
Annales p. 838 à 855
Ann. 0024
13/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 857 à 858
Ann. 0024
21/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1000
Ann. 0030
21/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1002
Ann. 0030
21/3/1980   Adoption
21/3/1980   Soumis par Sénat pour sanction
3/4/1980   Sanction et promulgation
4/6/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 13/2/1980, 14/2/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 13/3/1980, 21/3/1980