S. (1980-1981 ) 6-XIX-A Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 5-XIX-A
RA. 11907   RA. 11907

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens II  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XIX-A/1 (1979-1980) projet de loi 3/4/1980
Ch. 5-XIX-A/2 (1979-1980) amendement(s) 2/7/1980
Ch. 5-XIX-A/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 3/10/1980
S. 6-XIX-A/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 20/11/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/4/1980   Dépôt Doc. Ch. 5-XIX-A/1 (1979-1980)
12/11/1980   Discussion générale
Annales p. 136 à 148 et 155 à 191
13/11/1980   Discussion générale
Annales p. 194 à 201
13/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 221 à 222
20/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 323 à 324
20/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 325
20/11/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
20/11/1980   Transmission Doc. S. 6-XIX-A/1 (1980-1981)
26/11/1980   Discussion générale
Annales p. 280 à 305 		Ann. 0013
27/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 322 à 323 		Ann. 0014
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 328 		Ann. 0014
27/11/1980   Adoption
27/11/1980   Soumis par Sénat pour sanction
4/2/1981   Sanction et promulgation
13/5/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 12/11/1980, 13/11/1980, 20/11/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/11/1980, 27/11/1980