S. (1979-1980 ) 6-II Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-II
RA. 11663   RA. 11663

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-II/1 (S.E. 1979) projet de loi 28/9/1979
Ch. 5-II/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 30/11/1979
S. 6-II/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 6/12/1979
S. 6-II/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 12/12/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/9/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-II/1 (S.E. 1979)
5/12/1979   Discussion générale
Annales p. 314 à 342
6/12/1979   Discussion générale
Annales p. 344 à 354 et 359 à 362
6/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 365
6/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 390
6/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/1979   Transmission Doc. S. 6-II/1 (1979-1980)
19/12/1979   Discussion générale
Annales p. 321 à 339 		Ann. 0010
20/12/1979   Discussion générale
Annales p. 350 à 368 		Ann. 0011
20/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 371 		Ann. 0011
20/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p; 399 		Ann. 0011
20/12/1979   Adoption
20/12/1979   Soumis par Sénat pour sanction
24/12/1979   Sanction et promulgation
15/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 5/12/1979, 6/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 19/12/1979, 20/12/1979