Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 6-IXbis	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 5-IXbis
RA. 11718		RA. 11718
Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1979 (Deuxième volet)
Gouvernement W. Martens II

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-IXbis/1 (1979-1980)	projet de loi	30/1/1980
S. 6-IXbis/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	13/2/1980
Ch. 5-IXbis/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	24/3/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
30/1/1980		Dépôt	Doc. S. 6-IXbis/1 (1979-1980)
11/3/1980		Discussion générale Annales p. 763 à 769 et 770 à 785	Ann. 0022
12/3/1980		Discussion générale Annales p. 791 à 803 et 807 à 815	Ann. 0023
12/3/1980		Discussion des articles Annales p. 821	Ann. 0023
21/3/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1001	Ann. 0030
21/3/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
24/3/1980		Transmission	Doc. Ch. 5-IXbis/1 (1979-1980)
1/4/1980		Discussion générale Annales p. 1448 à 1461 et 1468 à 1473 et 1476 à 1481
2/4/1980		Discussion générale Annales p. 1532 à 1544
28/5/1980		Discussion générale Annales p. 1742 à 1751
28/5/1980		Discussion des articles Annales p. 1756 à 1757
29/5/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1822
29/5/1980		Adoption
29/5/1980	Soumission par Chambre pour sanction
17/6/1980	Sanction et promulgation
31/7/1980	Publication