Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 6-IX	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 5-IX
RA. 11632		RA. 11632
Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1979 (Premier volet)
Gouvernement W. Martens I

budget supplémentaire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 6-IX/1 (1979-1980)	projet de loi	27/11/1979
S. 6-IX/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	13/2/1980
Ch. 5-IX/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	24/3/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
27/11/1979		Dépôt	Doc. S. 6-IX/1 (1979-1980)
11/3/1980		Discussion générale Annales p. 763 à 769 et 770 à 785	Ann. 0022
12/3/1980		Discussion générale Annales p. 791 à 803 et 807 à 815	Ann. 0023
12/3/1980		Discussion des articles Annales p. 820 à 821	Ann. 0023
21/3/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1001	Ann. 0030
21/3/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
24/3/1980		Transmission	Doc. Ch. 5-IX/1 (1979-1980)
1/4/1980		Discussion générale Annales p. 1448 à 1461 et 1468 à 1473 et 1476 à 1481
2/4/1980		Discussion générale Annales 1532 à 1544
28/5/1980		Discussion générale Annales p. 1742 à 1751
28/5/1980		Discussion des articles Annales p. 1755 à 1756
29/5/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1822
29/5/1980		Adoption
29/5/1980	Soumission par Chambre pour sanction
17/6/1980	Sanction et promulgation
31/7/1980	Publication