S. (1980-1981 ) 6-VIII Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 5-VIII
RA. 11915   RA. 11915

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-VIII/1 (1979-1980) projet de loi 12/12/1979
Ch. 5-VIII/2 (1979-1980) amendement(s) 4/2/1980
Ch. 5-VIII/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 16/6/1980
S. 6-VIII/1 (1980-1981) projet transmis par la Chambre des représentants 27/11/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-VIII/1 (1979-1980)
19/11/1980   Discussion générale
Annales p. 262 à 274 et 280 à 315
20/11/1980   Discussion générale
Annales p. 327 à 364
20/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 366 à 367
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 442
27/11/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/1980   Transmission Doc. S. 6-VIII/1 (1980-1981)
3/12/1980   Discussion générale
Annales p. 339 à 374
Ann. 0015
17/12/1980   Discussion générale
Annales p. 464 à 481
Ann. 0017
17/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 483 à 484
Ann. 0017
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 505
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
28/1/1981   Sanction et promulgation
12/3/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/11/1980, 20/11/1980, 27/11/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 3/12/1980, 17/12/1980, 18/12/1980