S. (1979-1980 ) 6-XII Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-XII
RA. 11801   RA. 11801

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-XII/1 (1979-1980) projet de loi 27/11/1979
Ch. 5-XII/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 19/5/1980
S. 6-XII/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 29/5/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-XII/1 (1979-1980)
28/5/1980   Discussion générale
Annales p. 1762 à 1778
28/5/1980   Discussion des articles
Annales p. 1780 à 1781
29/5/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1822
29/5/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
29/5/1980   Transmission Doc. S. 6-XII/1 (1979-1980)
18/6/1980   Discussion générale
Annales p. 1830 à 1841 et 1844 à 1862
Ann. 0062
18/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 1866 à 1867
Ann. 0063
26/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2033
Ann. 0068
26/6/1980   Adoption
26/6/1980   Soumis par Sénat pour sanction
28/7/1980   Sanction et promulgation
17/9/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/5/1980, 29/5/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/6/1980, 26/6/1980