S. (1979-1980 ) 6-XX Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-XX
RA. 11702   RA. 11702

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 6-XX/1 (1979-1980) projet de loi 11/1/1980
S. 6-XX/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 22/7/1980
Ch. 5-XX/1 (1980-1981) projet transmis par le Sénat 13/11/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/1/1980   Dépôt Doc. S. 6-XX/1 (1979-1980)
12/11/1980   Discussion générale
Annales p. 152 à 153
Ann. 0007
12/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 161 à 162
Ann. 0007
13/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 172
Ann. 0008
13/11/1980   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
13/11/1980   Transmission Doc. Ch. 5-XX/1 (1980-1981)
26/11/1980   Discussion générale
Annales p. 399 à 400
26/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 401
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 443
27/11/1980   Adoption
27/11/1980   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/1981   Sanction et promulgation
28/4/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 12/11/1980, 13/11/1980
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 26/11/1980, 27/11/1980