S. (S.E. 1979 ) 6-XXIII Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 5-XXIII-1
RA. 11508   RA. 11508

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 6-XXIII/1 (S.E. 1979) projet de loi 25/6/1979
S. 6-XXIII/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 10/10/1979
Ch. 5-XXIII-1/A (1979-1980) projet transmis par le Sénat 31/10/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/1979   Dépôt Doc. S. 6-XXIII/1 (S.E. 1979)
30/10/1979   Discussion générale
Annales p. 135
Ann. 0006
30/10/1979   Discussion des articles
Annales p. 135 à 136
Ann. 0006
30/10/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 158
Ann. 0006
30/10/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
31/10/1979   Transmission Doc. Ch. 5-XXIII-1/A (1979-1980)
14/11/1979   Discussion générale
Annales p. 189 à 197
14/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 200 à 201
28/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 273
28/11/1979   Adoption
28/11/1979   Soumission par Chambre pour sanction
11/12/1979   Sanction et promulgation
17/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 14/11/1979, 28/11/1979