S. (S.E. 1979 ) 6-XXV Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 5-XXV-1
RA. 11510   RA. 11510

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1978
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 6-XXV-1 (S.E. 1979) projet de loi 25/6/1979
S. 6-XXV-2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 10/10/1979
Ch. 5-XXV-1/A (1979-1980) projet transmis par le Sénat 31/10/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/1979   Dépôt Doc. S. 6-XXV-1 (S.E. 1979)
30/10/1979   Discussion générale
Annales p. 136 à 143
Ann. 0006
30/10/1979   Discussion des articles
Annales p. 151 à 152
Ann. 0006
30/10/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 158
Ann. 0006
30/10/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
31/10/1979   Transmission Doc. Ch. 5-XXV-1/A (1979-1980)
14/11/1979   Discussion générale
Annales p. 214 à 231
14/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 236 à 237
28/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 274
28/11/1979   Adoption
28/11/1979   Soumission par Chambre pour sanction
5/12/1979   Sanction et promulgation
4/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 14/11/1979, 28/11/1979