S. (1980-1981 ) 707 Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 893
RA. 12132   RA. 12132

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
Gouvernement M. Eyskens  

crédit budgétaire
budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 893/1 (1980-1981) projet de loi 7/7/1981
S. 707/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 9/7/1981
Ch. 893/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 9/7/1981
S. 707/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 15/7/1981
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/7/1981   Dépôt Doc. Ch. 893/1 (1980-1981)
9/7/1981   Discussion générale
Annales p. 2863 à 2864
9/7/1981   Discussion des articles
Annales p. 2864 à 2866
9/7/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2895
9/7/1981   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
9/7/1981   Transmission Doc. S. 707/1 (1980-1981)
17/2/1982   Discussion générale Ann. 0018
17/2/1982   Discussion des articles
Annales p. 516 à 518
Ann. 0018
17/2/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 523
Ann. 0018
17/2/1982   Adoption
17/2/1982   Soumis par Sénat pour sanction
24/2/1982   Sanction et promulgation
11/3/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 9/7/1981
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 17/2/1982