S. (1985-1986 ) 213 Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 346
RA. 13527   RA. 13527

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
Gouvernement W. Martens VI  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 346/1 (1985-1986) projet de loi 7/3/1986
Ch. 346/2 (1985-1986) amendement(s) 11/3/1986
Ch. 346/3 (1985-1986) amendement(s) 12/3/1986
Ch. 346/4 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 17/3/1986
Ch. 346/5 (1985-1986) amendement(s) 17/3/1986
S. 213/1 (1985-1986) document(s) parus antérieurement 20/3/1986
S. 213/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 21/3/1986
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/3/1986   Dépôt Doc. Ch. 346/1 (1985-1986)
19/3/1986   Discussion générale
Annales p. 701 à 703
19/3/1986   Discussion des articles
Annales p. 703 à 710
20/3/1986   Discussion des articles
Annales p. 759 à 761
20/3/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 761
20/3/1986   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
20/3/1986   Transmission Doc. S. 213/1 (1985-1986)
25/3/1986   Discussion générale
Annales p. 678 à 687 		Ann. 0034
25/3/1986   Discussion des articles
Annales p. 687 à 692 		Ann. 0034
25/3/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 701 		Ann. 0035
25/3/1986   Adoption
25/3/1986   Soumis par Sénat pour sanction
27/3/1986   Sanction et promulgation
2/4/1986   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/3/1986, 20/3/1986
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 25/3/1986