Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 1157

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1157/1 (1984-1985) projet de loi 4/3/1985
Ch. 1157/2 (1984-1985) rapport fait au nom de la commission 13/3/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/3/1985   Dépôt Doc. Ch. 1157/1 (1984-1985)
14/3/1985   Discussion générale
Annales p. 2041 à 2042
14/3/1985   Discussion des articles
Annales p. 2042 à 2045
14/3/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2048
14/3/1985   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
14/3/1985   Transmission
28/3/1985   Discussion générale
Annales p. 2126 à 2128
Ann. 0092
28/3/1985   Discussion des articles
Annales p. 2128 à 2131
Ann. 0092
28/3/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2138
Ann. 0092
28/3/1985   Adoption
28/3/1985   Soumis par Sénat pour sanction
5/4/1985   Sanction et promulgation
6/4/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 14/3/1985
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 28/3/1985