S. (1983-1984 ) 663 Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 881
RA. 12984   RA. 12984

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 881/1 (1983-1984) projet de loi 12/3/1984
Ch. 881/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 21/3/1984
S. 663/1 (1983-1984) document(s) parus antérieurement 22/3/1984
S. 663/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 28/3/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/3/1984   Dépôt Doc. Ch. 881/1 (1983-1984)
22/3/1984   Discussion générale
22/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 2399 à 2402
22/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2444
22/3/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/1984   Transmission Doc. S. 663/1 (1983-1984)
29/3/1984   Discussion générale
Annales p. 2109 à 2110
Ann. 0088
29/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 2111 à 2113
Ann. 0088
29/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2118
Ann. 0088
29/3/1984   Adoption
29/3/1984   Soumis par Sénat pour sanction
6/4/1984   Sanction et promulgation
18/4/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 22/3/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 29/3/1984