S. (1983-1984 ) 617 Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 796
RA. 12903   RA. 12903

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 796/1 (1983-1984) projet de loi 29/11/1983
Ch. 796/2 (1983-1984) amendement(s) 6/12/1983
Ch. 796/3 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 7/12/1983
S. 617/1 (1983-1984) projet transmis par la Chambre des représentants 8/12/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/1983   Dépôt Doc. Ch. 796/1 (1983-1984)
8/12/1983   Discussion générale
Annales p. 836 à 839
8/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 839 à 845 et 846
8/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 846
8/12/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
8/12/1983   Transmission Doc. S. 617/1 (1983-1984)
21/12/1983   Discussion générale
Annales p. 668 à 669
Ann. 0028
21/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 669 à 675
Ann. 0028
21/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 739
Ann. 0029
21/12/1983   Adoption
21/12/1983   Soumis par Sénat pour sanction
29/12/1983   Sanction et promulgation
30/12/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 8/12/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 21/12/1983